Département de l`Essonne - Saint-Germain-les

Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Canton et Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil
REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
L’an deux mil seize, le vingt-et-un mars à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Germain-lès-Corbeil, légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil, sous la présidence de Monsieur
Yann PETEL, Maire.
Convocation
15 mars 2016
Affichage
15 mars 2016
Conseillers
En exercice : 29
Présents :
21
Votants :
28
PRESENTS :
M. PETEL Yann, Maire, M. ROUGER Philippe, M. LAVANANT Gilbert, Mme LE BELLEC
Florence, Mme BINEAU Pierrette, M. DEMEURE Jacques, M. ROSTAING Pierre, M.
MARTINEZ René, M. GUAPS Philippe, M. CARRIOL Patrice, Mme TAVERNIER Brigitte, M.
BOLENGU Julien, Mme WELLNER Valérie, Mme COURTINE Bénédicte, Mme PODEVIN
Cécile, M. MARCELIN Jean-Pierre, M. DECHAMP Claude, M. LORIN Pierre, Mme PLISSONCLEMENCET Françoise, Mme LANZA Anne-Marie, Monsieur DEVÔGE Jean-Marc
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme BADIER Aline ayant donné pouvoir à M. PETEL Yann
Mme DUDZIAK Eliane ayant donné pouvoir à Mme BINEAU Pierrette
M. RANCHER Jacques ayant donné pouvoir à M. ROSTAING Pierre
M. LEROUGE Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme PODEVIN Cécile
Mme ROMBI Véronique ayant donné pouvoir à Mme LE BELLEC Florence
Mme LEGRAND Nathalie ayant donné pouvoir à M. MARTINEZ René
Mme THELLIEZ Aude ayant donné pouvoir à Mme COURTINE Bénédicte
ABSENTE :
Mme PETIT-NIEWOLINSKI Isabelle
Secrétaire de séance : Mme LE BELLEC Florence
LE CONSEIL MUNICIPAL A :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
ADOPTE le Procès-Verbal de la séance du 15 février 2016
APPROUVE la modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Morsang-sur-Seine
APPROUVE le Budget primitif de l’exercice 2016
APPROUVE la demande de garantie d’emprunts à la SA d’HLM PIERRES ET LUMIERES pour la construction
de 26 logements neuf 10, (PLUS – PLAI)
AUTORISE la signature avec le STIF d’une nouvelle convention de délégation de compétence en matière de
transport de services réguliers
APPROUVE le retrait de la délibération n°78-2015 du 14 décembre 2015 et désignation de la nouvelle
composition du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau gymnase multisports sur
les terrains de sports de Saint-Germain-lès-Corbeil
APPROUVE la demande de subvention départementale dans le cadre du plan de relance de l’investissement des
collectivités essonniennes pour les travaux d’investissement de mise aux normes d’accessibilité de la mairie et du
groupe scolaire de la Croix Verte et de réaménagement de la mairie
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs
APPROUVE le vote des taux d'imposition 2016
Le Maire,
Yann PĒTEL
Affichage du 22 mars 2016 au 22 mai 2016
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