INTEGRATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE

COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
28 septembre 2015
INTEGRATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE DANS L’ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité la
proposition d’intégration de la DSC dans l’AC à compter du
1er janvier 2015. Les crédits seront inscrits au budget
2015 par décisions modificatives. Les 17 communes de
Lamballe Communauté devront délibérer sur cette
proposition et approuver le rapport de la CLETC.
DECISION MODIFICATIVE : INTEGRATION DE LA
DSC DANS L’AC
Le Conseil Communautaire adopte la décision
modificative.
EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES
PROPRIETES BATIES POUR LES INSTALLATIONS DE
METHANISATION
Le Conseil Communautaire décide d’exonérer la part de
taxe foncière sur les propriétés bâties et pour une durée
de cinq ans , les installations et bâtiments de toute nature
affectés à la production de biogaz, d’électricité et de
chaleur par méthanisation lorsque cette production est
effectuée par des exploitants agricoles avec des matières
premières issues pour au moins 50% d’exploitations
agricoles.
PRESENTATION DE L’OBSERVATOIRE DE DU
LOGEMENT
Le conseil communautaire prend connaissance des
données 2014.
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Le conseil communautaire approuve le bilan PLH 20142015 et adopte les orientations 2016.
AIDE A COTES D’ARMOR HABITAT
Le Conseil Communautaire, décide de subventionner, à
hauteur de 5000 € par logement, l’acquisition de trois
pavillons à Lamballe Saint-Aaron.
AIDE A COTES D’ARMOR HABITAT
Le Conseil Communautaire décide de subventionner, à
hauteur de 5000 € par logement, l’acquisition de quatre
pavillons à Landéhen.
AIDE A ARMORIQUE HABITAT
Le Conseil Communautaire décide de subventionner, à
hauteur de 5000 € par logement, la réalisation de 9
logements locatifs sociaux sur la commune de Lamballe
AIDE A L’INSTALLATION AGRICOLE
Le Conseil Communautaire approuve le versement d’une
aide de 3000 € pour l’installation de Madame NIKITA
BONNEAU en exploitation laitière en GAEC à LAMBALLE
MAROUE.
AIDE A L’INSTALLATION AGRICOLE
Le Conseil Communautaire approuve le versement d’une
aide de 3000 € pour l’installation de Monsieur LAURENT
MARTIN en exploitation laitière à MESLIN.
AIDE A L’INSTALLATION AGRICOLE
Le Conseil Communautaire approuve le versement d’une
aide de 3000 € pour l’installation de Monsieur PierreEmmanuel AVRIL à Lamballe Saint-Aaron.
25EME ANNIVERSAIRE REGARDS SUR LES ARTS
Le Conseil Communautaire approuve le versement d’une
subvention de 900€ pour l’organisation de cet évènement
anniversaire.
ASSOCIATION DES AMIS DE LA CASSOIRELANDEHEN
Le Conseil Communautaire approuve le versement d’une
subvention de 500 € à l’Association des Amis de la
Cassoire à Landéhen.
SYNDICAT DES ELEVEURS DU CHEVAL BRETON
Le Conseil Communautaire approuve le versement d’une
subvention de 15 000 € au syndicat des éleveurs du
cheval breton.
RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE,
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF et INDIVIDUEL
Le Conseil Communautaire prend acte des rapports
annuels 2014 sur le prix et la qualité des services publics
de la régie d’eau potable, ainsi que de l’assainissement
collectif et individuel, sur le territoire de Lamballe
Communauté.
RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES
DÉCHETS
Le Conseil Communautaire prend acte du rapport annuel
2014 sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets ménagers.
FOURNITURE DE BACS ROULANTS AVEC PUCE RFID
POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Le Conseil Communautaire prend note de la décision
d’attribution, par la commission d’appel d’offres, du
marché relatif à la fourniture de bacs roulants avec puce
RFID à la société CITEC Environnement.
DEMANDE D’AGREMENT AU TITRE DE
L’ENGAGEMENT EN SERVICE CIVIQUE
Le Conseil Communautaire valide le principe de devenir
organisme d'accueil de jeunes volontaires en service
civique et décide de déposer une demande d'agrément
pour un engagement de Service civique.
RESTRUCTURATION DE L’ECHANGEUR DE LA VILLE
ES LAN : CONVENTION DE FINANCEMENT DE
L’OPERATION
Le Conseil Communautaire approuve le projet de
restructuration de l’échangeur de la Ville es Lan établi par
la DIRO ainsi que le projet de convention financière (Coût
global estimé à 1.020M€TTC).
EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU PARKING
EST DE LA GARE SNCF
Le Conseil Communautaire approuve l’avant-projet
présenté par le Syndicat Départemental d’Energie et la
proposition financière établie par ce dernier à hauteur de
44 000 €HT et autorise le versement d’une subvention
d’équipement au taux de 60% du montant HT des
travaux.
CONSTRUCTION D’UNE ANTENNE VTT A TREBRY
Le Conseil Communautaire valide l’avant projet détaillé et
arrête le coût prévisionnel des travaux à 166 200,00 € HT.
CONSTRUCTION DU MUSEE MATHURIN MEHEUT
Le Conseil Communautaire approuve le montant des
indemnités pour l’organisation du concours de maîtrise
d’œuvre relatif à la construction du musée Mathurin
Méheut.
SOUTIEN AUX ECOLES DE CLUBS SPORTIFS
Le Conseil Communautaire décide de verser la subvention
d’un montant de 743.40€ au Club de Handball d’Hénansal.