Demande de validation de la participation au

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Demande de validation de la participation au
Régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS)
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(2016-06)
Veuillez remplir ce formulaire dès qu’une personne est nommée à une fonction visée par le Régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS),
dès que le titre de fonction d’une personne qui participe au RRAS est modifié ou lorsqu’une personne qui participe au RRAS quitte son emploi.
Le formulaire doit être accompagné des documents demandés à la partie E - Documents à joindre obligatoirement.
Partie A – Renseignements sur l’identité de la personne qui participe au régime de retraite
Prénom
Nom de famille
Numéro d’assurance sociale
Nom de famille à la naissance (s’il est différent)
Date de naissance
Sexe
année moisjour
M
F
Adresse (numéro, rue, appartement, case postale, route rurale)
Ville, village, municipalité
Province
Langue de correspondance
Français
Code postal
Ind. rég. Téléphone au domicile Ind. rég. Téléphone au travail
Poste
Anglais
Partie B – Renseignements sur l’identité de l’employeur
Nom de l’employeur
Numéro d’identification
de l’employeur
Adresse (numéro, rue, case postale, route rurale)
Ind. rég. Téléphone
Ville, village, municipalité
Salaire de base
Classe de rémunération
Partie D – Modification du titre de fonction
Nouveau titre de fonction
Titre de fonction antérieur
Date d’entrée en vigueur de
la modification
année moisjour
Code postal
Partie E - Documents à joindre obligatoirement
(selon le secteur d’activité)
Titre de fonction
Date de nomination
année moisjour
Poste
Province
Partie C – Nomination
Ministère
Nouveau salaire de base Nouvelle classe de
rémunération
­­­­­­­Fonction publique :
• Décret de nomination
Éducation :
• Lettre ou entente du conseil d’administration
confirmant la nomination et la classe de rémunération
Santé et services sociaux :
• Fiche de classification des postes de hors-cadre
et de cadres supérieurs émise par le ministère
de la Santé et des Services sociaux
ET
• Lettre ou entente du conseil d’administration
confirmant la nomination et la classe de rémunération
Partie F – Nom et signature du responsable du RRAS chez l’employeur
(J’atteste que les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts et complets.)
Nom et prénom
Ind. rég. Téléphone
Veuillez retourner ce formulaire
à l’adresse suivante :
Retraite Québec
475, rue Saint-Amable
Québec (Québec) G1R 5X3
Retraite Québec
Date
année moisjour
Poste
Ind. rég. Télécopieur
Signature
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