Avis sur le PLU de Saint-Martin-du-Tertre

Envoyé en préfecture le 05/06/2015
Reçu en préfecture le 05/06/2015
Affiché le
ID : 060-256005638-20150605-DECISION16_2015-AU
Orry-la-Ville, le 20 mai 2015
Monsieur Jacques FERON
Maire
Mairie
Place de la mairie
BP 23
95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
N. Réf. : JMG/ALB 2015 - N°
Objet : Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de Saint-Martin-du-Tertre
Dossier suivi par Jean-Marc GIROUDEAU
Monsieur le Maire,
Vous avez bien voulu m’adresser pour avis le dossier du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté
par décision du conseil municipal de votre commune en date du 9 mars 2015, et je vous en
remercie.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les observations du syndicat mixte
d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de l’Oise-Pays de France.
Le rapport de présentation du dossier de PLU présente succinctement le Parc naturel
régional Oise - Pays de France en pages 86 et 87, et évoque la possible intégration de la
commune de Saint-Martin-du-Tertre dans son périmètre à l’occasion de la révision de la
Charte pour la période 2016-2028.
Comme l’indique l’extrait du plan de référence de la Charte révisée page 87, la préservation
de la fonctionnalité des corridors écologiques constitue une problématique essentielle pour
le Parc naturel régional Oise - Pays de France. C’est sur cette problématique que se fonde le
Parc pour justifier l’extension de son périmètre.
Ainsi, la commune de Saint-Martin-du-Tertre est concernée à double titre par les corridors
écologiques :
- en partie sud du territoire communal, le plan de référence de la Charte identifie un
corridor écologique entre le village de Belloy-en-France et son hameau « le Beau Jay ». Ce
corridor inter-forestier se poursuit sur le territoire de Saint-Martin-du-Tertre dans les
espaces boisés du bois de Belloy, de « la Garenne », du bois Huard, des bois de l’Hôtel-Dieu,
pour rejoindre la forêt domaniale de Carnelle. Ces espaces repérés comme étant des
« Espaces relais » dans le SCOT de l’Ouest de la Plaine de France, sont classés en zone N et
en Espaces Boisés Classés (EBC) dans le projet de PLU.
Ces classements sont compatibles avec les dispositions du projet de charte du Parc naturel
régional Oise - Pays de France et avec celles du SCOT de l’Ouest de la Plaine de France.
- en partie nord du territoire communal, le plan de référence de la charte du Parc identifie
un second corridor écologique entre le bois de Paroy sur la commune de Viarmes et la forêt
de Carnelle. Ce corridor écologique est contraint par l’urbanisation du bourg de Viarmes et
celle du hameau de l’Orme d’une part et, d’autre part, par le passage de la voie ferrée.
Ce corridor écologique est repéré comme tel dans le SCOT de l’Ouest de la Plaine de
France (cf. carte page 35 du D.O.O.), et les orientations de mise en œuvre du SCOT
Envoyé en préfecture le 05/06/2015
Reçu en préfecture le 05/06/2015
le
indiquent : « Dans ces continuités écologiques, les PLU Affiché
garantiront
la dominante naturelle et
ID
:
060-256005638-20150605-DECISION16_2015-AU
agricole des espaces traversés par ces corridors et empêcheront le développement de
l’urbanisation, par exemple au travers d’un zonage particulier (indicé « ce ») sur un
périmètre à déterminer (comme cela a été fait dans la commune de Viarmes.) » (cf. page 36
du D.O.O.), comme le rappelle le rapport de présentation du projet de PLU en page 91.
Aussi, conviendrait-il afin d’établir une cohérence avec les dispositions du PLU de la
commune de Viarmes, et d’assurer la compatibilité avec le SCOT de l’Ouest de la Plaine de
France et avec la charte du Parc naturel régional Oise – Pays de France, de classer l’espace
agricole entre les espaces forestiers au nord du village de Saint-Martin-du-Tertre et le bois
de Touteville en secteur Nce, en tenant compte de la situation locale des exploitants
agricoles.
L’examen complet du dossier de projet de PLU de la commune de Saint-Martin-du-Tertre
n’appelle pas d’autre remarque de ma part.
Voilà les observations que je tenais à vous formuler.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.
Le Président,
Patrice MARCHAND
Premier Vice-Président du Conseil Départemental de l’Oise
Maire de Gouvieux