La Lettre

C OMMUNAUTÉ DE C OMMUNES
La Lettre
Janvier 2011
Editorial
Au seuil de la nouvelle Année :
projets et bilan 2010 …
Pour Carnelle Pays de France, en 2010, maintien
d’une fiscalité stable : des taux de taxes additionnelles
communautaires inchangés depuis 5 ans, ceci dans un
contexte prévisionnel difficile pour toutes les collectivités à l’heure des choix budgétaires. Crise financière
mondiale et déficit national aidant, une stagnation
voire une diminution des dotations globales de fonctionnement allouées par l’Etat sont déjà annoncées
pour les trois prochaines années. Département et Région bientôt, ont planifié un nouveau mode d’attribution des aides et subventions aux collectivités, dans
le cadre d’une contractualisation d’ores et déjà figée
pour 4 ans.
Carnelle Pays de France, dans le cadre de ses compétences, a décidé d’inscrire au contrat départemental
2011-2014, le développement de 6 micros-crèches sur
les communes d’Asnières sur Oise, Baillet en France,
Belloy-en-France, Maffliers, Noisy sur Oise et SaintMartin du Tertre. Leur fonctionnement ainsi que
pour partie celui des halte-garderies déjà existantes à
Montsoult et à Viarmes, sera, à terme, pris en charge
par la Communauté.
Inscrits aussi au contrat, la poursuite du maillage
des petites voiries intercommunautaires, débuté depuis 5 ans et si pratique pour tous.
Outre à ces deux objectifs d’amélioration de la vie
quotidienne de chacun d’entre nous, Carnelle Pays
de France prépare l’avenir et le développement d’emplois locaux. En effet, la réhabilitation de la friche
industrielle VULLI est aujourd’hui sur rails, grâce
à une convention de portage financier, passée suite à
celle de la Commune d’Asnières sur Oise, avec l’Etablissement Public Foncier du Val d’Oise.
Zone de l’Orme : l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a été publié à l’automne
et les dernières acquisitions amiables pourront encore
avoir lieu jusqu’au printemps 2011.
Quant au projet d’une nouvelle gendarmerie sur
les territoires d’Asnières sur Oise et de Viarmes sous
réserve d’une totale neutralité, en terme de reste à
charge financière communautaire : il a été acté en décembre dernier.
En ce qui concerne l’équipement nautique inter-communautaire projeté avec les communes de la
Plaine de France Ouest, après étude et au vu d’un
fort budget de fonctionnement annuel qui resterait à
charge communautaire : celui-ci n’a pas été retenu.
Enfin, en 2010, Carnelle Pays de France s’est engagé avec la Fondation Royaumont, dans un partenariat scolaire déclinant parcours pédagogiques et
journées à thèmes médiévaux, à la fois ludiques et
instructifs, sur le site prestigieux de l’ Abbaye, classée
aux Monuments Historiques. Et notre halte-garderie
itinérante, la Ronde de Carnelle, rencontre quant à
elle toujours le même succès.
En souhaitant que ces projets utiles puissent nous
réunir, nous vous adressons à toutes et à tous nos
vœux les plus chaleureux de nouvel An.
Raphaël BARBAROSSA.
Maire de Belloy en France
Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France.
William ROUYER, Maire de Viarmes.
Vice-Président Chargé de la Commission Développement économique
et touristique.
Un dossier
qui avance vers
sa phase opérationnelle
EN FINIR AVEC LES
FRICHES INDUSTRIELLES
ZONE DE L’ORME
Un objectif pour notre Communauté de Communes
Asnières sur Oise a été pendant des décennies le bassin d’emploi de toute notre région avec l’usine Delacoste qui occupait 6 ha à l’entrée du village procurant ainsi de
l’emploi pour près de 700 personnes.
L’activité de l’entreprise s’est progressivement délocalisée en Haute Savoie malgré
des recherches de solutions et tentatives de maintien de l’activité engagées par la
commune d’Asnières sur Oise.
Face à cette situation dommageable en termes d’emplois, d’urbanisme, d’environnement et de sécurité la commune a souhaité de longue date acquérir ce site pour le
restructurer. C’est à la suite de l’inscription d’une partie de cette zone dite de VULLI
dans le schéma de développement des territoires du Val d’Oise, concernant notamment les zones d’activités à revitaliser et à développer,que la commune a transféré
en 2005 la compétence d’aménagement de cette friche de 2.7 ha à la Communauté
de Communes Carnelle Pays de France.
La Communauté de Communes étant compétente pour les études, la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien des zones d’activités économiques devient donc
cosignataire d’une convention de maitrise foncière qui se substitue à une convention
initialement signée entre la commune d’Asnières et l’Etablissement Public Foncier du
Val d’Oise (EPFVO) en 2009.
Cette convention a pour objet de définir les conditions d’intervention de l’EPFVO pour
l’acquisition à l’amiable ou le cas échéant par délégation du droit de préemption urbain de la commune d’Asnières sur Oise, de cet ensemble immobilier à l’état de friche
situé avenue de Royaumont.
L’objectif de l’acquisition est la réalisation d’une opération d’aménagement permettant
la reconversion de cette friche pour proposer d’une part une offre immobilière et foncière dédiée à des PME, et d’autre part, éventuellement une offre comprenant des logements locatifs sociaux à hauteur de 30% de la surface qui serait affectée à l’habitat.
Cette convention fixe également de façon précise les conditions dans lesquelles une
étude de faisabilité sera réalisée, devant s’appuyer sur les éléments permettant de
déterminer avec précision la sensibilité environnementale des différentes parties du
site en fonction des usages futurs, devant trouver le juste équilibre entre les exigences
de la réhabilitation pour une opération mixte et l’impact financier qui en résulterait.
Enfin cette convention a également pour objet de définir les conditions de gestion
de l’ensemble immobilier une fois acquis, pendant la durée du portage financier par
l’EPFVO, puis de son rachat par la Communauté de Communes, la commune ou un
opérateur désigné par elles.
© Glogowski-011
Par la signature de cette convention, la Communauté de Communes souhaite donc
également démontrer son attachement et sa volonté de participer à l’amélioration de
la qualité de tout notre environnement.
Par arrêté en date du 5 novembre 2010
la Préfecture du Val d’Oise a déclaré
d’utilité publique sur les territoires de
Belloy et de Viarmes au profit de l’Etablissement Public Foncier du Val d’Oise
l’acquisition des terrains nécessaires
au projet de réalisation de la ZAC de
l’Orme.
La genèse du projet :
Les communes de Viarmes et Belloy en
France ont engagé en 2001 un certain
nombre de réflexions et d’études en vue
de l’aménagement d’un parc d’activités.
Depuis 2004 la Communauté de Communes Carnelle Pays de France s’est
vue transférer cette compétence dans
le domaine économique.
Enfin depuis 2005 la commune de
Viarmes a rejoint le Parc Naturel Régional Oise Pays de France, ce qui a eu
pour conséquence de relever le niveau
d’exigence environnemental du projet.
Ce projet est adossé au parc d’activité existant à Viarmes situé de part et
d’autre de la RD 909 Z.
Le projet est desservi par un carrefour à
aménager sur la RD 909 Z.
Il permet d’offrir à la commercialisation
des terrains à bâtir à partir de 1000 m2
jusqu’à 1 ha et plus.
Sur cette base, la Communauté de
Communes a approuvé en 2008 le dossier de création de la ZAC.
Les objectifs du projet :
l
Créer un parc d’activités dans la
continuité de l’espace économique
existant sur la commune de Viarmes
pour éviter le mitage du territoire et des
espaces naturels et pour rationaliser
ainsi que dynamiser le développement
économique par le regroupement d’entreprises et la création de services communs.
l
Proposer des terrains d’activités pour
PME/PMI.
l
Offrir des emplois à la population du
territoire et réduire les déplacements
domicile / travail.
l
Développer des richesses fiscales au
profit du territoire.
Ce projet est conforme à l’ensemble du
Louis BOURLES,
Maire de Villaines-sous-Bois.
Vice-Président chargé de la commission Aménagement de l’espace
communautaire, Voirie, Environnement et Cadre de Vie.
VOIRIES
COMMUNAUTAIRES
En 2007, la Communauté de Communes Carnelle Pays de France a réalisé
d’importants travaux de réfection de voirie. Vous trouverez ci-dessous un
tableau synthétique de ces différents travaux,
pour un montant global de 337 112 € TTC.
Dans la colonne de l’année 2010 figurent les travaux prévus fin 2010
et début 2011, fin 2010 le troisième tronçon de la rue de Villaines à Montsoult
et le deuxième tronçon de la rue de Belloy à Villaines sous Bois ont été réalisés.
VILLES - Voies communautaires
Plan Local d’Urbanisme des communes
concernées, du Schéma Directeur de
la Région Ile de France et de la charte
du PNR.
Il est justifié par son implantation géographique près des voies routières
majeures entre le pôle de Cergy et de
Roissy.
La Communauté de Commune table
sur l’accueil de 400 à 700 emplois.
Le développement durable :
Nous avons engagé une démarche
concertée en vue de la mise en place
d’une charte de développement durable. Un cahier des prescriptions et
recommandations environnementales
architecturales et paysagères s’imposera à l’ensemble des opérateurs du
projet tant sur l’espace public que sur
l’espace privé.
L’enquête publique s’est déroulée du
25 au 30 juin 2010.
A l’issue de ces permanences et au vu
des observations formulées par le public, le commissaire enquêteur a émis
un avis favorable sans réserve à la déclaration d’utilité publique.
Le Conseil Communautaire reste aujourd’hui en attente de la désignation
selon la procédure adaptée d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour la
consultation et la désignation d’un aménageur.
Un grand pas donc en 2010 vers la
future zone d’activités de l’Orme.
William ROUYER
2007
2008
2009
2010
MONTSOULT/MAFFLIERS
­W
Rue de Montbrun (400 mètres)
MONTSOULT
Route de Villaines (390 mètres) 54 945
Route de Villaines (170 mètres) 22 325
Route de Villaines (50 mètres) 23 100
Rue Emile Combres (300 mètres) 80 915
Rue Emile Combres (110 mètres) 28 372
MAFFLIERS
Ruelle aux Loups (250 mètres)
42 335
VILLAINES SOUS BOIS
Rue de Belloy (300 mètres)
W
Rue de Belloy (200 mètres) 40 561
SAINT MARTIN DU TERTRE/BELLOY EN France
Route de Viarmes (700 mètres)
W
Route de saint Martin (740 mètres)
34 549
ASNIERES SUR OISE
Route de Baillon (400 mètres)
W
Route de Baillon (450 mètres)
67 776
Route de Noisy (960 mètres)
64 512
Rue des Gourdeaux (250 mètres) 41 510
Rue des Gourdeaux (130 mètres) 27 664
BELLOY EN France
Avenue de Beaumont (800 mètres)
W
Avenue de Beaumont (500 mètres)
25 045
chemin rural n°10 (400 mètres)
12 799
Chemin rural n°10/ Route de Carrière (200 mètres) 35 436
Avenue de Beaumont/avenue Richambre (205 mètres) 36 937
VIARMES
Route de saint Martin (270 mètres)
12 582
Route de saint Martin (285 mètres) 41 005
Route de saint Martin (940 mètres) 134 084
Route de Giez (400 mètres) 37 513
Route de Giez (255 mètres) 70 230
Route de Giez (option) (440 mètres) 114 289
SEUGY
Rue de la Gare (300 mètres) 45 154
NOISY SUR OISE Route d’Asnières (960 mètres) 99 655
Rue Georges-Marie PICOT (300 mètres) 50 244
Prestations générales
W
27 658 13 834 13 600
MONTANT HT TRAVAUX
TVA
55 246
TTC
337 112
281 866 287 556 475 732 535 639
56 361 93 243 104 985
343 917 568 976 640 624
Roger DUFOUR, Maire de Saint-Martin-du-Tertre.
Vice-Président chargé de la Commission Équipements Culturels et Sportifs
et Politique en faveur des Jeunes.
Bilan 2010 de la Commission
équipements culturels et sportifs
1 - Halte-Garderie Itinérante « La Ronde de Carnelle »
Bilan d’activité de la Halte-Garderie Itinérante « La Ronde de Carnelle » par commune, sur 2010 : de janvier à fin septembre 2010 et une estimation
d’octobre à décembre 2010. Nombre d’heures facturées aux familles selon la commune de résidence.
2010
ASNIERES VIARMES MONTSOULT/BAILLET BELLOY MAFFLIERS NOISY
SEUGY
ST-MARTIN VILLAINES
Réel de janvier à septembre Estimé d’octobre à décembre
810
300
915
340
897
340
2785
1050
1171
440
387
140
730
250
3930
1450
1304
480
Total estimé 2010
1110
1255
1237
3835
1611
527
980
5380
1784
2 - Projet micro-crèche
Les membres de la Commission Equipements Culturels et
Sportifs ont exprimé leur intérêt pour le projet.
Financement des dépenses de fonctionnement :
Pour rappel, les hypothèses retenues par la Commission et
proposées au bureau communautaire de la Communauté de
Communes (N° 2, 3 et 4), soit :
2ème solution : Augmentation de l’enveloppe soit 150 000 € tout
en maintenant le financement de la Halte-Garderie :
150 000 € - 96 000 € = 54 000 € pour participer au coût des
82 places.
Soit une participation de 658 € par enfant et une prise en
charge de 6 658 € sur chaque micro-crèche.
Resterait à la charge des communes : 26 100 € - 6658 € =
19 442 € pour 10 enfants
3ème solution : Augmentation de l’enveloppe soit 150 000 €
mais suppression de la halte-garderie
Plus d’accueil occasionnel pris en charge mais répartition des
150 000 € sur les 82 nouvelles places. Soit une participation
de 1 829 € par enfant et une prise en charge de 18 290 € sur
chaque micro-crèche. Resterait à la charge des communes :
26 100 € - 18 290 € = 7 810 € pour 10 enfants
4ème solution : Augmentation de l’enveloppe soit 214 020 €
pour la prise en charge du coût total des 82 places.
Soit une prise en charge du coût total de l’accueil des 82
enfants, soit 2 610 € par enfant. Sans contrepartie financière
des communes.
Pour précision, le chiffre annoncé de 82 places (hors haltegarderie itinérante la Ronde de Carnelle) comporte : 30
places sur Viarmes (la commune de Viarmes envisage, sur
sa halte-garderie, de créer 12 places supplémentaires afin
d’accueillir jusqu’à 30 enfants), 12 places sur la halte-garderie
de Montsoult, 4 micro-crèches de 10 enfants soit 40 places
(dont la micro-crèche de St Martin qui doit ouvrir en septembre
2011).
du montant des subventions allouées aux communes par le
Conseil Général. Les membres de la commission suggèrent de
consacrer 50 % du montant de cette enveloppe au financement
total ou partiel des investissements réalisés par les communes
pour la création d’une micro-crèche.
Baillet-en-France : Intéressée par le projet, dispose d’un
terrain communal libre où elle pourrait implanter le bâtiment,
Asnières-sur-Oise : Intéressée par le projet, dispose d’un
pavillon communal, libre et mis aux normes, à Baillon
Belloy-en-France : Intéressée par le projet, dispose d’un
terrain communal libre où elle pourrait implanter le bâtiment,
Maffliers, Noisy sur Oise et Saint Martin du Tertre :
Intéressées par le projet, disposent d’un bâtiment communal
libre, à mettre aux normes.
Les membres de la commission ont proposé aux communes
intéressées par une aide à l’investissement de leur projet de
structure de rédiger un courrier de demande à l’intention de
Monsieur le Président de la Communauté de Communes,
accompagné d’un dossier de présentation faisant apparaître,
notamment, l’estimation du coût de l’opération.
Conventions d’accueil
Pour les structures soutenues financièrement en fonctionnement
et en investissement par la Communauté de Communes, les
membres de la commission considèrent la nécessité d’encadrer
l’accès des enfants extérieurs à la commune d’accueil, par une
convention.
3 - Fondation de Royaumont :
Parcours pédagogique
La Communauté de Communes a délibéré une participation
sous forme de subvention exceptionnelle à la Fondation
Royaumont, dans le cadre de parcours pédagogiques
destinés aux classes de CM1 – CM2 des écoles élémentaires
du territoire de la Communauté de Communes.
Les enjeux pédagogiques : Découverte de la vie au Moyen
Âge, musique et littérature médiévales.
Financement des dépenses d’investissement :
Le financement du projet :
Dans le cadre du contrat départemental, les EPCI peuvent
bénéficier d’une enveloppe correspondant, a minima, à 20 %
- Participation de la Communauté de Communes : 14 920 € soit
21,31 € au maximum par élève.
- Participation de la Fondation Royaumont : 10 000 €
- Solde à la charge soit des parents, soit de la caisse des
écoles, soit de la coopérative scolaire, soit de la commune
concernée
Le transport reste à la charge de chaque commune.
Les classes des communes participantes, après
décision de l’équipe d’enseignants :
Asnières/Oise
Baillet-en-Fr
CM1/CM2
CM1 11/01/2011
10/01/2011
CM2 13/01/2011
St Martin du Tertre
Seugy
CE2/CM1
CE1/CM1
10/02/2011
14/01/2011
CM1 11/02/2011
CM1/CM2
17/01/2011
Belloy-en-France
CM1/CM2
25/11/2010
CM1 18/01/2011
CM2 21/01/2011
Viarmes
CM1 3 classes
23/11/2010
et 7-9/12/2010
CM2 3 classes
21-22/10/2010
et 8/02/2011
Le déroulement de ces journées :
9 h : Accueil sur le site
9 h 30 à 11 h 30 : 1 atelier et 1 jeu parcours par demi-classe
11 h 30 à 13 h : pique-nique apporté par les classes en plein
air ou dans une salle chauffée
13 h à 15 h : 1 atelier et 1 jeu parcours par demi-classe
15 h 30 : Départ de Royaumont.
4 - Espace nautique
Les membres de la commission considèrent que le
projet d’espace nautique de Domont-Ezanville n’est pas
envisageable :
Le coût de ce projet est très important et les moyens
dont dispose la Communauté de Communes ne sont
pas en adéquation tant en investissements qu’en
fonctionnement.
l
Cependant dans le cadre de la pratique de la natation des
enfants des écoles élémentaires, des courriers ont été
adressés aux directeurs des piscines des alentours de
la Communauté de Communes, afin de recenser les
créneaux disponibles et leurs coûts.
Jean-Claude BOISTARD,
Maire de Montsoult.
Vice-Président chargé de la Commission
des Finances et Administration Générale.
Collectivités 2010 :
de nouvelles règles...
L’année 2010 aura vu pour toutes les collectivités des bouleversements considérables : remplacement de la taxe professionnelle pour les communes et surtout révision des possibilités de subvention de la part du Conseil Général dont la politique a changé.
Désormais, la Communauté de Communes doit souscrire à une contractualisation sur 4 ans dont les possibilités sont
plafonnées à 20 % des subventions allouées aux villes de notre intercommunalité : ce qui diminue d’autant les marges de
manœuvre. Néanmoins, nous continuerons à programmer le maillage des voiries intercommunales et le fonctionnement
des halte-garderies.
Le projet de la zone de l’Orme suit son cours. Le transfert de la gendarmerie de VIARMES est à l’ordre du jour et nous
veillerons à ce que son implication financière reste des plus neutre pour nous. D’autres projets sont à l’étude, mais nous
resterons vigilants pour ne pas trop impacter les taux d’imposition dans le contexte de restriction des moyens financiers qui
nous seront alloués, en particulier par le Conseil Général et par l’Etat. Donc prudence et mures réflexions seront de mise
quand viendra l’heure d’arrêter les choix budgétaires.
En attendant je vous souhaite une très bonne année 2011 et nous ferons en sorte qu’elle soit budgétairement la meilleure
possible pour notre communauté.
Taxe d’habitation
Taxe foncier bâti
Taxe foncier non bâti1 
Taxe professionnelle (TP)
2005
0,215 % 0,257 % 1,230 % 0,191 % Taxe d’habitation
Taxe foncier bâti
Taxe foncier non bâti1
Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
2010
0,215 %
0,257 %
1,230 %
0,191 %
Gilles-Menat,
Maire-Adjoint de Baillet en France.
Vice-Président
chargé de la Commission
Communication et Évolution.
Meilleurs Vœux
pour
l’année 2011
Le site internet
de la Communauté de Communes
de Carnelle Pays de France
En décembre 2010, on en compte 181.
Il propose des contenus
attractifs et informatifs régulièrement mis à jour.
La page d’accueil qui rassemble l’agenda des événements et les derniers
articles publiés se révèle
être la plus consultée
suivie de près par la rubrique « culture, sports et
loisirs ».
709 habitants
2537 habitants
4843 habitants
1052 habitants
2395 habitants
1800 habitants
1680 habitants
3533 habitants
2040 habitants
Les comptes rendus des
conseils
communautaires, les marchés publics sont également source de nombreuses visites.
Sur l’année 2010, en moyenne le nombre de visites s’élève
à 4035 par mois. En décembre 2009, le site comptait 115
visites en moyenne par jour.
660 habitants
Après démarrage, le
nombre d’inscrits à la
newsletter a doublé entre
septembre 2009 et décembre 2010.
Cette newsletter qui permet aux abonnés de se
tenir informés des derniers événements, et projets du territoire se fait le
relais du site et dirige ses
lecteurs vers différents articles présents sur le site
internet.
Pour conclure, nous
pouvons dire aussi que
l’adresse du site internet
est mieux connue des habitants de Carnelle, qui n’hésitent
pas à s’y rendre pour mieux connaître la Communauté de
Communes et s’informer des dernières actualités.
http://www.cc-carnelle-pays-de-france.fr
Siège
de la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays de France
Mairie de Viarmes
Place Pierre Salvi
95270 Viarmes
www.cc-carnelle-pays-de-france.fr
AXEweb95.com - 01.30.35.53.20 - Lettre d’information de la Communauté de communes Carnelle Pays de France
Vecteur de communication indispensable pour informer et
rendre accessible l’information aux habitants, associations
et entreprises, le site internet contribue à donner
La Communauté de Communes
une image dynamique du
21250 habitants
territoire.
Cette progression des s’explique d’une part par la qualité
des informations publiées et d’autre part par le service supplémentaire proposée par la Communauté de Communes :
la newsletter ou lettre d’information électronique envoyée
une fois par mois.
Imprimé sur papier recyclé
Créé en janvier 2009, le site internet de la Communauté de
communes de Carnelle Pays de France a pour objectif de
de faire connaitre et de valoriser le territoire, ses compétences, ses acteurs et ses services.