Qu`est ce que l`agriculture biologique

Annexe 1
qu’est-ce que
l’agriculture biologique
Un signe officiel
é et d’origine, aux côtés notamment
L’agriculture biologique (AB) est un des signes officiels de qualit
du Label Rouge et de l’Appellation d’Origine Protégée.
pour la promotion, la reconnaisL’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) intervient
sance et la protection de tous ces signes de qualité.
garantissant ainsi l’équivalence
Le cadre réglementaire de l’agriculture biologique est européen,
de l’Union Européenne.
res
des règles de production et de contrôle dans tous les états memb
Définition générale
uction respectueux de
L’Agriculture Biologique garantit un mode de prod
l’environnement et du bien-être animal.
un mode de production spécifique,
Elle est reconnue officiellement en France depuis 1981 comme
ppement et la préservation de la
respectueux des équilibres écologiques et basé sur le dévelo
fertilité des sols.
Elle s’attache à :
rir le sol pour nourrir la plante».
 Maintenir et développer la fertilité naturelle du sol : «nour
protection basées sur la prévention.
 Ne pas utiliser de produits chimiques de synthèse : méthodes de
 Favoriser l’existence d’un écosystème diversifié.
 Respecter les besoins et le bien-être des animaux d’élevage.
 Ne pas utiliser d’OGM (Organismes Génétiquement Modifiés).
Règlement européen
834/2007, complété par le règleL’agriculture biologique est soumise au règlement européen CE
ique, à l’étiquetage des produits et
ment d’application CE 889/2008, relatifs à la production biolog
aux contrôles. [voir Fiches Réglementation]
Les contrôles
ique européenne est contrôlée par
L’agriculture biologique soumise à cette réglementation spécif
s. Tous les opérateurs de la filière
des organismes certificateurs (OC) agréés par les pouvoirs public
est annuel, payant et obligatoire.
le
bio sont contrôlés par ces organismes certificateurs. Le contrô
distributeur) reçoit une attestation
Chaque opérateur de la filière (producteur, transformateur,
ise à commercialiser les prod’engagement à respecter le règlement bio et un certificat qui l’autor
duits avec un label AB.
Les logos
1er juillet 2010. Les logos nationaux
Le logo communautaire («l’Eurofeuille») est obligatoire depuis le
emballages. Ce logo européen idenet/ou marques privées peuvent continuer à être appliqués sur les
ne ou à l’alimentation animale qui
tifie les produits d’origine agricole destinés à l’alimentation humai
entation bio et les contrôles. La
respectent, depuis le producteur jusqu’au consommateur, la réglem
XI du règlement CE 889/2008.
charte graphique et les règles d’usage sont décrites dans l’annexe
Les marques privées
la réglementation de l’agriculture
Elles répondent à des cahiers des charges qui vont au-delà de
et Progrès en sont deux exemples.
e
biologique. DEMETER pour l’agriculture biodynamique et Natur
culteurs biologiques de la FNAB.
La marque Bio Cohérence a été lancée en 2009, à l’initiative d’agri
n cahier des charges AB franSon cahier des charges reprend notamment des éléments de l’ancie
çais, pour l’élevage. [Plus d’informations sur www.biocoherence.fr]
Quelques règles d’étiquetage
Doivent obligatoirement figurer sur vos produits bio commercialisés :
 Le logo communautaire «Eurofeuille».
Le numéro de code de l’organisme certificateur. Son

nom peut également figurer sur l’étiquette.
 L’origine du produit sous la mention «Agriculture UE»
ou «Agriculture non UE», en dessous ou au dessus du logo.
!
Sur les produits en conversion
vers l’AB ne peut figurer le logo
européen. Il en est de même
sur les produits animaux ne
bénéficiant pas de réglementation
européenne AB (cervidés,
escargots, ...)
Remarques
s agricoles d’origine biologique ne
Les produits transformés contenant moins de 95% d’ingrédient
ination principale. Le pourcentage
peuvent faire référence à l’agriculture biologique dans la dénom
la référence à l’AB peut être faite
d’ingrédients biologiques contenus peut toutefois être inscrit et
dans la liste des ingrédients du produit.
ingrédient issus des parcelles en
Les produits agricoles non transformés, ne contenant qu’un seul
uit en conversion vers l’agriculture
2ème année de conversion peuvent utiliser la dénomination «prod
biologique».