Désignation au moyen du nouveau logo Bio UE

Désignation au moyen du nouveau logo Bio UE
Règlement (CE) n° 834/2007, Règlement (CE) n° 889/2008
Le 31 mars 2010, la Commission européenne a publié les directives détaillées relatives à
l’utilisation du nouveau logo Bio UE, par le biais du règlement modificatif (CE) n°
271/2010, dans le Journal officiel de l’Union européenne.
A partir du 1er juillet 2010, toutes les denrées alimentaires biologiques préemballées au
sein de l’Union européenne devront obligatoirement être munies du nouveau logo Bio UE
et de l’indication de l’endroit de production des matières premières agricoles. Les
indications suivantes devront figurer dans le même champ visuel que le nouveau logo Bio
UE:
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Logo Bio UE
Numéro de code de l’organisme de contrôle (immédiatement sous le logo)
Indication de l’endroit de production (immédiatement sous le numéro de code)
Nouveau délai de transition: le matériel d’emballage et les étiquettes répondant aux
anciennes directives peuvent encore être utilisés jusqu’au 1er juillet 2012. Les stocks de
produits emballés et étiquetés produits avant le 1er juillet 2010 peuvent être écoulés
jusqu’à épuisement des réserves.
ATTENTION: les produits bio importés non emballés peuvent être munis facultativement
du logo Bio UE. Son utilisation entraîne toutefois l’obligation de déclaration avec toutes
les indications prescrites.
Possibilités pour l’indication de l’endroit:
Lieu de production des matières premières agricoles
— «Agriculture UE»; lorsque la matière première agricole a été produite dans l'Union
européenne;
— «Agriculture non UE»; lorsque la matière première agricole a été produite dans
des pays tiers;
— «Agriculture UE/non UE»; lorsque la matière première agricole a été produite à
plus de 2% hors de la Communauté;
— «Suisse»; lorsque la matière première agricole a été produite en Suisse à au moins
98%.
Exemple de désignation avec le nouveau logo Bio UE:
CH-BIO-006
bio-inspecta AG – CH-5070 Frick
Agriculture UE/non UE
Pour de plus amples informations concernant l’utilisation du nouveau logo Bio UE et le
téléchargement des différents formats graphiques, consultez:
http://ec.europa.eu/agriculture/organic/eu-policy/logo_de
bio.inspecta AG
q.inspecta GmbH
Ackerstrasse
CH-5070 Frick
+41 (0) 62 865 63 00
+41 (0) 62 865 63 01
[email protected]
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