La certification et les logos - Chambre Régionale d`Agriculture de

La certification et les logos
1. La certification
Tout agriculteur bio doit notifier son activité auprès de l’Agence Bio. Cette disposition
s’applique également à tous les opérateurs qui transforment, conditionnent, conservent ou
importent des produits bio en provenance des pays tiers (hors Union Européenne).
Pour commercialiser un produit issu de l’agriculture biologique, chaque producteur est
contrôlé par un organisme certificateur indépendant qui veille à ce que les clauses du cahier
des charges aient été bien respectées. Les exploitations sont contrôlées une à deux fois par
an : un contrôle fixé par an et un contrôle inopiné tous les deux ans.
Annuellement, le producteur notifie son programme de production par parcelle à son
organisme certificateur. Une comptabilité est tenue pour toutes les matières premières
achetées (nature, quantité, origine, utilisation) ainsi que pour les produits agricoles vendus
(nature, quantité, destinataire).
Pour être agréés et accrédités, ces organismes ont dû répondre aux critères d’indépendance,
d’impartialité, d’efficacité et de compétence tels que définis par le règlement
communautaire et les dispositions de la norme européenne EN 45011 relative aux
organismes chargés de délivrer la certification des produits.
Pour contacter les organismes de certification de votre département, merci de vous référer à
la rubrique « votre projet » de ce site
2. Les logos
Le logo AB français appartient au ministère de l’Agriculture et
de la Pêche.
Il représente un des signes officiels d’identification de la qualité
et de l’origine des produits agricoles et alimentaires en France.
Il permet au consommateur d’identifier rapidement un produit bio respectant le cahier des
charges de l’Agriculture Biologique.
Chambres d’Agriculture de Lorraine - Page AB - Rubrique « Définitions et Chiffres Clefs »
Les conditions à respecter pour l’étiquetage AB sont les suivantes :
- Produit d’origine agricole destiné à l’alimentation humaine
- Conformité du mode de production à la règlementation en vigueur
- 95% au moins d’ingrédients bio d’origine agricole
- Production, préparation, et/ou importation par un opérateur soumis au contrôle
d’un organisme certificateur agréé et accrédité par les pouvoirs publics français.
- Produits ou ingrédients agricoles devant faire preuve d’une totale traçabilité
Depuis le 1er juillet 2010, le logo Agriculture Biologique de l’Union européenne doit
obligatoirement figurer sur tous les produits biologiques préemballés élaborés dans les États
membres de l’Union et répondant aux normes requises.
Pour les produits importés, il est facultatif. L’apposition, à côté du
logo de l’UE, d’autres logos à caractère privé, régional ou national
est autorisée.
Le règlement relatif à l’agriculture biologique sera modifié dans les semaines qui viennent en
vue d’introduire le nouveau logo dans l’une de ses annexes.
Pour en savoir plus sur le logo européen, veuillez consulter la page concernant cette
thématique sur le site de l’Agence Bio, rubrique « La bio, c’est quoi ? »
Chambres d’Agriculture de Lorraine - Page AB - Rubrique « Définitions et Chiffres Clefs »