avis de nantissement de parts de societe civile

AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE
(Décret N° 78-704 du 3 juillet 1978)
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
MENTION EN MARGE
Colonne réservée au Greffe
A L’ENCONTRE DE :
Adresse :
AU PROFIT DE :
Adresse :
RCS :
En vertu d’
en date du
Signifié par acte de M
en date du
à la
ou
accepté suivant acte de M
en date du
par la
Nom de la société civile :
Siège social :
N° RCS :
Contenant affectation à titre de nantissement
de
d’une valeur nominale
parts sociales de cette société
de
N°
En garantie d’une créance d’un montant de :
S’il y a lieu (intérêt, frais …) :
Pour sûreté de la somme de :
Ladite somme exigible, le :
Ledit nantissement agréé par
Suivant
Le présent avis certifié sincère et véritable, le
Signature du
créancier
(Signature)