MODELE D`ANNONCE LEGALE : TRANSFERT DE SIEGE DE SARL

MODELE D'ANNONCE LEGALE : TRANSFERT DE SIEGE DE S.A.R.L. DANS LE
MEME DEPARTEMENT
Dénomination :
Société à responsabilité limitée au capital de…….
Siège social (indiquer l'ancien) :
Siren :
RCS : (ville du greffe compétent)
Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date
du…………. , il a été décidé de transférer le siège social du ……………………
(ancienne adresse) au ………………………..(nouvelle adresse) à compter
du…………. et de modifier l'article….. des statuts en conséquences.
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