ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETE

ATTENTION :
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA
REJETE
NB : Liste des pièces à déposer : présenter les originaux + les photocopies pour tous
les documents ( aucune photocopie ne sera réalisée en préfecture)
NB : les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en
français par un traducteur interprète assermenté auprès des tribunaux français.
NB : Dans le cadre de l’instruction de votre dossier, d’éventuels documents
complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandés
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR TOUT DEMANDE DE
RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR
● Justificatifs de séjour régulier :
- carte de séjour en cours de validité ou visa de long séjour valant titre de séjour.
● Indications relatives à l’état civil :
- Passeport (photocopie des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, et en cas de visa de
long séjour valant titre de séjour ayant couvert la précédente année de séjour, aux cachets
d’entrée, au visa de long séjour valant titre de séjour et à la vignette de l’OFII attestant de
l’accomplissement des formalités obligatoires dans les 3 mois de son arrivée en France) ;
- un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance
(seulement en cas de VLS-TS ayant couvert la précédente année de séjour) ;
- si l’étranger est marié et/ou a des enfants : copie de la carte de séjour du conjoint (ou carte de
réfugié ou carte d’identité) et livret de famille (ou copie de l’acte de mariage + copie de l’acte de
naissance du ou des enfants).
● Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
Si l’étranger est locataire :
- copie du contrat de location ou quittance de loyer ou facture d’électricité (ou de gaz, d’eau, de
téléphone fixe, d’accès à Internet).
Si l’étranger est propriétaire :
- photocopie de l’acte de propriété ou relevé de taxe foncière (ou de taxe d’habitation) ou facture
d’électricité (ou de gaz, d’eau, de téléphone fixe, d’accès à Internet).
Si l’étranger est hébergé :
- à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
- chez un hébergeant propriétaire ou locataire : attestation de l’hébergeant datée de moins de 3
mois et photocopie de la carte d’identité (ou de la carte de séjour de l’hébergeant) et copie de
l’acte de propriété (ou relevé de taxe foncière ou d’habitation ou copie du contrat de location de
l’hébergeant ou une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou téléphone fixe de moins de 3 mois de
l’hébergeant).
● 3 photographies d’identité (norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) au minimum.
● Justificatif de versement au profit de l’OFII de la taxe de renouvellement du titre de séjour
au plus tard au moment de la remise du titre.
DOCUMENTS SPECIFIQUES
TITRE DE SEJOUR SALARIE (RENOUVELLEMENT)
L’étranger doit apporter les originaux des documents suivants et leurs copies :
●Lorsque l’emploi occupé est le même que celui qui a justifié la délivrance de la première autorisation de travail :
- le CERFA initial visé par la DIRECCTE ;
- attestation récente de présence dans l’emploi établie par l’employeur ;
- les trois derniers bulletins de paie ;
- le dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l’organisme chargé de leur
recouvrement et, le cas échéant, à la caisse des congés payés.
●Si l’étranger n’occupe plus l’emploi ayant justifié l’autorisation de travail précédente[1] :
a) lorsque le salarié est privé d’emploi, la demande comprend :
- la lettre de rupture du contrat de travail ;
- l’attestation de l’employeur destinée à Pôle Emploi ;
- son certificat de travail ;
- le cas échéant, une attestation de l’organisme versant les allocations de chômage justifiant de la période de prise en
charge restant à courir et le montant de l’indemnisation.
b) lorsque le salarié a retrouvé un nouvel emploi ou a changé d’employeur, la demande comprend :
- les trois derniers bulletins de paie.
●Attestation de l’OFII de l’assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration (lorsque
la clôture d’un tel contrat n’a pas encore été constatée).
Mis à jour le 01/09/2012