Formulaire de transfert - RBC Placements en Direct

FORMULE É 52737 (08/2010)
RBC Placements en Direct Inc.
AUTORISATION DE TRANSFERT
COMPTES NON ENREGISTRÉS
Cette formule peut servir à effectuer des transferts d’un compte de placement à un autre.
RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT
Mme
M.
D
r
PRÉNOM
NOM DE FAMILLE
ADRESSE PERSONNELLE
APPARTEMENT
VILLE
PROVINCE
CODE POSTAL
N° DE TÉLÉPHONE (DOMICILE)
(BUREAU/JOUR)
POSTE
N° D’ASSURANCE SOCIALE
INSTITUTION RÉCEPTRICE
RBC Placements en Direct Inc.
VEUILLEZ CRÉDITER MON COMPTE :
NOM DE L’INSTITUTION
Account Transfers Department
N° DE COMPTE
PERSONNE-RESSOURCE
Royal Bank Plaza, 200 Bay Street, North Tower, P.O. Box 75
ADRESSE
Toronto
Ontario
VILLE
PROVINCE
M5J 2Z5
CODE POSTAL
1-800-769-2560
1-888-722-2388
N° DE TÉLÉPHONE
N° DE TÉLÉCOPIEUR
DEALER # 9190, FINS # T002, DTC # 5002, CUID # DOMA,
EUROCLEAR # 90065
DIRECTIVES DU CLIENT À L’INSTITUTION EXPÉDITRICE
NOM DE L’INSTITUTION
ADRESSE
VILLE
PROVINCE
CODE POSTAL
N° DU RÉGIME COLLECTIF (LE CAS ÉCHÉANT)
N° DE COMPTE/DE POLICE DU CLIENT
TRANSFÉREZ (Cochez une seule case.)
Tout en nature.
(Aucun actif ne sera liquidé.)
Tous les actifs, mais de façon mixte –
en espèces et en nature. (Veuillez
indiquer ci-dessous les actifs à liquider
et les actifs à transférer en nature.)
Veuillez lire la déclaration en caractères gras présentée ci-dessous dans la section Autorisation du client.
EN NATURE EN ESPÈCES
Tout en espèces.
(Tous les actifs seront liquidés.)
MONTANT DU PLACEMENT
DESCRIPTION DU PLACEMENT
Une partie des actifs
(Veuillez donner le
détail des placements
ci-dessous.)
SYMBOLE ET/OU NUMÉRO DE CERTIFICAT OU DE POLICE
Si l’espace ne suffit pas à énumérer tous les titres, veuillez annexer une page supplémentaire.
AUTORISATION DU CLIENT
Je demande, par la présente, le transfert de mon compte et de mes placements de la manière décrite ci-dessus. LÀ OÙ J’AI DEMANDÉ
UN TRANSFERT EN ESPÈCES, J’AUTORISE LA LIQUIDATION DE TOUS MES PLACEMENTS OU D’UNE PARTIE DE CEUX-CI, ET
J’ACCEPTE DE PAYER LES FRAIS, CHARGES OU RAJUSTEMENTS APPLICABLES.
Détails
supplémentaires
joints
VEUILLEZ ANNULER TOUS LES ORDRES RELATIFS À MON COMPTE CONSIGNÉS DANS VOS LIVRES.
SIGNATURE DU CLIENT
DATE (JJ/MM/AAAA)
Page 1
de 2
FORMULE É 52737 (08/2010)
Utilisez cette formule pour demander le transfert de votre compte non enregistré d’une autre institution financière à
RBC Placements en Direct mc.
POUR RENSEIGNEMENTS, composez le 1-800-769-2560 afin de parler à un représentant du service à la clientèle.
Quatre moyens pour faciliter le transfert :
1)
Dans la mesure du possible, joignez une copie de votre plus récent relevé. Cela accélérera le processus de transfert puisque
nous pourrons ainsi vérifier si celui-ci a été bel et bien effectué.
2)
Si vous n’avez pas encore reçu votre numéro de compte RBC Placements en Direct, remplissez la formule en laissant la case
du numéro de compte vide ; RBC Placements en Direct s’occupera d’y inscrire votre nouveau numéro de compte.
3)
Veuillez noter que l’institution financière d’où provient le compte peut imputer des « frais de transfert » à votre compte. Il est
préférable de régler rapidement ces frais pour éviter tout retard de transfert.
4)
Certains certificats de placement garanti ne peuvent être transférés avant l'échéance. Veuillez communiquer avec l’émetteur
du placement pour vous en assurer.
Note :
Sauf avis contraire, toutes les positions en titres seront transférées de l’institution expéditrice « en nature », c’est-à-dire
intactes, à RBC Placements en Direct.
Il suffit généralement de deux à quatre semaines pour effectuer un transfert, mais ce délai peut être plus long en fonction de
l’institution expéditrice.
RBC Placements en Direct Inc., et la Banque Royale du Canada sont des sociétés affiliées distinctes. RBC Placements en Direct Inc. ne fournit pas de conseils en
placement et ne fait pas de recommandations concernant l’achat ou la vente de titres. Les investisseurs sont responsables de leurs décisions de placement. RBC
Placements en Direct est un nom commercial utilisé par RBC Placements en Direct Inc. MC Marque de commerce de la Banque Royale du Canada. ® Marque déposée
de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada. Utilisation sous licence © Banque Royale du
Canada 2010. Tous droits réservés.
Page 2
de 2