Développement structuré/corrigé

DROIT –1ère STG
Thème : La diversité des droits reconnus à une personne
• Les droits subjectifs
• Le droit de propriété
[Développement structuré/corrigé]
Rappel du sujet
Quelles sont les caractéristiques du droit de propriété ?
Introduction
Définition des termes du Droit de propriété : droit réel qui porte sur une chose (meuble ou
sujet
immeuble).
Intérêt,
actualité du sujet
Annonce du plan
Caractéristiques du droit de propriété : ce droit est original car il
est étendu quant aux prérogative qu’il procure à son titulaire.
Intérêt : le droit de propriété est individuel : il est prévu, organisé,
réglementé essentiellement par le Code civil, qui définit le droit
commun relatif au droit de propriété.
Actualité : le droit de propriété connaît des limitations dans sa
mise en place, sa conservation. Ces limites sont notamment
d’origine légale (exemple : textes relatifs à la protection de
l’environnement).
1ère partie : les caractéristiques du droit de propriété
2ème partie : les limitations apportées au droit de propriété
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Développement  plan détaillé :
1ère partie :
les caractéristiques du droit de
propriété (argument de cadrage)
Ces caractéristiques mettent en
évidence le rôle fondamental et
déterminant joué par ce droit dans
la société.
2ème partie :
les limitations apportées au droit
de propriété (argument de
cadrage)
Ces limitations visent à faciliter la
vie en société.
A. les attributs du droit de propriété (argument
d’autorité)
• droit de disposer de la chose
• droit d’user de la chose
• droit de percevoir les fruits et les revenus de la
chose
B. la force juridique du droit de propriété (argument
d’autorité)
• c’est un droit absolu
• c’est un droit exclusif
• c’est un droit perpétuel
A. les limites légales (argument de communauté)
• les servitudes prévues au profit des particuliers
(exemple : pour le passage)
• les servitudes et suppression du droit prévues
dans l’intérêt public (exemple : expropriation
dans le cadre de l’aménagement du territoire)
B. les restrictions apportées par la jurisprudence et les
conventions (argument de communauté)
• la jurisprudence sanctionne les abus de droit de
la part des titulaires d’un droit de propriété
(exemple : en matière de voisinage)
• les conventions conclues entre les personnes
peuvent prévoir, organiser, maintenir des
limitations relatives à l’exercice d’un droit de
propriété (exemple : servitude conventionnelle)
Conclusion
Le droit de propriété permet le développement de la propriété individuelle des biens meubles
des biens immeubles. Toutefois, des limites à l’étendue de ce droit sont nécessaires pour
limiter les abus qui pourraient en être faits et pour préserver l’intérêt général.
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