Jrpam HS 2 - Lamballe Communauté

Autres personnes ressources, les élus locaux :
Vous avez des idées, des projets, concernant la Petite Enfance et votre commune, vous pouvez en échanger avec
votre élu référent Petite Enfance. Demandez auprès de votre mairie :
Andel
Mme Poulain
Morieux
M Lintanf
Bréhand
Mme Beurel
Noyal
M Rault
Coetmieux
Mme Percevault
Penguily
M Carmouet
Henansal
Mme Hervo
Pommeret
Mme Jaffrelot
La Malhoure
M Baron
Quintenic
M Rault
Lamballe
M Houzé
St Glen
M Hellio
Landéhen
Mme Travert-Le Roux
St Rieul
Mme Turbiaux
Meslin
Mme Angée
St Trimoël
Mme Valo
Le journal
Hors-série N° 2
Octobre 2014
EDITO :
Information en date du 20 septembre 2014
Trebry
Le référentiel de l’agrément des
assistants maternels à l’usage des
services de protection maternelle et
infantile, édité par le ministère du
travail, des relations sociales, de la
famille, de la solidarité et de la ville.
Les Maisons Du Département :
Vous souhaitez devenir assistant maternel.
Vous êtes assistant maternel et vous avez des
questions sur l’évolution de votre métier :
Le Conseil Général est responsable de la mise en
place du service de Protection Maternelle
Infantile.
Pour avoir le plus de proximité possible avec les
usagers, ces services sont répartis en 5 Maisons
Du Département (M.D.D) :
• Lannion
• Guingamp,
• Loudéac/Rostrenen
• Saint-Brieuc
• Dinan
Ce hors-série, va vous éclairer sur :
•
Comment faire sa première demande
d’agrément ?
•
Comment gérer les modifications d’agrément ?
•
Comment effectuer son renouvellement ?
•
Le rôle des puéricultrices de P.M.I., comment les
rencontrer ?
•
La place du R.P.A.M.
•
Vos autres ressources, personnes, revues et sites
de référence.
Mme Hermange
Revues et documents utiles :
Le guide pratique de
l’assistant maternel, édité par le
conseil général des Côtes d’Armor. Il
vous donne des renseignements sur
les réglementations, les procédures
et les bonnes pratiques
professionnelles.
Bonjour,
Revues disponibles au R.P.A.M.
Si vous êtes abonné à la ludothèque
vous pouvez bénéficier du fonds de
livres du service et emprunter, pour
une durée de 3 semaines, des
revues et livres professionnels.
Vous en souhaitant bonne lecture à tous,
Le service Rpam
Les puéricultrices de P.M.I.
Le secteur de Lamballe Communauté dépend de
la M.D.D. de Saint-Brieuc.
Pour toutes vos démarches administratives
vis-à-vis de votre agrément, vous devez
adresser vos demandes à :
M. Le Président du Conseil Général
Maison du département de Saint-Brieuc
76 A rue de Quintin
CS 50551
22035 Saint-Brieuc cedex 1
Nous tenons à votre disposition au R.P.A.M,
des plaquettes présentant les associations d’assistants maternels.
Sites internet de référence :
Tel. 02.96.60.86.86
Vous informer :
CAF : macaf.fr
CONSEIL GENERAL : cotesdarmor.fr
CAF : mon-enfant.fr
LA MALLE AUX INFOS : lamalleauxinfos.fr
CONSEIL GENERAL : cg22.enfenconfiance.com
Ou par téléphone R.P.A.M.
: 02 96 50 08 56
PAJEMPLOI : pajemploi.urssaf.fr
COMPLEMENTAIRE SANTE et RETRAITE: ircem.com
FORMATION CONTINUE : iperia.eu
agefos-pme-bretagne.com
DROITS et DEMARCHES : service-public.fr
DIRECCTE : bretagne.direccte.gouv.fr
©Droits réservés
Mettre à jour vos disponibilités :
Contact :
Relais Parents Assistants Maternels
Maison de l’enfance
34, rue Jean Jaurès 22400 Lamballe
Tél. 02 96 50 08 56
[email protected]
La 1ère demande d’agrément :
Nous vous invitons à venir au R.P.AM. où Mme BOUJU et Mme TANAY, vous recevront pour un entretien
individuel pendant lequel vous pourrez échanger sur votre projet professionnel, le projet d’accueil de l’enfant et
de sa famille, les particularités du métier d’assistant maternel, le contexte local d’emploi...
A l’issue de cet entretien, vous recevrez un dossier de demande d’agrément (Cerfa n°13394*03) que vous
devrez remplir et adresser au service du Conseil Général (voir adresse page 1)
Il est aussi possible de télécharger ce document sur le site : vosdroits.service-public.fr
La Protection Maternelle Infantile :
La P.M.I. est le service du Conseil Général qui agit en faveur des parents, des futurs parents et des enfants. A ce
titre, le service instruit les demandes d’agréments et en assure le suivi et le contrôle.
Mais son rôle ne se limite pas à cette mission.
Les puéricultrices sont aussi là pour vous accompagner au quotidien et répondre à vos questions sur la santé, le
développement de l’enfant, la sécurité à votre domicile.
Les puéricultrices de P.M.I. :
La vie de l’Agrément :
Répartition des puéricultrices par communes sur Lamballe Communauté :
Céline DESCHAMPS
Martine SILVESTRO
Gaëlle MOTHAY
L’agrément vous a été donné en fonction d’une situation déterminée. Cependant, celui-ci n’est pas figé.
Vous pouvez demander des modifications pour réviser l’âge des enfants accueillis, une extension pour
augmenter ou diminuer la capacité d’accueil délivré par l’agrément.
Ces demandes sont à adresser par courrier au Président du Conseil Général via la maison du département de
votre secteur d’habitation. Une puéricultrice se déplacera à votre domicile pour évaluer votre requête.
La modification est communiquée par courrier dans un délai de 2 mois, sous la forme d’une attestation.
L’absence de réponse dans ce délai de 2 mois, vaut réponse implicite de refus.
Les puéricultrices sont joignables au 02.96.50.10.30 ou
lors des permanences :
•
L’agrément peut aussi être modifié suite à un changement de situation :
⇒ Dans le cas d’un déménagement, vous devez informer le service de Protection Maternelle Infantile, par
courrier recommandé avec accusé de réception, de votre changement de domicile puis de votre nouvelle
adresse. En effet, l’agrément demeure valable sous réserve que vous ayez communiqué votre nouvelle
adresse dans les 15 jours précédant l’emménagement, pour permettre l’évaluation des conditions d’accueil
du nouveau domicile dans un délai d’un mois.
⇒ Dans le cas d’un changement de département, vous devez avertir le Président du Conseil Général de votre
nouveau domicile. Ceci par courrier dans les 15 jours précédent l’emménagement en joignant la copie de
votre attestation d’agrément et l’attestation de formation. Le dossier d’agrément sera transféré d’un
département à l’autre. Une évaluation du nouveau domicile sera effectuée. Article L.421-7 et R.421-41 du Code
de A à K
de L à Z
de l’Action Sociale et des Familles.
⇒ En application du Code de l’Action Sociale et des Familles, vous êtes aussi tenu d’informer, sans délai, le
Président du Conseil Général de toute modification des informations fournies au moment de la demande
d’agrément, relative à votre situation familiale, aux personnes vivant à votre domicile (naissance, accueil
d’un adulte, travaux dans votre logement… ) et aux autres agréments dont vous disposez: Cela peut donner
lieu à une réévaluation de votre capacité d’accueil.
⇒ Si vous changez de nom, vous devez faire parvenir au service de PMI un justificatif. Une nouvelle attestation d’agrément vous sera alors délivrée.
Jeudi après-midi de 13h45 à 16h45
Mme Silvestro et Mme Deschamps vous reçoivent sur
rendez-vous
Maison du departement, 17 rue du jeu de paume,
22400 Lamballe
• Mardi matin de 9h30 à 12h
Mme Silvestro vous reçoit avec ou sans rendez-vous
Garderie Périscolaire “Pomme d’api”, 8 rue Fardel,
22120 POMMERET
• Mardi après-midi de 14h à 16h30
Mme Mothay vous reçoit sur rendez-vous
Couleurs Enfance, CdC Côte de Penthièvre, rue
Christian de la Villéon 22400 Saint-Alban
Si vous avez des questions concernant la sécurité et
l’accompagnement des assistants maternels, contactez
Mme MORCET Sylviane, auxiliaire de puériculture au
02.96.50.10.30
Vos demandes de carnets d’entrées et de sorties des
enfants sont à adresser à Mme LE DEAN Nathalie
Vous pouvez la contacter au 02.96.60.84.65
Bien sûr, tout au long de votre activité professionnelle d’assistant maternel, vous devez obligatoirement déclarer
au Président du Conseil Général :
⇒ Chaque nouvel accueil en donnant le nom, la date de naissance des enfants et les modalités de cet accueil.
(fiche rose du livret d’accueil)
⇒ Tout décès ou accident grave survenu à un mineur qui vous est confié.
Source : Code de l’Action Sociale et des Familles, Livre IV Professions et activités sociales.
Le Renouvellement d’agrément :
Un dossier de renouvellement «Cerfa n° 13394*03 » est systématiquement adressé
à l'assistant maternel, 5 mois avant la date d'échéance de son agrément.
Si l'assistant maternel souhaite son renouvellement, il devra retourner ce dossier dûment
rempli par courrier recommandé avec accusé de réception, au service de Protection
Maternelle Infantile au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Vous devez également envoyer les documents suivants : la copie d’une pièce d’identité,
un justificatif de domicile, un certificat médical, un planning d’accueil des enfants
accueillis, le bulletin n°3 du casier judiciaire des majeurs vivant à votre domicile et votre
attestation d’assurance « Responsabilité civile professionnelle »
Lorsqu'il s'agit d'une première demande de renouvellement, elle doit être accompagnée
de l'attestation de présence à l'épreuve professionnelle 1 du CAP Petite Enfance, pour les
assistants maternels agréés après le 1er janvier 2007.
Depuis le 1er septembre 2013, le professionnel de la Protection Maternelle Infantile s’appuie, sur un référentiel
de critères fixés par le décret du 15 mars 2012, pour vous questionner lors de l’entretien.
Lorsque le renouvellement est accordé, une nouvelle attestation est délivrée, précisant le nombre et l'âge des
mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément.
Nous vous rappelons que vous devez renvoyer la photocopie de votre attestation
d’agrément à PAJEMPLOI après tout renouvellement et changement de domicile,
afin de mettre votre dossier à jour.
Relais Parents Assistants Maternels et PMI, des services complémentaires :
Le R.P.A.M. a une mission d’information en direction des parents, des assistants maternels et des gardes à
domicile :
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Il
Il
Il
Il
Il
informe les parents sur l’ensemble des modes d’accueil petite enfance
informe sur les métiers de la petite enfance et les modalités de formation continue
donne une information générale en matière de droit du travail
oriente vers les interlocuteurs appropriés en cas de question spécifique
participe à l’observation des besoins d’accueil du jeune enfant sur le territoire
Le R.P.A.M. accompagne les professionnels dans leur activité : groupe d’échanges, conférence, ateliers d’éveil…
Enfin, il anime le territoire en proposant des espaces jeu et des ateliers d’éveil ouverts aux jeunes enfants
accompagnés de leurs parents, leur assistant maternel ou leur garde à domicile.
Les puéricultrices de PMI et le R.P.A.M. vous proposent ...
Une soirée d’échanges.
Parler avec d’autres assistants maternels, de votre
quotidien professionnel, des problématiques autour
de l’accueil, du jeu, de l’alimentation, du sommeil,
des limites, des conflits entre enfants ….
Cette idée vous intéresse faites vous connaitre au :
02.96.50.08.56