ANNEXE I Agrément individuel Modèle de lettre de demande d

ANNEXE I
Agrément individuel
Modèle de lettre de demande d’agrément individuel
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Monsieur le Président,
En ma qualité de………………………………….1., j’ai l’honneur de solliciter
de la Commission de Supervision Bancaire et Financière l’agrément individuel au titre
d’institution de microfinance de niveau …………………2 à caractère ....................................3
de ........................................4
Je vous adresse à cet effet le dossier ci-joint, établi conformément à l’instruction
n° 003/2007-CSBF du 11 mai 2007.
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma haute considération.
Signature légalisée (et éventuellement, cachet)
1
2
3
4
Ind iqu er la qu alité du sign ataire : d irig ean t social, ma ndata ire hab ilité d e l’ in stitution.
Joind re alors une justif ication certifiée de cette h ab ilitation.
2 ou 3.
Mu tu a lis te ou non mu tu a lis te.
D éno min a tion d e la p ersonne mo r a le .