conseil du 28 octobre 2014 - Tissons l`avenir à Saint-Julien

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 2014
MAIRIE DE SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE – notes de Anne CALPE – infos diverses
Conseillers présents :
Jean-Louis BARIOT, Michel ENGELMANN, Pierre SCHMELZLE, Chrystel TUNON, Marie-Anne VALLOT, Patricia
DUMAS, Brigitte REAT, André LACHAL, Brigitte REAT, Nicolas TILLMANN, Magalie CHAVAS, Céline ELIE, Anne
CALPE, Jean-Louis PERON
Marie-Anne MATHEVET a donné pouvoir à Magalie CHAVAS
Thierry MARTINAUD a donné pouvoir à Chrystel TUNON
Secrétaire générale de mairie : Véronique FRANC
Présence d'une trentaine de personnes dans le public
tous les conseillers sont désignés par leurs initiales par la suite
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.
A propos du procès-verbal de la séance précédente, JLouisB demande s'il y a des questions relatives
au document transmis par le secrétariat aux élus. En l'absence de questions, il annonce que celui-ci est
approuvé à l’unanimité comme à son habitude. Toujours aucun vote formel.
I – VOIRIES 2014 : CHOIX DE L’ENTREPRISE
La commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 30 septembre sous la présidence de Jean-Louis BARIOT.
Après ouverture des plis, le classement des entreprises ayant postulé est le suivant :
N°arrivée
entreprise
DC
Prix
1
2
3
4
5
EIFFAGE TP
BUFFIN TP
COLAS
EUROVIA
VIVAROISE TP
X
X
78 191,71
75 832,80
87 794,54
98 297,80
80 401,68
X
X
Coût (…/10) Technique (…/6) Délai (…/6)
notation
9,4
6
4
10
6
2
6,8
0
0
4
6
0
8,8
6
4
total
classement
19,4
18
6,8
10
18,8
1
3
5
4
2
JLouisB présente les résultats du travail de la commission appel d'offres. Il donne oralement le détail de
notes obtenues par les entreprises n° 1, 2 et 5 dont les prix sont les plus bas et explique que l'entreprise
BUFFIN TP n'a pas remporté l'appel d'offres en dépit de ses tarifs avantageux, en raison de ses délais
d'intervention moins bons que ceux des autres entreprises.
La commission d'appel d'offres propose de retenir l'entreprise EIFFAGE TP.
Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité de suivre l'avis de la commission en choisissant
l'entreprise EIFFAGE TP pour un montant total des travaux de 78 191,71 €.
II- SIEL : DISSIMULATION RESEAUX SECS RUE DU MAS
Le SIEL (Syndicat Intercommunal d'Energies de La Loire) propose une estimation prévisionnelle du fonds de concours
à la charge de la commune pour un montant de 36 365,00 €, dans le cadre de l’effacement des réseaux secs rue
du Mas.
AnneC demande de définir le terme « réseaux secs » qui n'est pas connu de tous.
JLouisB précise qu'il s'agit de tous les systèmes concernant les transports non liquides soit gaz,
électricité, télécommunication, fibres optiques pour le haut-débit … Il présente ensuite les détails du
financement et les participations de la commune pour chaque part des travaux.
AnneC demande à ce que ces données figurent de façon « lisible » dans le compte-rendu. La secrétaire
confirme qu'elle intégrera cela sous la forme d'un tableau.
détail
Montant HT travaux
% PU
Participation commune
Éclairage public
25 180,00 €
68
17 125,00 €
Dissimulation réseau électrique
107 000,00 €
0
0
Dissimulation réseau Télécom
14 240,00 €
100
14 240,00 €
Dissimulation réseau Télécom/option
5 000,00 €
100
5 000,00 €
Total
36 365,00 €
MichelE indique que les représentants du SIEL seront présents mardi 4/11 au matin sur la commune
pour une réunion de coordination avant travaux. JLouisB indique qu'il n'est pas certain d'être disponible
pour participer à ce rdv.
Le conseil municipal, après délibération, donne son accord à l’unanimité pour cette tranche de travaux qui sera
programmée sur le budget 2015.
III – GROUPEMichelENT DE COMMANDE D'ELECRTICITE
Le SIEL propose une Convention pour la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat d’électricité
et/ou de gaz, de fournitures et de service en matière d'efficacité énergétique.
AnneC demande l'importance de ce groupement. Quel est le nombre des communes concernées ?
JLouisB précise que le SIEL concerne toutes les communes du département. Il rappelle aussi que le
groupement de commandes existe depuis de nombreuses années. Ce groupement était auparavant un
service gratuit. Il est estimé maintenant, qu'une participation de 300 € par commune participante, sera
attendue. JLouisB indique que des communes souhaitent actuellement se passer des services du SIEL
pour la gestion des commandes d'énergies. Il rappelle aussi que le coût actuel s'explique par le fait de la
libéralisation des services d'accès à l'énergie et par la nécessité de choisir un fournisseur parmi
plusieurs ce qui n'était pas le cas auparavant.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.
IV- MODIFICATION DELIBERATION
Lors de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2014, le conseil municipal a décidé l’achat de l’immeuble
situé 2, rue Peyronnet, il convient de modifier la référence cadastrale AB 22 en AC 22.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette modification.
V- DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal doit se prononcer sur la possibilité de préempter la vente de plusieurs immeubles.
JLouisB précise que la demande doit émaner d'un conseiller et doit reposer sur une proposition de
projet d’intérêt général pour la commune concernant l'utilisation du bien immobilier.
•
•
•
immeuble cadastré AC 155, situé 19 rue de la Modure,
immeuble cadastré AD 63 64 256 lieu-dit « la modure du haut » et AD 19 « la roue »,
immeuble cadastré AD 95 96 97 98 situé 80, rue de la Modure
JLouisB indique qu'un autre immeuble est proposé dont le dossier est arrivé l'après-midi même en
mairie.
•
immeuble cadastré AE 304, 4a impasse St-Joseph,
AnneC demande des précisions sur le bien. L'immeuble est situé à proximité de garages utilisés par les
agents de la commune ; présente-t-il un intérêt particulier ? Un espace de stockage pour les agents estil nécessaire et possible ?
JLouisB indique qu'il s'agit d'une maison et non de garages et qu'il n'y a pas de besoin.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, renonce à son droit de préemption urbain pour les immeubles ci-dessus.
VI- MINISTERE DE LA DEFENSE
Le Maire informe le Conseil municipal qu'il a été contacté par les services des Armées et qu'il doit
nommer un correspondant pour la commune. Il nous informe de son choix de nommer Nicolas
TILLMANN.
VII-DIVERS
CINQ COMMUNICATIONS DU MAIRE
1. A propos de la carrière
- Carrière : La demande de l'entreprise d'intégrer l'extension de la carrière dans la révision du POS en
PLU ne sera pas prise en compte, car il manque le dossier ICPE (installation classée protection de
l'environnement)
JLouisB précise qu'il a contacté le cabinet d'étude Triangle immédiatement après réception du courrier
du carrier, mi-septembre, pour obtenir des conseils sur la conduite à tenir. Il nous fait lecture d'un
communiqué rédigé où il précise les décisions auxquelles il est arrivé en suivant l'avis du cabinet. Lors
de cette lecture, le Maire indique qu'il va informer le carrier et les services de la préfecture, de son
intention de ne pas tenir compte de la demande du carrier lors de la révision du POS en PLU. Il précise
que ceux-ci ne seront pas enchantés de cette décision. Il dit que le cabinet Triangle lui a vivement
recommandé de ne pas tenir compte de la demande en raison du manque du dossier ICPE.
AnneC demande des précisions sur le sigle ICPE et sur la date du 10 décembre évoquée par le Maire
lors de sa lecture ; s'agit-il d'une réunion prévue ? JLouisB précise qu'il s'agit du 10 septembre, date de
rédaction du courrier du carrier. AnneC indique que les représentants du Parc du Pilat avaient donné ce
même conseil lors de la CSS (commission de suivi de site) du 16 septembre. En effet le PLU porte sur
le foncier et les problématiques de constructions d'habitations nouvelles sur la commune. La confusion
entre les problématiques traitant du foncier, et celle de l'exploitation de la carrière, n'est pas judicieuse.
AnneC demande quelle est la raison de la présence nécessaire des représentants des services de l'état
lors de la prochaine réunion de travail sur le PLU qui a été déplacée au vendredi 21 novembre en aprèsmidi.
JLouisB indique en effet qu'il s'agit, lors de la mise en place du PLU, de respecter de nombreux textes
de loi ; ScOT, Code de l'Urbanisme, PLH … Si les élus sont conseillés par le cabinet Triangle, les
représentants de l'état doivent vérifier avec nous la cohérence de notre prochain PLU avec la loi.
JLouisB indique qu'il a suivi le conseil du cabinet Triangle afin d'apaiser les débats. Il précise qu'en cas
de recours au Tribunal Administratif sur notre futur PLU, ce sont toutes les constructions nouvelles de
logement sur la commune qui seraient bloquées et qu'il est important de construire le PLU en se
concentrant exclusivement sur ces problématiques.
CélineE demande de quels débats parle le Maire. Elle fait remarquer qu'il n'y a eu aucun débat ouvert
par le conseil municipal avec les habitants à propos de la demande du carrier. Elle précise qu'il serait
judicieux d'ouvrir les discussions au plus vite.
JLouisB demande à chacun de ne pas communiquer sans prendre de précautions sur un sujet aussi
sensible. Il propose de reporter à plus tard la création d'une commission carrière puisque le conseil
n’intégrera pas ce sujet au PLU. Il demande l'assentiment des conseillers.
AnneC indique qu'elle n'approuve pas cette proposition. En effet la demande du carrier arrivera tôt ou
tard à l'ordre du jour. Elle fait remarquer que la compréhension des problématiques liées à l'exploitation
de la carrière demande du temps et qu'elle a personnellement encore beaucoup à apprendre sur le
sujet. Si certains conseillers sont familiers avec l'histoire du village et de l'entreprise Delmonico-Dorel de
ces 30 dernières années, ce n'est pas le cas de tous. Il lui semblerait judicieux de commencer à discuter
au sein d'une commission carrière afin que chacun des conseillers puisse être le mieux informé possible
lorsqu'une décision devra être prise. Quelques conseillers approuvent. JLouisB indique qu'il a entendu
cette remarque et qu'une commission carrière peut être créée prochainement.
2. A propos du prochain conseil municipal
Demande de changement de date en raison de la participation du Maire et de son 1 er adjoint au congrès
des Maires de France. JLouisB et MichelE s'y rendront, accompagnés de C. Ragonneau qui doit
assister à un événement à proximité.
Les dates proposées en remplacement du mardi 26/11 sont le vendredi 21/11 ou bien le mardi 4/12. Le
mardi 2/12 est finalement retenu. Le conseil municipal du mois de décembre, prévu le mercredi 17/12,
sera maintenu seulement en cas de besoin.
3. A propos du dernier conseil communautaire du 30 septembre à Bourg-Argental
JLouisB informe le conseil que des décisions ont été votées concernant l'imposition des entreprises de
la communauté de commune (CCMP). La C.F.E. (contribution foncière des entreprises, anciennement
taxe professionnelle) a vu ses taux modifiés ; les taux des taxes sur les plus petites entreprises ont
baissé et d'autres ont augmenté. L'enveloppe globale de la CFE sera en baisse. Il rappelle que la
dotation de fonctionnement de la CCMP a baissé aussi, tout comme les dotations des communes. Il y a
des choix budgétaires à faire qui nous concernent. Il invite les conseillers à s'intéresser aux travaux de
la CCMP.
JLouisB précise encore que le syndicat des 3 Rivières a présenté son rapport à la CCMP sur les
diagnostiques assainissement. Il indique que notre commune a déjà plusieurs diagnostiques portant sur
les réseaux de collecte des eaux. L'un des rapports a été réalisé par le cabinet … et porte sur la
séparation des eaux usées et des eaux pluviales sur le secteur Colombier-Drevard. Notre commune est
d'ailleurs engagée pour des travaux de séparation des réseaux dans son prochain budget.
Cette dernière information me semble faire écho au compte-rendu du
dernier conseil syndical des 3 Rivières (3 nov 2014).
Celui-ci est disponible à la lecture sur le site www.tissonslavenir.fr
4. A propos d'une demande de « ACS Hélicoptère » pour des baptêmes de l'air
JLouisB indique qu'il a reçu une demande d'autorisation, de la part de l'association ACS, pour organiser
des vols en hélicoptère au départ de la commune. Il souhaite recueillir l'avis des conseillers sur ce sujet
tout en faisant remarquer que les vols en hélicoptères sont bruyants.
Des discussions s'engagent entre les conseillers à propos du bruit et de l'intérêt d'un telle manifestation.
AnneC demande à JLouisB des informations sur le caractère associatif de ACSH. Il précise que ACSH
n'est vraisemblablement pas une association mais plutôt une entreprise et que les baptêmes sont
facturés.
JLouisB demande à nouveau aux conseillers de donner leur avis à propos de cette demande. AnneC
indique qu'elle est opposée dans la mesure où la manifestation n'est reliée en rien à la vie et à la
dynamique du village.
5. A propos du SICTOM (syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères)
JLouisB informe les conseillers qu'une décision départementale a été prise, et qu'elle aura un impact sur
notre SICTOM. En effet, les déchets non dangereux du centre et de l'est du département de la Loire,
seront désormais enfouis sur notre site intercommunal, à St-Genest-Malifaux. Ceci va donc réduire la
durée de vie du site d'enfouissement. Nous subissons une décision départementale.
QUESTIONS DIVERSES DES AUTRES CONSEILLERS
Magali C. : demande au Maire de rappeler à la population du village et aux visiteurs occasionnels que le
ramassage dans les bois privés est soumis à réglementation. En effet elle a constaté ces dernières
semaines des « récoltes de champignons au râteau ». De plus, les personnes qui pénètrent dans les
bois privés sont parfois peu soucieux de laisser les lieux propres : nombreux déchets, papiers et
plastiques, laissés sur place. Elle a même été accueillie par des propos très désagréables, voire
injurieux, lorsqu'elle a fait des remarques à certains visiteurs des bois.
MichelE précise que ces comportement irrespectueux sont de plus en plus fréquents et que le simple
affichage d'un rappel à la loi n'aura peut-être pas beaucoup d'effet. MC est d'accord mais demande qu'il
soit tout de même fait quelque-chose à ce sujet. JLouisB indique qu'un affichage sera réalisé.
Pierre S. : rappelle la prochaine commission communication, lundi 3/11 à 20h. Il sera question des
panneaux d’affichage obligatoire et du bulletin municipal qui doit paraître en janvier.
D'autre part, la commune recrute actuellement des personnes pour réaliser le recensement de la
population en janvier et février. Il s'agit de personnes qui seront disponibles sur cette période de deux
mois et ayant une voiture pour les déplacements impératifs liés aux tâches à effectuer.
AnneC demande des informations sur le temps de travail et le type de contrat de travail. PS répond que
les personnes seront rémunérées en fonctions du nombre de dossiers qu'elles remplissent. Il ne s'agit
pas d'un contrat en « heures de travail » mais en « tâches réalisées ». Il indique que les personnes
suivront une formation d'une journée avant la mi-janvier. Celle-ci se déroulera à Maclas.
Céline E. : demande si le problème de date pour la fête de Noël du sou des écoles a été réglé. La salle
de la Passerelle a été réservée par une autre association le WE du 13-14 décembre. C'est
traditionnellement à ce moment que le Sou organise la fête avec les enfants de l'école. JLP précise qu'il
n'y a plus de problème et que le Sou organise le Noël de l'école le 6 décembre pour la St-Nicolas.
Nicolas T. : à propos des problèmes de circulation et de stationnement lors du vide-grenier du 19/10
- sécurité routière : engager une réflexion sur la circulation et le stationnement lors du vide-grenier.
NT précise que des situations dangereuses pour les piétons ont été observées lors de cet événement.
PS indique qu'un car entier de 50 personnes a été bloqué en haut du village, sur la route de Colombier.
Les personnes venaient pour visiter la brasserie et elles ont dû traverser tout le village à pieds dans des
conditions de circulation très difficiles. Des conseillers font remarquer qu'en cas d'accident, les secours
auraient eu du mal à rejoindre les lieux et que le maire a eu de la chance car il serait tenu pour
responsable dans un cas pareil.
CélineE évoque la demande faite par le propriétaire du camping du Val Ternay, organisateur du videgrenier, d'organiser des manifestations une fois par mois. Elle souhaite savoir si le maire et ses adjoints
ont déjà répondu à cette demande comme il est indiqué sur un récent compte-rendu de réunion des
adjoints. JLouisB confirme qu'il a donné son accord pour que l'association organise des événements
plus fréquemment et que la mairie mettra le terrain multi-sports à disposition. Mais il souhaite apporter
des précisions. Il semble que les rassemblement prévus soient de moindre ampleur que le vide-grenier.
Il est évoqué des marchés artisanaux et des réunions de motos ou véhicules anciens.
CélineE demande qu'une discussion soit ouverte avec l'organisateur à propos des prix pratiqués pour la
location des emplacements lors des vide-greniers. En effet, les tarifs de 10 à 15€ par véhicules sont
plutôt élevés en regard des tarifs pratiqués sur les autres événements similaires dans la région.
S'agissant d'un terrain municipal, il serait intéressant de discuter du sujet.
AnneC indique aussi que la mairie est en droit de demander à l'association des comptes sur les finances
dans un tel événement. JLouisB précise que l'association fait des dons à l'issue du vide-grenier. Des
conseillers demandent que des précisions soient obtenues.
AnneC informe qu'elle a été interpellée par plusieurs commerçants à propos du dimanche 19/10. En
effet, leurs ventes ont étés quasi nulles ce jour-là du fait des problèmes de circulation et de
stationnement dans le village. Les commerçants sont bienveillants si le vide-grenier reste exceptionnel
mais la tenue d'un tel rendez-vous mensuel les inquiète fortement.
Le Maire indique qu'il est au courant et sensible à ces questions. De plus, en ce qui concerne le
stationnement, JLouisB a reçu une proposition de prêt de terrain à la mairie de la part d'un commerçant
du village.
Le conseil décide d'aborder la question de la sécurité lors de ces rendez-vous très prochainement.
Anne C. : souhaite évoquer quatre sujets
• site internet de la CCMP : il est actuellement en réorganisation et il existe une page dédiée pour
chaque commune. Une formation était proposée à la CCMP. Qui a été envoyé à cette formation ?
PS précise qu'il s'y est rendu en compagnie de Gilles Busca en sa qualité d'employé au centre
multimédias de la commune. Celui-ci étant présent dans le public, il est invité à donner son avis
sur le sujet. Il indique que la formation d'une demi-journée était très pauvre en contenu et que le
site de la CCMP propose un simple renvoi vers la page de la commune pour les communes ayant
déjà développé leur propre site. C'est donc le cas pour nous.
• École : où en est-on du recrutement d'un coordonnateur pour les Temps d'activités
Périscolaires ? ChrystelT précise qu'elle souhaite justement aborder le sujet (voir plus loin).
• Rendez-vous avec les habitants de Malencogne et Coron : le rendez-vous prévu ce jour, entre le
Maire et les habitants, a été annulé par JLouisB. Les habitants des deux lieux-dits sont inquiets
de la proposition du Maire de les rencontrer séparément alors qu'ils ont des préoccupations
communes au sujet de l'extension possible de la carrière. Ils demandent à être reçu ensemble
prochainement. JLouisB accepte l'idée du rendez-vous commun. Il indique qu'il a bien lu la lettre
des habitants, au sujet de la carrière, qui a été distribuée à tous les habitants. Il précise qu'elle
comportait une erreur à propos des distances qui séparent les lieux-dits et la carrière. En effet il
semble que Malencogne soit plus proche de l'exploitation que Coron. De même, JLouisB précise
que le courrier du carrier, reçu peu après, comportait lui aussi des erreurs. Il ne précise pas
lesquelles.
• CSS : des démarches ont été effectuées par des riverains suite à la tenue de la Commission de
Suivi de Site de la carrière. La représentation des riverains, par le président de la FRAPNA de la
Loire, pose question à de nombreux Piraillons. AnneC demande à JLouisB si les candidatures
des habitants de la commune, qui lui ont été proposées, ont bien été transmises à la Préfecture
et si nous avons des réponses. JLouisB indique avoir proposé au propriétaire du Camping de
faire partie de la CSS puisqu'il a une activité commerciale directement « menacée » par
l'exploitation. Il nous informe que celui-ci a accepté. Il indique avoir aussi reçu une demande
émanant d'une personne du quartier de Drevard, qu'il a aussi transmise. La préfecture n'a pas
donné de retour depuis. AnneC demande ce qu'il en est des demandes de l'association « Bien
Vivre à St-Julien ». JLouisB indique que la préfecture a refusé l'accès à la CSS à l'association.
AnneC indique que ce refus ne concernait que la réunion du 16 septembre et que l'association a
fait une demande pour rejoindre officiellement le collège des riverains dans cette instance.
JLouisB répond que …. ????
Arrivée d'un habitant de la commune qui a interpellé le Maire a plusieurs
reprises à propos des problème d'accès au soin des gens du voyage.
Chrystel T. : à propos de l'école et des TAP
• Suite aux différents entretiens réalisés pour le recrutement d'un animateur-coordonnateurdirecteur des TAP, l'équipe a choisi entre deux personnes dont les compétences correspondaient
aux exigences du poste. Le choix s'est porté sur la personne de Mme Rivière qui va emménager
prochainement sur la commune de Bourg-Argental. Elle prendra son poste à partir du lundi 17
novembre.
• Les activités « longues », proposées le mardi dans le cadre des TAP pour la prochaine période
(novembre décembre), seront finalement Radio + Échecs + Tu Joues ! Pour les créneaux courts
(45 min), une initiation au Hip-Hop sera proposée. AnneC demande qui animera. ChrystelT
•
•
précise que c'est Mlle Galdemas qui animera cette activité. Les activités de découverte du village
vont se poursuivre. Une présentation du « fonctionnement » du village est prévue. CélineE
rappelle que les TAP ne doivent pas être des moments d'instruction civique car cela fait partie
des apprentissages scolaires. Il faut veiller à rester sur des activités de détente qui rompent avec
le travail scolaire.
Les parents seront invités à inscrire, courant décembre, leurs enfants aux TAP pour les activités
proposées sur les mois de janvier à avril.
Une réunion de la commission scolaire est prévue début décembre. Elle permettra alors de faire
le point avec la personne nouvellement embauchée.
JLouisB propose de débattre d'un dernier sujet avant de clore la séance : la présence des gens du
voyage sur la commune.
Il précise que la famille qui a quitté les lieux depuis trois jours, a été source de nombreux appels et
réclamations auprès de la mairie de la part de riverains excédés. La non-maîtrise des chevaux est
problématique et des dégâts ont étés constatés.
Il propose que les 4 conseillers qui ont entamé une réflexion sur l'accueil des gens du voyage
reprennent un rendez-vous afin de poursuivre le travail entamé et trouver de nouveaux terrains pour les
accueillir lors des prochains passages sur la commune. Les élus concernés rappellent que toutes les
sollicitations ont essuyé des refus et que les propriétaires de terrains sont très réticents.
JLouisB rappelle que les enfants sont scolarisés. Ils sont accueillis dans les classes quand la famille est
sur la commune. La famille est bien connue et a émis le désir de se stabiliser sur un logement dans la
commune.
CélineE ajoute qu'un enfant est scolarisé au collège et que le garçon qui a passé plusieurs semaines sur
l'école de Maclas a fait de réels progrès lors de cette période. Il y a de la volonté et des efforts fournis.
MichelE rappelle que les enfants assistent de façon très irrégulière aux journées d'école sur St-Julien et
que c'est problématique.
ChrystelT informe qu'une demande logement en HLM a été faite mais qu'elle a été refusée par l'office
HLM lors du passage en commission. Des craintes ont été exprimées ; la présence d'une famille
inciterait d'autres familles à se rassembler autour. Elle ferait fuir les autres locataires. Des craintes de
dégradation des logements sont aussi exprimées. CélineE rappelle que l'état des logements n'est pas
fantastique et que cette crainte est peu justifiée. AnneC propose de poser une nouvelle demande
auprès des HLM et de l'accompagner d'un avis du conseil municipal qui appuie la demande.
AnneC rappelle aussi que le problème concerne la communauté de communes puisque la famille reste
sur le canton. JLouisB réaffirme qu'il ne souhaite pas amener le sujet à la CCMP car il craint que la
réponse de la CCMP soit de créer une aire d'accueil sur notre commune. Notre commune est prête à
accueillir une famille mais pas toutes celles qui seront de passage sur le canton.
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 30.