proces verbal du conseil municipal du 22 mai 2013

PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2013
Présents :
C. JULIEN - A. BERNARD – C. RIGAUDON - C. ELKIDAOUI - R. MOMEIN - M. DELIAVAL - J. FULCHIRON – M. ROBERT – JB.
PICHON - M. RACLE - J. SZEMENDERA - G. BOUNOUAR – A. SERRE – JP. LYONNET - R. HALLEUX - S. CHAZELLE – F.
GARARA – N. MAISSE - T. DAL MOLIN – O. ERIBON – F. CHAPELON - L. CLEMENT – S. BAUD – G. DEPLATIERE – Y. OUDIN
– M. CHAFFRAIX – E. POINAS – S. GUILLOT
Procurations :
Monsieur Christian RIGAUDON à Monsieur Christian JULIEN
Monsieur Olivier ERIBON à Madame Christine ELKIDAOUI
Monsieur Franck CHAPELON à Madame Marianne DELIAVIAL
Madame Louisa CLEMENT à Madame Monique ROBERT
Monsieur Sylvain BAUD à Monsieur Jean-Marie FULCHIRON
Madame Eliane POINAS à Monsieur Gilles DEPLATIERE
Absent :
Monsieur Sébastien GUILLOT
Secrétaire de séance :
Madame Jacqueline SZEMENDERA
Monsieur JULIEN présente, au nom du Conseil Municipal toutes ses félicitations à Madame BERNARD qui est devenue grandmère pour la deuxième fois.
Service de l’eau - Présentation de l’étude du mode de gestion future par le cabinet Bert
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur JULIEN déclare que Monsieur Jean Raphaël BERT a été mandaté dans le cadre d’une
étude préalable à la gestion future du service de l’eau. Cette étude doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender le
mieux possible les modalités de définition et de gestion du futur service de l’eau, et de prendre les bonnes décisions selon un
calendrier qui s’établit avec le temps. L’objectif est de faire le point, dans la plus grande transparence, sur la situation et sur les
éléments de perspectives en matière de gestion future.
Monsieur BERT présente, à l’appui d’un diaporama (Annexe 1), le bilan de la fin du contrat par lequel la ville a confié à la
Lyonnaise des Eaux la gestion du service d’eau potable, et les principales conclusions de l’étude du mode de gestion future..
Monsieur JULIEN remercie Monsieur BERT pour la présentation de cette étude qui a le mérite de rappeler des données
chiffrées relatives à la délégation de service public du service de l’eau, et en termes de prospectives et de modalités de gestion, de
faire entrevoir deux types de gestion avec des éléments spécifiques à la collectivité qui doivent guider la municipalité dans ses choix
futurs.
Madame CHAZELLE est assez satisfaite de voir l’inversion de l’évolution des tarifs en fonction du volume consommé. Mais elle
demande s’il est obligatoire de conserver l’intervalle de 200 à 800 m3. En conservant cet intervalle, ne risque-t-on pas de défavoriser
les gros consommateurs que sont les familles nombreuses ou ceux qui, par obligation familiale, sont obligés de consommer plus ?
Monsieur BERT donne des précisions sur la structure de consommation. En effet, le nombre de consommateurs de 200 à 800 m3
est très restreint. Une famille nombreuse peut consommer un peu plus de 200 m 3. Les 200 premiers mètres cubes bénéficieront
donc de la diminution en intégralité, les quelques mètres cubes supplémentaires bénéficieront d’une baisse un peu inférieure. Il
précise que la baisse est encore de 14 % à 300 m3. L’écart n’est pas significatif. Il ne pense pas que les tranches 0 – 200 m3 puis 200
– 800 m3 soient pénalisantes pour une famille nombreuse. Il faut savoir que celui qui a une consommation plus importante a aussi
une partie fixe assise sur un cubage plus important. Il a fallu veiller à ce que les prix des tranches supérieures, partie fixe incluse, ne
soient pas trop inférieurs au prix des premières tranches. (Les prix varient de 2.00 € à 2.20 €)
Madame BERNARD fait remarquer que l’un des plus gros consommateurs de la commune est « Loire Habitat ». Ce bailleur
social représente les populations les plus modestes, mais il se retrouve dans une tranche de facturation plus importante que
d’autres ménages qui ont des ressources supérieures.
Monsieur DEPLATIERE souligne le fait que cette progressivité de 200 à 800 m3 concerne tous les usagers (particuliers,
commerçants, entreprises…). Il se demande si cette situation ne risque pas de pénaliser des commerçants ou artisans qui vont
avoir une consommation plus importante qu’un particulier.
Madame CHAFFRAIX demande si, de nombreux usagers étant propriétaires de leurs compteurs, il doit être prévu un
renouvellement de ces compteurs.
1
Monsieur BERT répond que la baisse est également significative pour l’ensemble des tranches de cubage. Il ne devrait donc pas y
avoir de pénalisation des petits commerces. Le prix du mètre cube est à peu près uniformisé. Même si on avantage éventuellement
moins certains individus, il faut souligner qu’il n’y a personne pour qui il n’y a pas de baisse.
Monsieur BERT ajoute cependant que la structure tarifaire proposée n’est pas figée. Le raisonnement qui a conduit à proposer
cette structure tarifaire consiste à dire que pour celui qui consomme le plus, le prix se situe à environ 2 € / m 3, et pour celui qui
consomme 60 m 3 le prix se situe à 2,30 € / m 3. Le prix s’avère donc relativement uniforme.
Il précise qu’il serait aussi possible d’envisager d’avoir une baisse uniforme de 15 % pour tous les usagers en gardant la structure
dégressive actuelle. Mais cela ne résout pas dans ce cas là le problème du prix notoirement plus important pour l’abonné non
propriétaire de son parc.
Sur la propriété des compteurs, Monsieur BERT précise que désormais l’usager qui construit sa maison a un compteur qui lui est
fourni par le service gestionnaire. Les compteurs, propriétés des usagers, sont des compteurs très anciens. C’est la résorption très
progressive d’un passif qui n’a pas incité à résoudre l’écart de part fixe assez important entre un abonné propriétaire de son parc et
un abonné non propriétaire de son parc.
Monsieur JULIEN souligne le fait que dans la proposition faite ce soir, qui est un document d’étude, il y a une construction
tarifaire établie en forme de « cloche ». L’inquiétude par rapport à la tarification de Loire Habitat n’existe pratiquement pas, parce
que le tarif global payé par ces redevables est inférieur à celui de la première tranche de consommation. Par ailleurs, rien
n’empêche un bailleur social de demander à ce qu’il y ait des subdivisions de la consommation.
Monsieur JULIEN déclare que la fragmentation « 0-200 m3» « 200 – 800 m3» et « + 800 m3» n’est pas un élément qui est « figé
dans le marbre ». C’est un élément qui peut être étudié et qui peut évoluer. Il semblerait que cette fragmentation, telle qu’elle est
proposée dans cette étude, réponde très largement à la situation rencontrée sur le territoire communal.
Monsieur JULIEN demande à Monsieur BERT des éléments de précisions en termes de calendrier et de procédure, informations
qu’il faudrait connaître pour permettre à l’assemblée délibérante d’affiner sa réflexion.
Monsieur BERT déclare que pour mettre en place une régie, il faut près d’un an. Pour la mise en place d’une délégation de
service public, il faut également près d’un an. Il s’agit d’une procédure assez longue avec une phase de négociations. Les échéances
électorales du printemps prochain vont encore rallonger les délais. Il est conseillé, dès lors qu’une consultation est organisée, de se
lancer assez tôt dans la procédure, afin d’avoir la possibilité de se «retourner » si les résultats de la consultation n’étaient pas
satisfaisants.
Monsieur BERT précise qu’il faut prendre en compte les discussions de fin de contrat à mener avec le délégataire actuel pour les
aspects de transfert de personnel, de valeur de parc compteurs, de renouvellement qui impactent le début du contrat d’après ou le
début de la régie. Il faudrait avoir soldé ces discussions de fin de contrat d’ici à l’automne pour pouvoir passer à une phase de mise
en place d’une régie, ou de lancement d’une consultation, ce qui nécessite une décision de principe dans les tous prochains mois.
Monsieur JULIEN déclare que ce sont des éléments d’information qu’il était nécessaire de présenter à l’assemblée délibérante ce
soir pour que les choses puissent être engagées de la meilleure manière qui soit. Il s’agit d’un dossier important qui est assez
sensible pour la collectivité. Les enjeux sont forts. Il ne s’agit pas pour la collectivité de se tromper en matière d’orientations.
Monsieur JULIEN remercie, au nom du conseil municipal, Monsieur BERT pour la présentation qu’il vient de réaliser. Cette
étude a permis de repositionner la situation en matière de service de l’eau, et mis en perspective les éléments de gestion possible.
Tous ces éléments doivent nourrir la réflexion de la collectivité dans le choix du futur mode de gestion du service de l’eau. Il faut
faire en sorte que la collectivité puisse engager, en respectant un calendrier relativement contraint sur ce sujet, la procédure la
mieux adaptée à sa situation.
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Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 avril est approuvé à l’unanimité.
Domaines – Réseaux - Environnement
Nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif - Demande d’agrément dérogatoire
pour la commune de Saint Genest Lerpt (Dispositif loi DUFLOT)
A travers son Programme Local de l’Habitat, l’agglomération stéphanoise a défini les objectifs d’une politique de l’habitat
ambitieuse pour le territoire. Il s’agit de produire à l’échelle de Saint-Etienne Métropole 1 900 logements par an pour la
période 2011-2016, dont une offre nouvelle annuelle de l’ordre de 750 logements en promotion privée (locatif et accession).
La loi de finance 2013 a créé un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire. Seuls les logements situés en
zone A et B1, ainsi que les communes de zone B2 ayant reçu un agrément préfectoral pourront bénéficier de ce dispositif. A
titre transitoire les communes situées en zone B2 sont éligibles au dispositif jusqu’au 30 juin 2013.
Ce dispositif vise à développer une offre locative intermédiaire en logements neufs ou équivalents neufs après travaux. Il ouvre
la possibilité aux opérateurs immobiliers de faire bénéficier les acheteurs d'une réduction d’impôt pour les opérations réalisées
entre 2013-2016, s’ils s’engagent à louer le bien pendant une période de 9 ans dans certaines conditions.
2
La procédure d’octroi de l’agrément prévoit que les établissements de coopération intercommunale dotés d’un Programme
Local de l’Habitat déposent une demande d’agrément pour les communes concernées.
Les agréments seront délivrés par le Préfet de région après avis du Comité régional de l’habitat aux communes retenues.
Ce dossier a été examiné en commission « Domaines – Réseaux - Environnement », lors de sa réunion du 4 avril 2013.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le principe d’une demande d’agrément dérogatoire au titre du dispositif d’aide à
l’investissement locatif intermédiaire, dit « Duflot », après la date du 30 juin 2013 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à engager les démarches nécessaires
en vue d’obtenir cet agrément dérogatoire.
Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2013-2018
La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage impose l’élaboration d’un schéma
départemental d’accueil.
Ce schéma, approuvé le 6 août 2003, modifié le 13 juillet 2005 et le 23 octobre 2006, vient de faire l’objet d’une révision. Le
projet sera présenté à la prochaine commission consultative des gens du voyage, puis arrêté par Madame La Préfète, suite à la
position définie par le Conseil Général de la Loire.
Ce nouveau projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2013-2018 (dont un exemplaire est
annexé à la présente délibération) est le fruit d’une démarche concertée ayant associé l’ensemble des partenaires
institutionnels (Conseil Général, EPCI concernés, Caisse d’Allocations Familiales, gestionnaires des aires, association
représentant les gens du voyage, bailleurs sociaux et associatifs intervenant sur cette problématique) à travers :
-
3 groupes de travail, qui se sont réunis les 31 janvier 2012, 25 juin 2012 et 9 avril 2013
4 réunions territorialisées organisées sur la thématique spécifique de la sédentarisation, en présence des communes
concernées, les 18,19,22 octobre et 16 novembre 2012
Avant d’être soumis à l’avis de la commission départementale consultative des gens du voyage, ce schéma doit être soumis à
l’avis du conseil municipal des communes concernées.
Ce dossier a été examiné en commission « Domaines - Réseaux - Environnement », lors de sa réunion du 14 mai 2013.
Monsieur MOMEIN explique qu’il s’avère que des aires d’accueil ont été créées sur le territoire de Saint-Étienne Métropole.
Ces aires ne sont pas toutes occupées. Il précise que pour l’aire d’accueil de la commune de Saint-Genest-Lerpt, le taux
d’occupation est de 80 %.
Monsieur MOMEIN précise que sur l’ensemble des aires de Saint-Étienne Métropole, il rappelle que le taux d’occupation
varie entre 50 et 55 %. Or il reste 5 communes qui n’ont pas encore réalisé leur aire d’accueil. La question qui se pose
désormais est de savoir s’il est nécessaire de créer de nouvelles aires d’accueil des gens du voyage alors que la demande des
gens du voyage a évolué. Aujourd’hui, ils demandent plutôt à être sédentarisés.
Monsieur MOMEIN explique que la commune de Roche La Molière a accepté de créer une aire de sédentarisation. Il faut
savoir que les aires d’accueil sont obligatoires dans le schéma préfectoral fixé par l’Etat alors que les aires de sédentarisation
ne sont pas obligatoires et sont à la charge de la commune.
Les 5 communes qui n’ont pas réalisé d’aires d’accueil se sont engagées à favoriser, à participer d’une façon ou d’une autre, à la
création d’aires de sédentarisation.
Monsieur MOMEIN explique que dans les documents remis à chaque conseiller municipal figurent d’autres informations sur
les types de sédentarisation qui existent, sur la scolarisation.
Monsieur DEPLATIERE ne comprend pas ce sur quoi le conseil municipal est appelé à se prononcer : sur le passage d’aires
d’accueil des gens du voyage à des aires de sédentarisation ? Par ailleurs, il aimerait savoir à quoi correspond une aire de
sédentarisation.
Monsieur MOMEIN rappelle que la commune de Saint-Genest-Lerpt dispose d’une aire d’accueil des gens du voyage, et est
en conformité avec la demande de l’Etat. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le schéma départemental des gens
du voyage qui concerne l’ensemble des aires du département : faut-il créer, au niveau de St Etienne Métropole, cinq aires
d’accueil supplémentaires alors que les aires d’accueil existantes ne sont pas complètes ? Il s’avère que les gens du voyage ont
souvent la volonté de se sédentariser. Cette sédentarisation peut prendre plusieurs formes : un espace pour mettre la
caravane et un espace fermé qui peut servir de pièce à vivre, un habitat réel (maison ou appartement en HLM)... Il précise
qu’une aire de sédentarisation est actuellement en cours de réalisation dans la plaine du Forez. Il ajoute que pour que ces aires
de sédentarisation puissent fonctionner, il faut prévoir de petites aires de sédentarisation car les gens du voyage ont tendance
à se sédentariser par famille.
Monsieur DEPLATIERE demande que soit précisé l’objet du vote du conseil municipal. Monsieur MOMEIN explique que
le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce schéma d’accueil afin que Madame la Préfète puisse prendre un arrêté
du nouveau schéma des aires d’accueil sur le département de la Loire. Il rappelle que la commune de Saint-Genest-Lerpt est
déjà dotée d’une aire d’accueil et ne souhaite pas créer une aire de sédentarisation.
Madame CHAZELLE demande si l’adoption de ce schéma départemental implique que les aires d’accueil seront réalisées
sur les communes qui ne sont toujours pas dotées (St Galmier, Feurs…). Monsieur MOMEIN explique que la commune de
la Grand Croix souhaiterait créer une aire d’accueil. Il reste d’autres communes, plus proches de St Genest Lerpt, qui se sont
engagées par écrit à participer, par dotation financière, ou dotation de terrains, à la réalisation d’aires de sédentarisation.
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Monsieur JULIEN conclut en déclarant que les explications données par Monsieur MOMEIN sont très claires. La commune
de St-Genest-Lerpt est inscrite dans ce plan voulu par l’Etat. L’approbation du schéma départemental des aires d’accueil des
gens du voyage respecte parfaitement l’engagement de la collectivité. Il n’y a pas d’autre implication dans cette gestion qui
satisfait pleinement la commune, tant en termes de fréquentation que de paiement ….
Monsieur MOMEIN ajoute que la collectivité a de la chance car cela ne se passe pas partout aussi bien. Monsieur JULIEN
précise qu’il n’y a peut être pas que la chance qui joue dans cet aspect là des choses. Il y a peut-être des éléments qui font
moins appel au hasard et qui peuvent expliquer ces éléments de réussite.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur ce schéma départemental d’accueil et
d’habitat des gens du voyage 2013-2018.
Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre Saint
Etienne Métropole et la commune de Saint Genest Lerpt pour la mise en séparatif du
réseau d’assainissement des rues Courbet et Bonnardel
Les rues Courbet et Bonnardel ont vu leurs abords modifiés par la construction de deux immeubles de logements locatifs et la
démolition de l’immeuble dit « Lettori ».
Ces réalisations étant maintenant achevées, il apparaît nécessaire de procéder à la réhabilitation de ces deux voies. Le projet
consiste à mettre en séparatif le réseau d’assainissement, à remplacer le réseau d’eau potable, à aménager des cheminements
piétons sécurisés et conformes à la réglementation et à refaire les revêtements des chaussées. D’autre part, une rampe d’accès
pour les personnes à mobilité réduite sera créée pour accéder à la salle de spectacle André Pinatel.
La compétence assainissement appartient à Saint-Etienne Métropole depuis le 1er janvier 2011. Par conséquent, il convient
d’organiser une consultation commune aux deux maîtres d’ouvrages et de définir les prérogatives de chacun par convention
constitutive du groupement de commandes entre la commune de Saint-Genest-Lerpt et Saint-Etienne Métropole.
La convention, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération, précise que la consultation comporte trois lots (1voirie, 2- réseaux humides (eaux pluviales, eaux usées, adduction d’eau potable), 3- essais préalables à la réception (eaux
pluviales, eaux usées), mais que le groupement ne concerne que les deux derniers.
Elle désigne la commune de Saint-Genest-Lerpt comme coordinatrice du groupement puisque les travaux de voirie et eaux
pluviales représentent environ 92 % du montant des travaux.
Elle définit le mode de passation de la consultation qui sera conforme au code des marchés publics et le mode de
fonctionnement du groupement.
Elle indique que le coordinateur émettra un titre de recette correspondant aux frais engagés pour la consultation (publicité,
reprographie, éventuellement recours, litige…), et ce, à part égale pour les 2 membres du groupement.
Le groupement est constitué pour la durée de la procédure et prendra fin à l’issue des opérations d’attribution des marchés.
Ce dossier a été examiné en commission « Domaines – Réseaux - Environnement », lors de ses réunions du 4 avril 2013 et du
14 mai 2013.
Monsieur OUDIN rappelle qu’il y a près de deux ans, il y avait eu une visite organisée dans la salle André PINATEL pour la
programmation de travaux destinés à favoriser l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Il s’étonne que ces travaux
n’aient pas encore été réalisés.
Monsieur MOMEIN répond que dans le plan triennal de réalisations en vue d’améliorer l’accessibilité aux personnes à
mobilité réduite, il était prévu que la commune s’engage dans la réalisation de l’étude de l’accession à la salle André PINATEL.
Or, la collectivité dépasse son engagement puisque dans le cadre de ces travaux, elle va réaliser l’accès à cette salle en 2013. Il
rappelle que tous les établissements recevant du public, y compris les commerces, doivent être équipés pour 2015.
Monsieur JULIEN rappelle qu’il y avait quand même une raison substantielle expliquant le fait que les travaux n’aient pas
encore été réalisés : la commune n’était pas propriétaire de ce local. Il n’y a pas de raison pour que la collectivité intervienne
sur le domaine privé. Monsieur OUDIN demande pourquoi alors une visite de ce local avait été organisée. Monsieur
JULIEN explique que c’est parce qu’il s’agit d’un établissement recevant du public qu’une visite de la commission de sécurité
avait été organisée. Mais il n’appartient pas à la collectivité de payer ces travaux d’aménagement.
Monsieur MOMEIN rappelle que les membres de la commission sont passés par l’extérieur et ne sont pas rentrés dans la
salle. L’accès à partir de l’extérieur et l’accès à la salle ont été examinés en même temps. Il s’agissait d’une question de bon
sens.
Madame GARARA ajoute que ce dossier a fait l’objet d’une présentation en commission il y a peu de temps.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention constitutive de groupement de commande entre
Saint Etienne Métropole et la commune de Saint Genest Lerpt pour la mise en séparatif du réseau
d’assainissement des rues Courbet et Bonnardel.
4
Cession du local de la bibliothèque rue Gambetta
La construction de la médiathèque est en cours d’achèvement et le déménagement des installations est prévu à partir du
15 juin prochain.
Le local actuellement occupé 5 rue Gambetta va donc être libéré.
Monsieur et Madame OLIVEIRA DA SILVA « MC Coiffure » 7 rue Gambetta se sont portés acquéreurs.
L’avis du service des domaines a été demandé et un accord a été trouvé pour un prix de cession à 92 000 €.
Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la vente de ce local, et de ses dépendances, et d’autoriser Monsieur le Maire
ou son représentant légal à signer l’acte notarié à intervenir.
Ce dossier a été examiné en commission « Domaines – Réseaux – Environnement » lors de sa réunion du 14 mai 2013.
Monsieur DEPLATIERE demande quelle est la superficie de ce local.
Monsieur MOMEIN répond que le local cédé est d’une superficie de 100 m2.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la vente du local, et de ses dépendances, sis 5 rue Gambetta
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer l’acte notarié à intervenir
Culture – Sport - Animation
Approbation d’une aide financière aux participants et au lauréat de « Photos dans
Lerpt » 2013
Pour la cinquième année consécutive, le printemps de la photo « Photos dans Lerpt » est organisé par l’association
« Maraudeurs d’images » en partenariat avec la municipalité. Elle fait la promotion de la photographie par une approche
exigeante et populaire.
Du 25 mai au 2 juin 2013, expositions, projections, débats, ateliers et événements dans la rue, se succèderont dans toute la
commune.
La manifestation est ouverte à tout candidat, professionnel, amateur, débutant, désireux d’exposer une série thématique de 20
photos maximum. Un comité de sélection s’assurera que le contenu et le niveau de qualité sont conformes à l’esprit qui est
donné à la manifestation. 40 séries sont retenues : 30 seront exposées le long d’un parcours photographique dans l’espace
piéton de la commune et dans la salle Louis RICHARD, 10 seront exposées dans des commerces.
Pour cette édition, les organisateurs proposent également à chaque exposant de participer à un thème collectif : « la Loire »
en proposant une image de leur choix qui sera soumise à sélection.
Afin de soutenir au mieux le développement de cette manifestation et d’en garantir la qualité, il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir approuver l’attribution d’une aide financière de 1900 €. Cette aide se décomposera de la manière
suivante :
-
Les 40 exposants sélectionnés recevront une dotation de 40 € pour couvrir partiellement leurs frais de participation.
Un prix spécial sera attribué par un jury composé d’élus à un des exposants, pour l’une de ses photos. La municipalité fera
l’acquisition de l’œuvre primée pour la somme de 300 €.
Ce dossier a été examiné en commission « Finances – Budget – Administration Générale », lors de sa réunion du
11 avril 2013.
-
Madame ROBERT précise que ces photos permettent de constituer une photothèque qui sera dans la future médiathèque
et qui permettra à chaque lerptien d’emprunter des photos, pour une durée déterminée dans le règlement intérieur. Elle
rappelle que l’inauguration aura lieu ce samedi 25 mai à la salle Louis Richard.
Monsieur JULIEN ajoute que la municipalité ne fait que reproduire le dispositif mis en place l’an dernier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une aide financière de 1900 € qui se décomposera
de la manière suivante :
-
Les 40 exposants sélectionnés recevront une dotation de 40 € pour couvrir partiellement leurs frais de
participation.
-
Un prix spécial sera attribué par un jury composé d’élus à un des exposants, pour l’une de ses photos. La
municipalité fera l’acquisition de l’œuvre primée pour la somme de 300 €.
5
Administration générale
Modification du tableau des effectifs
Pour permettre le bon fonctionnement de la médiathèque, il est proposé au Comité Technique Paritaire d’adopter à compter
du 1er juin 2013, la création d’un poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe.
Les fonctions principales de l’agent seront : la préparation à l’ouverture et le fonctionnement de la médiathèque (accueil,
participation à l’acquisition et à la valorisation des documents, participation aux animations,…).
Afin de tenir compte de la création de ce poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe, il est proposé au Comité Technique
Paritaire d’apporter la modification suivante au tableau des effectifs :
Grade d’adjoint du patrimoine de 1ère classe : 1 poste ouvert
La modification du tableau des effectifs sera effective après l’accord du conseil municipal.
Ce dossier a été examiné par le Comité Technique Paritaire, lors de sa réunion du 15 mai 2013.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs tel qu’il est annexé au présent procèsverbal (annexe n°2).
Tirage au sort des jurés d’assises 2014
Comme chaque année, et conformément à un arrêté préfectoral du 17 avril 2013, il convient de procéder au tirage au sort de
12 jurés à partir de la liste électorale.
Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas
retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt trois ans au cours de l’année civile qui suit. En conséquence, ne
doivent être retenus que les noms des personnes nées avant 1991.
N°
Nom
Prénom
Adresse
1
SOTO
Gabriel
26 rue de l’Egalité
2
CECCATINI épouse MOLINA
Jeannine
61 rue du Crêt de Côte-Chaude
3
ROCHE
Georges Jean Elie
18 rue André Malraux
4
RIVAS épouse GRAIL
Juliette
Lotiss. La Mare aux Fées – 22 Impasse Georges Sand
5
DUTHEIL
Aymeric Julien
Résidence Bel Air – 22 Ter boulevard du Minois
6
BARRET
Marcel
8 rue de l’Egalité
7
BRUN épouse DAVID
Sylvie Marie Joëlle
9 rue Buisson
8
BAYT
Jean-Paul
8 rue de la République
9
OUDIN
Yves Joseph Marie
4 rue Gambetta
10
REYMOND épouse PERRET
Nathalie
Le Hameau des Genêts – 4 Impasse Jacqueline Auriol
11
FLEURY
Geoffrey François Alain
Crêt de la Vigne – 2 rue Lamartine
12
VALVERDE épouse SADALLAH
Cécile Valérie
HLM La Reyne – Allée C
6
Décisions du Maire
DECISION DU 11 AVRIL 2013
Décision confiant à Jean-Raphaël Bert Consultant une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour le service d’eau potable de la commune de Saint-Genest-Lerpt
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la commune de Saint-Genest-Lerpt est en délégation de service public pour son service eau potable,
Considérant que la dite délégation de service public arrivera à échéance le 06 janvier 2015 et qu’il convient de se
repositionner pour l’avenir,
Vu la proposition du cabinet Jean-Raphaël Bert consultant,
Monsieur le Maire a décidé de confier au cabinet Jean-Raphaël Bert consultant, sis 38, rue Jean Jaurès – 92800 PUTEAUX,
une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le service d’eau potable de la commune de Saint-Genest-Lerpt.
Le montant de la prestation s’élève à 14 500 € HT, soit 17 342 € TTC. Il sera imputé à l’article 604 du budget annexe de l’eau.
Décision portant signature d’un marché pour la fourniture et l’installation d’un sanitaire
automatique Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l’utilité d’installer un sanitaire automatique dans le parc de la Verchère, suite à son réaménagement,
Monsieur le Maire a décidé de signer un marché avec la Société Michel Plante Systèmes SAS sise ZAE du Mouta 40230
JOSSE, pour la fourniture et l’installation d’un sanitaire automatique dans le parc de la Verchère.
Le marché est conclu pour un montant de 38 450.50 € H.T. soit 45 986.80 € TTC.
La dépense sera imputée à l’article 21318 – fonction 824 – Opération 109 du budget communal.
DECISION DU 17 AVRIL 2013
Décision portant signature d’un contrat de prêt auprès du Crédit Agricole Loire HauteLoire
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-3°, le Maire peut être chargé de procéder, dans les
limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de
taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au (a) de l’article L2221-5-1,
sous réserve des dispositions du (c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. La limite proposée est
fixée à 1 million d’euros
Considérant le niveau d’investissement du budget communal 2013 et les dépenses réalisées tout au long de l’année,
Considérant le besoin de trésorerie en résultant,
Vu la proposition du Crédit Agricole Loire Haute-Loire après consultation,
Monsieur le Maire a décidé de contracter auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, Agence développement territorial,
13, Place de l’Hôtel de Ville, 42000 Saint-Étienne, un contrat d’emprunt d’un montant de 850 000 € (huit cent cinquante mille
euros) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée du prêt : 15 ans
Objet : financement des travaux d’investissement
Taux : fixe de 3,75 %
Périodicité des échéances : trimestrielle
Mode d’amortissement : constant
Frais de dossier : 850 euros
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DECISION DU 29 AVRIL 2013
Décision portant signature d’un contrat de collecte des papiers de bureau issus d’un tri
sélectif à la source
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords – cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget
Considérant que par décision en date du 9 juin 2009, avait été approuvée une convention relative au ramassage et au
recyclage des papiers de bureaux de la mairie,
Considérant que le prestataire a cessé son activité, la municipalité a décidé de poursuivre cette action et de conclure un
contrat avec un nouveau prestataire,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec la société ASTP Elise, sise 32 rue Pierre Copel à SAINT ETIENNE
(42000), pour la collecte des papiers de bureaux issus d’un tri sélectif à la source.
Le tarif de location de bac (bac à roulettes de 770 litres) est de 15 € HT/mois/bac.
Le tarif d’enlèvement est de 28 € HT/collecte de papier.
Cette convention prend effet à la date du 1er mai 2013 pour une durée d’un an. Elle pourra se renouveler 4 fois par tacite
reconduction par période d’un an : elle prendra donc fin au plus tard le 30 avril 2018.
La dépense sera imputée à l’article 611 - code fonctionnel 020 - du budget général.
Décision portant signature d’un contrat d’assistance et de maintenance technique du
logiciel BOOKY pour la gestion des salles
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords – cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget
Considérant que par décision en date du 26 février 2009, a été souscrit un contrat d’assistance et de maintenance technique
du logiciel BOOKY pour la gestion des salles,
Considérant que ce contrat est arrivé à échéance le 28 février 2013
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de maintenance avec la société BODET sise à PARCAY MESLAY (37210),
ZI de Martigny. Ce contrat a pour objet de préciser les modalités d’intervention de la société BODET en ce qui concerne
l’assistance téléphonique et la maintenance technique sur site du logiciel BOOKY, logiciel de planification pour équipements
sportifs et communaux.
Ce contrat prend effet au 1er mars 2013. Il est conclu pour une durée d’une année, et pourra se renouveler 3 fois par période
d’un an : il prendra donc fin au plus tard le 28 février 2017.
Le coût annuel de cette prestation qui s’élève à 216.45 € HT sera imputé à l’article 6156 – code fonctionnel 020 – du budget
général.
La dépense sera imputée à l’article 611 - code fonctionnel 020 - du budget général.
Décision confiant à la société SOCOTEC une mission de vérification des installations
électriques du podium utilisé dans le cadre de l’organisation, de la Fête de la Musique, le
21 juin 2013
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la municipalité organise des animations le 21 juin,
Considérant qu’il est nécessaire de faire procéder au préalable à la vérification des installations électriques du podium et de
la buvette installés sur le parking de la salle polyvalente, utilisés à l’occasion de ces manifestations,
Monsieur le Maire a décidé de confier à la société SOCOTEC, sise à SAINT ETIENNE (42951), Equipements Loire Haute
Loire, Technopole, 1 rue de la Logistique, BP 775, une mission de vérification des installations électriques du podium et de la
buvette situés sur le parking de la salle Polyvalente Louis Richard, utilisé pour les animations programmées à l’occasion de la
Fête de la Musique le 21 juin 2013.
Le montant de la prestation est fixé à 119.60€ TTC.
La dépense sera imputée à l’article 611 - code fonctionnel 020 du budget général.
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Décision ayant pour objet de passer un contrat avec Cap Monde pour la programmation
d’un reportage audiovisuel
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des reportages sont organisés dans le cadre de la saison culturelle,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec Cap Monde, 18, rue Daubrée – 76 620 Le Havre, pour la
programmation de deux reportages :
• Comores-Mayotte, vendredi 18 octobre 2013 à 20h30
• Madère, vendredi 4 avril 2014 à 20h30
Le coût total d’un reportage s’élève à 450 € TTC.
Questions diverses
Décision portant sur la mise en place d’un sanitaire Parc de la Verchère
Monsieur OUDIN se réjouit du fait que la demande du groupe d’opposition, relative à l’installation d’un sanitaire Parc de la
Verchère, ait été entendue. Il avait été répondu à l’époque que le coût était trop important, et que la salle polyvalente se
situait à proximité.
Monsieur JULIEN fait remarquer que Monsieur OUDIN s’attribue rapidement la paternité d’une décision qui remonte au
projet d’origine. Monsieur JULIEN renvoie Monsieur OUDIN au dossier relatif aux travaux d’aménagement de la place de la
Verchère, qui n’a peut être pas été voté par le groupe d’opposition (voté en 2008 ou 2009). Il rappelle que le sanitaire figurait
bien dans le dossier initial.
Affichage sur les panneaux d’opinion
Monsieur OUDIN demande quel est le règlement au niveau de l’affichage sur les panneaux d’opinion. Il explique que de
jeunes militants UMP ont collé des affiches sur les panneaux d’opinion il y a une quinzaine de jours en week-end. Une
personne qui faisait son footing le lundi matin à 6 h 30 a vu les employés municipaux décoller ces affiches. Il lui aurait été
répondu que c’était le maire qui en avait donné l’ordre.
Monsieur JULIEN demande quelle crédibilité Monsieur OUDIN accorde à cette information pour poser cette question en
séance publique ? Monsieur OUDIN répond qu’il trouverait surprenant qu’un tel ordre puisse être donné par le Maire.
Monsieur JULIEN lui renvoie qu’il détient dès lors sa réponse et demande publiquement au Directeur Général des Services
de vérifier si les employés municipaux sont allés un lundi matin décoller des affiches. Il est sûr que non. Il ajoute que pour
alimenter ce genre de polémique, chacun peut raconter n’importe quoi.
Monsieur FULCHIRON déclare qu’il semblerait difficile aux agents d’être intervenus à 6 h 30 puisqu’ils commencent leur
journée à 7 h 30.
Monsieur OUDIN demandera des précisions complémentaires sur ce sujet.
Monsieur JULIEN rappelle qu’en matière d’affichage, il y a des éléments qui sont d’ordre républicain sur les pratiques qui
ont toujours eu cours depuis l’époque du Général de Gaulle, sur le fait qu’il ne doit pas y avoir d’affichage les jours de
commémoration nationale : 8 Mai, 14 Juillet et 11 Novembre. Il n’est pas certain que ces dispositions soient toujours
respectées.
Madame BERNARD rappelle par ailleurs que l’affichage hors des panneaux d’expression est verbalisable.
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Calendrier des prochaines réunions
RÉUNIONS
DATES
Comité Technique Paritaire
Vendredi 24 mai à 9 H 00
Commission Hommages Publics
Mardi 28 mai à 20 H 30
Conseil d’exploitation du restaurant scolaire
Lundi 3 juin à 20 H 30
Solidarité – Jeunesse – Loisirs
Lundi 10 juin à 19 H 00
Domaines – Réseaux – Environnement
Mardi 11 juin à 18 H 00
Finances – Budget – Administration générale
Mardi 11 juin à 20 H 30
Culture – Sport – Animation
Lundi 17 juin à 20 H 30
Conseil Municipal Enfants
Mardi 18 juin à 17 H30
Conseil Municipal
Mercredi 19 juin à 20 H 30
Les questions inscrites à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 22 H 20.
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