Commune de Courville sur Eure

Commune de Courville sur Eure
Département d'Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
PROCES VERBAL DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 AVRIL 2010
Sur convocation du 16 avril 2010, le Conseil Municipal de Courville-sur-Eure s'est réuni en séance
extraordinaire le MERCREDI 21 AVRIL 2010 à dix-huit heures trente minutes, à la salle de la Madeleine,
annexe de la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur GAUTIER, Maire, assisté de
Mademoiselle TACHET, Monsieur LARCHER, Monsieur PEPIN, Monsieur BUISSON, Monsieur HAY,
Madame GAREL, Adjoints.
Etaient également présent(e)s : Monsieur COCHIN, Monsieur CARTRON, Monsieur JOUBERT, Monsieur
HALLOUIN, Monsieur GASNIER, Mademoiselle SURIN, Mademoiselle DUNAS, Madame MONSALLIER,
Mademoiselle AUGER, Monsieur EMMANUEL, Monsieur AUDEBERT, Monsieur DULON, Madame
DAMAS.
Etaient absent(e)s et excusé(e)s: Monsieur JULIEN (pouvoir à Monsieur AUDEBERT), Madame PERRIO.
Etaient absents: Monsieur GONCALVES.
Mademoiselle Céline SURIN a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal. L’approbation du procès-verbal de la dernière réunion
du Conseil Municipal sera soumise lors de la réunion prévue le 4 mai 2010.
1 - PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PLATE-FORME DE STOCKAGE D’UN MAGASIN
ENGRAIS VRAC ET ENGRAIS LIQUIDE
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la réunion du 30 mars 2010, au cours de
laquelle la demande du directeur des producteurs d’engrais SOUFFLET a été soumise pour la construction d’un
hangar de stockage de grains et d’engrais liquide sur des terres agricoles au lieudit « La Garenne du
Tronchay », il avait été suggéré que l’entreprise puisse revoir son implantation soit sur les terres face à la rue
des Métiers soit sur le terrain qui était destiné à la société SOREBOIS, cette dernière ne donnant pas suite à sa
demande de permis de construire.
Le responsable des établissements SOUFFLET a redéposé une demande comme la première fois en expliquant
qu’il ne pouvait prévoir son installation en bas du terrain en raison de la présence de la ligne à haute tension.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné les plans sur lesquels les constructions sont simulées,
- considérant d’une part qu’il s’agit d’une implantation sur des terres classées au plan local d’urbanisme
en zone agricole et que de ce fait l’autorisation de construire un bâtiment doit être liée à une activité agricole ;
- considérant que des zones d’activités ont été définies au plan local d’urbanisme et qu’une entreprise, la
société SOREBOIS, ne semble pas donner suite à se demande de permis de construire sur la zone artisanale de
la communauté de communes et qu’il faut privilégier l’implantation des établissements industriels dans ce
secteur ;
1) Donne un avis favorable à l’unanimité pour le projet de construction d’un ensemble de stockage
d’engrais dans les zones d’activités délimitées à cet effet au plan local d’urbanisme ;
1
2) Emet un avis défavorable à l’unanimité pour le lieu d’implantation proposé par les établissements
SOUFFLET en zone A au plan local d’urbanisme.
2 - PROJET DE POSE DE CAMERAS DE SURVEILLANCE
Monsieur le maire demande l’avis du Conseil Municipal sur le principe d’installation de caméras de
surveillance sur certains lieux de la commune et notamment en centre ville. Cette demande émane de la
gendarmerie de Courville pour qui cela peut permettre de mieux maîtriser les problèmes de délinquance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1) Considérant d’une part que les crédits nécessaires pour cet investissement (environ 15 000 € pour 2
ou 3 caméras) n’ont pas été prévus au budget primitif de 2010 ;
2) Considérant que plusieurs adjoints et conseillers municipaux pensent que l’on déplace les problèmes
en périphérie de la ville ;
- décide à l’unanimité de ne pas donner suite dans l’immédiat à ce projet.
3 - AFFAIRES DIVERSES
Madame GAREL signale que l’ascenseur de la gare ne fonctionne pas, ceci depuis plusieurs semaines, ce qui
est pénalisant pour les personnes âgées ou celles qui ont de lourds bagages à porter dans les escaliers.
Monsieur le maire prend note de ce problème qui sera répercuté auprès du service concerné de la SNCF.
Monsieur BUISSON : 1) rappelle que le parcours du cœur se déroulera samedi 24 avril 2010 à partir de 14h00,
rendez-vous près de l’aire de camping-car, rue Thiers.
Les conseillers municipaux sont invités à aider à la mise en place à partir de 10h30.
2) fait part de sa demande de devis pour la réfection en enrobés de plusieurs rues de la
commune. 4 entreprises ont été consultées, 2 ont répondu. Lorsqu’il aura réuni toutes les réponses, il établira un
tableau comparatif et la commission voirie choisira l’entreprise la mieux-disante.
Monsieur LARCHER informe le Conseil Municipal avoir programmé une réunion de la commission
environnement le jeudi 29 avril 2010 à 18h00, salle Carnot, pour la mise en place de la journée de
l’environnement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire,
Les Membres,
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