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Ville de Châteauneuf sur Charente
Membres en exercice: 23
Membres présents: 19
Suffrages exprimés: 23
République Française
Délibération N° 2016-11
Conseil Municipal du 9 Mars 2016
DATE DE CONVOCATION : 3 MARS 2016
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE –M. CLERC - B. LAFAYE – G. MIGNON –
M. VILLEGER – A. VINCENT – K. GAI – J.P. SIMON – C. BONNEAU - G. MICHELY – E. GARNIER N. ARILLA - P. ORMECHE - E. RAMBEAU – S. HIBON-MINET – P. FRÉON - C. FULPIN – K.
PERROIS – C. MESLIER CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉS POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir à
Gaëlle MIGNON – J.P. ZUCCHI donne pouvoir à Katie PERROIS – L. IMBERT donne pouvoir à
C. MESLIER – S. LABROUSSE donne pouvoir à Maryse CLERC
CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS: M. A CHEVALIER – J.P. ZUCCHI – L. IMBERT – S.
LABROUSSE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: C. MESLIER
MISSION Á L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE D’UN MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU BOURG
Approbation du programme et de l’enveloppe de l’opération
Autorisation donnée à Monsieur le Maire à lancer et à signer le marché de maitrise
d’œuvre.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour demande de financement.
LE Conseil Municipal
VU le Code général des Collectivités territoriales
VU l’article 2 de la loi 85-704 du 12 juillet 1895 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à
ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite loi MOP)
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur LEVESQUE, Maire sur la demande faite à l’Agence
Technique Départementale 16 (ATD 16) pour réaliser une estimation pour l’opération
« Aménagement de Bourg »,sur la base de notre plan de mise en accessibilité de la voirie et
des aménagements des espaces publics (PAVE), correspondant à des travaux de
réalisation de trottoirs, de stationnements, de rénovation de place devant les équipements
publics, d’aménagement urbain, sur des sites allant de la périphérie de la Mairie, salle des
fêtes jusqu’au carrefour du Plaineau avec desserte du Bain des Dames. Cette estimation est
produite sur la base de l’avis rendu par le Conseil en architecture, urbanisme et
environnement de la Charente (CAUE).
CONSIDÉRANT Le coût prévisionnel des travaux, décomposé en étapes auxquelles est retirée
l’étape consistant au réaménagement de la place de la Gare estimé à 2 035 476 € HT
études, travaux et honoraires tous confondus.
CONSIDÉRANT que ces aménagements peuvent être subventionnés par différents
partenaires, en fonction des étapes de travaux.
Conseil municipal du 9 MARS 2016 – Délibération N° 2016-11
CONSIDÉRANT que pour la réalisation du programme en plusieurs tranches, le recours à un
maître d’œuvre et un conducteur d’opération est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PAR 23 VOIX POUR, décide
D’approuver la réalisation de l’opération AMENAGEMENT DE BOURG
D’adopter le programme de l’opération en plusieurs étapes et tranches
correspondant à des travaux de réalisation de trottoirs, de stationnements, de
rénovation de place devant les équipements publics, d’aménagement urbain, sur
des sites allant de la périphérie de la Mairie, salle des fêtes jusqu’au carrefour du
Plaineau avec desserte du Bain des Dames.
D’approuver l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération estimée à 2 035 476
€ HT études, travaux et honoraires tous confondus.
D’autoriser Monsieur le Maire à lancer le marché pour le recours à un maitre
d’œuvre, et à signer ce marché
De solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et notamment auprès de l’Etat,
du Conseil Régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, du Conseil Départemental
de la Charente, du Syndicat de Pays et de la Communauté de Communes,
D’autoriser le Maire à solliciter plus particulièrement les financements dans le cadre
du soutien à l’investissement public local et de la dotation d’équipements des
territoires ruraux.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de
subventions.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
Conseil municipal du 9 MARS 2016 – Délibération N° 2016-11