Comment utiliser votre Carte-Carburant VAB ? Conditions d

Comment utiliser votre Carte-Carburant VAB ?
Faire le plein chez Esso en Belgique et en Europe
Avec votre Carte-Carburant, vous pouvez régler vos achats de carburant dans toutes les stations Esso belges via le terminal extérieur ou à la caisse à l’intérieur du shop. Dans ce dernier cas, vous commencez par faire
le plein, puis vous vous rendez dans le magasin pour régler ce que vous devez avec votre Carte-Carburant VAB. Si vous préférez payer via le terminal extérieur, vous devez – avant de faire le plein – introduire votre
Carte-Carburant dans le terminal et suivre les instructions à l’écran.
La Carte-Carburant VAB vous garantit, en plus des ristournes octroyées par la station, une ristourne supplémentaire de 20 centimes d’euro (TVAC) par 10 litres de carburant sur le prix à la pompe, à valoir sur la prime de
renouvellement de votre affiliation à VAB. Cette carte est également valable dans des milliers de stations Esso en Europe. Dans la plupart des cas, vous réglez vos achats de carburant au terminal du magasin.
Autres produits et services
La Carte-Carburant VAB vous permet également de régler vos achats de lubrifiants et d’antigel et vous fait bénéficier d’une ristourne de 10% dans les shops Esso en Belgique disposant des facilités de paiement nécessaires.
Elle fait aussi office de carte de paiement sur les routes à péage françaises, mais sans ristourne cette fois.
Avantage supplémentaire : épargnez des points Esso Extras
Chaque fois que vous faites le plein dans une station Esso participante, vous recevez des points Esso Extras à collectionner et à échanger contre des cadeaux et autres avantages. La carte Esso Extras est disponible
gratuitement dans toutes les stations Esso participantes. Vous pouvez très facilement coupler votre Carte-Carburant VAB à une carte Esso Extras. Vous aurez ainsi la possibilité d’accumuler des points, même si vous
n’avez pas votre carte Esso Extras sur vous. Plus d’infos sur www.essoextras.com. L’octroi des points ne relève pas de la responsabilité de VAB.
Code secret
Votre carte est assortie d’un code secret. Lorsque vous commandez votre première carte, ce code vous est envoyé sous pli séparé. Contrairement aux cartes bancaires, vous ne pouvez le modifier.
La Carte-Carburant VAB a une durée de validité de 3 ans. Elle est prolongée automatiquement, sans modification du code secret. Ne conservez jamais votre code secret avec votre Carte-Carburant VAB, afin d’éviter
les risques de fraude ou d’abus.
En cas de perte ou de vol, nous vous invitons à nous alerter dans les plus brefs délais, pour que nous puissions aussitôt bloquer la carte. VAB est accessible jour et nuit : au (0) 253 63 45 pendant les heures de bureau et
via la Centrale d’Alarme au (070) 344 666 en dehors des heures et des jours ouvrables.
Conditions d’utilisation de la Carte-Carburant VAB (réseau Esso en Belgique
et en Europe)
1. Bénéficiaire
Tous les membres de VAB peuvent demander une Carte-Carburant VAB. Sauf résiliation personnelle, celle-ci reste valable pendant toute la durée de l’affiliation du membre. Il en va de même pour les avantages
liés à la carte. La carte est strictement personnelle et les avantages qui y sont liés ne sont pas cessibles. Si
l’affiliation à VAB n’est pas renouvelée, le membre perd l’avantage du bonus (voir art.6).
2. Acceptation
La carte sert à régler le montant de l’achat de carburant pour véhicules motorisés via VAB. Elle est utilisable dans tous les points de vente Esso en Belgique et en Europe, pourvues d’un terminal de paiement externe et/ou d’une caisse électronique dans le magasin, avec délivrance d’un ticket. La carte est également
acceptée pour régler le montant de l’achat de lubrifiants et d’antigel dans les shops Esso.
Toutes les données pertinentes des opérations avec transfert électronique d’argent sont enregistrées
par Esso. Pour certaines opérations, le titulaire de la carte peut recevoir un document sous forme de
ticket. Le document (ticket) délivré par le terminal du point de vente n’a pas valeur de preuve pour la ou
les transactions qui y sont reprises. Il n’est délivré au titulaire de la carte qu’à titre informatif ou pour lui
permettre de tenir l’inventaire de ses dépenses.
Toutes les parties acceptent, pour ce qui les concerne, que la banque de données électronique dans laquelle sont enregistrées toutes les données relatives aux transactions effectuées via chaque terminal,
fait office de preuve écrite contraignante et irréfutable et qu’elle prévaut sur tous les autres modes de
preuve.
L’émetteur de la carte avertit le titulaire que les comportements suivants peuvent entraîner des dommages susceptibles de lui être imputés : le non-respect des obligations liées à l’utilisation de la carte,
le non-respect des consignes de sécurité, comme le fait de conserver ensemble la carte et le code
secret, l’abandon de la carte dans un véhicule ou dans un lieu accessible de fait au public, le défaut
d’avertissement immédiat en cas de perte ou de vol de la carte, ou toute autre situation reprise à l’article
8.
8. Modifications, perte, vol
En cas de changement d’adresse ou de plaque d’immatriculation du véhicule ainsi qu’en cas de perte ou
de vol de sa carte-carburant, le titulaire de la carte s’engage à en informer VAB sans délai. L’avertissement
se fait par téléphone au (03) 253 61 30 pendant les heures de bureau. En dehors des heures de bureau,
le titulaire signalera la perte ou le vol de sa carte à la Centrale d’Alarme de VAB au (070) 344 666. Le
titulaire de la carte supporte seul le risque d’usage irrégulier de la carte par un tiers jusqu’au moment de
sa demande de blocage auprès de VAB. Le renouvellement de la carte pour cause de changement des données personnelles ou automobiles, de perte ou de vol est facturé 62 euros à titre de frais administratifs.
9. Fraude
En cas d’usage abusif ou frauduleux de la Carte-Carburant VAB par le titulaire de la carte ou par un tiers,
VAB se réserve le droit de confisquer et/ou bloquer la carte sans que le titulaire puisse prétendre à un
quelconque dédommagement. Le titulaire de la carte porte seul la responsabilité de l’utilisation (abusive)
de la carte et peut être interpellé en cas de dommage éventuel lié à cette utilisation (abusive).
10. Dispositions en matière de risque
La Carte-Carburant VAB ne peut être obtenue que via VAB, sans possibilité de concertation directe avec
Esso et/ou ses mandataires. Toute communication y relative se fera exclusivement via VAB :
VAB – Service Clientèle, Pastoor Coplaan 100, 2070 Zwijndrecht;
Tél. : (03) 253 63 45; fax : (03) 253 61 42
Sauf faute intentionnelle ou grossière, VAB, Esso et les stations affiliées au réseau ne peuvent être tenues
pour responsables des inconvénients provoqués par l’indisponibilité passagère d’une ou plusieurs fonctions
de la carte-carburant ou par un dysfonctionnement électronique rendant impossible le fonctionnement
normal et correct des pompes.
Dès réception de la carte, son titulaire est responsable de toutes les réclamations relevant de son utilisation, sous réserve des dispositions suivantes. En cas de perte, de vol ou
d’utilisation de la carte liée au compte, le titulaire de la carte supporte le risque découlant de son utilisation irrégulière jusqu’à l’instant de l’avertissement consigné à l’art. 8.
Cette limitation de risque n’est pas d’application en cas de fraude ou de négligence manifeste.
Il appartient au juge de déterminer, en dernière instance, s’il y a eu négligence manifeste dans la situation
donnée. Le titulaire de la carte doit être bien conscient qu’il lui appartient de conserver et d’utiliser sa carte
avec prudence et en respectant les consignes de sécurité élémentaires, comme détaillé à l’art. 7, afin de
prévenir toute utilisation abusive.
4. Décompte et facturation des dépenses effectuées avec la carte
11. Dépenses impayées
3. Communication
Afin d’obtenir la carte, le membre de VAB doit compléter et signer un formulaire de mandat de domiciliation européenne pour le paiement de ses dépenses avec la Carte-Carburant VAB. Pour s’assurer que la
domiciliation est bien enregistrée, VAB prélève, à titre de test et une seule fois, un montant de 1 euro. Les
demandes ne sont validées qu’en cas de succès du test. Ce montant est ensuite remboursé dans un délai
de 10 jours ouvrables. Le compte du titulaire de la carte est débité automatiquement tous les 14 jours
du montant correspondant à son utilisation. Autrement dit, le système accorde au membre de VAB une
ligne de crédit de (maximum) 14 jours. Au moins 2 jours avant le débit, le titulaire de la carte est informé
du montant qui sera débité de son compte. S’il souhaite une facture, le titulaire de la carte doit en faire
la demande expresse par e-mail, en mentionnant un numéro de TVA.
La facturation est trimestrielle. Toute domiciliation refusée conduira à la facturation immédiate des
transactions effectuées avec la Carte-Carburant VAB. S’il est mis fin au mandat de domiciliation, pour
quelque raison que ce soit, l’utilisation de la carte-carburant correspondante est aussitôt suspendue.
Le cas échéant, le titulaire de la carte se verra contraint de payer € 62 à titre de frais administratifs. En
cas de refus de domiciliation répétés ou d’utilisation abusive, VAB se réserve le droit de bloquer la carte
et d’imposer à l’utilisateur une garantie bancaire ou une reconnaissance de cession de salaire avant de
la réactiver.
Les sociétés et les personnes assujetties à la TVA doivent systématiquement déposer une garantie.
Aux termes stricts des conditions définies par la Loi du 10 décembre 2009 sur les services de paiement,
le membre a la possibilité, dans un délai de 8 semaines à dater du débit de son compte dans le cadre d’un
mandat de domiciliation, d’en demander le remboursement. Le cas échéant, la carte-carburant est bloquée avec effet immédiat et le montant remboursé est facturé séparément au membre.
5. Conditions de facturation
La facturation éventuelle est soumise aux conditions suivantes :
I. Une réclamation n’est recevable que si elle a été signifiée à VAB dans un délai de huit jours et par
courrier recommandé.
II. Toutes les factures sont payables au grand comptant au siège de la société.
III. En cas de non-paiement dans les trente jours après la date de la facture, le débiteur est redevable,
de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt annuel de 12%, sans préjudice des indemnités
décrites ci-après. En cas non-paiement, VAB se réserve le droit de suspendre tout service (découlant
du contrat d’affiliation) jusqu’à apurement total de la facture et des frais annexes détaillés ci-après.
IV. En cas de non-paiement dans les trente jours à partir de la date de facturation, le débiteur est tenu
au paiement d’une indemnité de 10%, avec un minimum de 62 euros, pour frais de mise en demeure.
V. Le non-paiement d’une facture à l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes
encore dues, indépendamment des facilités de paiement accordées antérieurement.
VI. VAB et le titulaire de la carte conviennent et reconnaissent expressément que le lieu d’exécution
du contrat est le siège social de VAB. Ils déclarent et admettent que tous les litiges relatifs à cette
facture relèvent du droit belge et que, conformément à l’article 624.2° du Code Judiciaire, ils sont du
ressort exclusif des Tribunaux de l’arrondissement d’Anvers.
6. Bonus
VAB accorde à l’utilisateur de la carte un bonus sur chaque achat de carburant. La perception du bonus
est toutefois différée. Le bonus est en effet cumulé au fil des achats de carburant et accordé une fois par
an sous forme de réduction à valoir sur le renouvellement de l’affiliation à VAB, sans générer la moindre
obligation. Le bonus est fixé forfaitairement par VAB à 20 centimes d’euro par 10 litres de carburant, TVA
comprise. Le bonus est totalement indépendant et par conséquent parfaitement cumulable avec tous
les autres avantages éventuels liés à l’achat de carburant dans les points de vente Esso. La carte donne
également droit à une ristourne de 10% à l’achat de lubrifiants et/ou d’antigel dans les magasins Esso.
Cette ristourne est déduite immédiatement et ne fait donc pas partir du bonus annuel. Au moment du
renouvellement de l’affiliation et du calcul du bonus, VAB fournit au titulaire de la carte un relevé détaillé
des dépenses effectuées avec la Carte-Carburant VAB pendant l’année écoulée.
Le titulaire reconnaît et admet que les montants impayés, découlant de l’utilisation de la Carte-Carburant
VAB, peuvent être retenus et prélevés à l’avance sur chaque paiement effectué par lui en faveur de VAB,
même pour un autre service, et que chaque service assuré par VAB peut être suspendu jusqu’à apurement
total des factures et autres dettes.
12. Récupération ou restitution de la carte-carburant
VAB reste propriétaire des cartes qu’elle émet. VAB et Esso se réservent le droit de refuser, de bloquer
ou de faire confisquer une carte-carburant par le terminal du point de vente chaque fois qu’ils l’estiment
nécessaire pour garantir la sécurité du système ou pour préserver leurs intérêts financiers et ceux du
titulaire de la carte, et notamment dans les cas concrets suivants :
-- en cas d’introduction d’un code secret erroné trois fois d’affilée
-- en cas de carte défectueuse
-- en cas d’oubli de la carte dans le terminal du point de vente
-- lorsque le titulaire a fait expressément opposition à la carte
-- lorsque la carte se trouve sur la liste ‘Card Stop’
-- lorsque le compte lié à la carte est débiteur ou bloqué
-- en cas de résiliation du contrat par VAB
-- en cas de blocage de la carte par VAB conformément aux dispositions de l’art. 4
En cas de blocage par VAB ou Esso pour une des raisons précitées, le titulaire de la carte s’engage à la
renvoyer à VAB ou à la détruire personnellement.
Le titulaire reste redevable de tous les montants correspondants aux opérations effectuées avec une
carte renvoyée avant la restitution de celle-ci.
13. Traitement des données
Les données personnelles fournies par le titulaire de la carte ainsi que les données relatives aux opérations effectuées par lui avec sa carte-carburant sont enregistrées dans un fichier dont VAB est propriétaire.
Le titulaire de la carte dispose d’un droit de regard sur les données le concernant et enregistrées dans
le fichier de VAB. Si ces données s’avèrent incorrectes et/ou incomplètes ou si elles ne sont pas ou plus
d’actualité, il peut en demander la correction ou la suppression. Le client qui souhaite faire usage de ce
droit doit introduire une demande auprès de VAB, datée et signée, et accompagnée d’une copie rectoverso de sa carte d’identité.
Le titulaire de la carte autorise VAB à communiquer à Esso toutes les données relatives à sa personne
et aux opérations effectuées par lui avec la carte-carburant. La Commission pour la Protection de la Vie
Privée conserve un registre public des traitements automatisés des données personnelles.
Le client qui souhaite des informations complémentaires sur la manière dont VAB traite ces données est
en droit de consulter ce registre (www.privacycommission.be).
14. Conditions d’utilisation de la Carte-Carburant VAB
VAB se réserve le droit à tout moment de modifier le présent règlement. Par le simple fait de commander et de réceptionner sa carte-carburant, le titulaire reconnaît explicitement avoir pris connaissance de
ce règlement et en accepter les dispositions, ainsi que toute modification ultérieure, même unilatérale,
après que celle-ci ait été communiquée via le magazine de VAB ou tout autre moyen de communication
déterminé par VAB. Ces communications font office d’annonce, au sens de la Loi du 10 décembre 2009
relative aux services de paiement.
15. Litiges
En cas de litige, les tribunaux d’Anvers sont seuls compétents.
Zwijndrecht, le 13 novembre 2013.
Par le simple fait d’accepter la Carte-Carburant VAB, vous déclarez être d’accord avec ce qui précède.
7. Code secret
Le titulaire de la carte doit veiller à préserver la confidentialité du code secret et s’interdire de le communiquer à quiconque. VAB décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive de la carte par un tiers.
VAB s.a. – Pastoor Coplaan 100 – 2070 Zwijndrecht – tél. 03 253 61 30 – fax. 03 253 61 42
e-mail [email protected] – www.vab.be – RCA 268056 – TVA BE 436 267 594 – KBC 410-0328771-61
code imprimé : 140053
La Carte-Carburant VAB est une carte de paiement gratuite réservée aux membres de VAB, destinée à
l’achat de carburant et donnant droit à un avantage financier variable. Les conditions d’obtention d’une
Carte-Carburant VAB et les modalités d’utilisation sont décrites ci-après. Par le simple fait d’accepter et
d’utiliser la carte, le titulaire reconnaît accepter les conditions ci-après.
La carte-carburant est émise par VAB s.a. (dénommée ci-après VAB), dont le siège social est établi Pastoor
Coplaan 100, 2070 Zwijndrecht, RPM 0436.267.594.
Le fournisseur pétrolier en Belgique est Esso Belgium (dénommé ci-après Esso), Division de ExxonMobil
Petroleum & Chemical sprl, dont le siège social est établi Polderdijkweg, Haven 447, 2030 Anvers, RPM
0416.375.270; et en Europe une filiale d’ExxonMobil.