Cotisations prévoyance 2016 - non cadres taux réduit
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Cotisations prévoyance 2016 - non cadres taux réduit
Régime de Prévoyance des Intérimaires NON CADRES ETT au taux de cotisation REDUIT ACCORD du 10 Juillet 2009 à effet au 1er janvier 2010 ASSUJETTISSEMENT AU FORFAIT SOCIAL DE 8% ET A LA CSG / CRDS er Taux de cotisations afférentes aux périodes d'emploi du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016 EXERCICE 2016 - Taux d'appel 50 % Rappel des cotisations Cotisations sur Tranche A des salaires Cotisations sur salaires > Tranche A 0,205% 0,16% Cotisations sur Tranche A des salaires Part Employeur 0,163% 0,14% Part Salarié 0,042% 0,02% Part Employeur Part Salarié Décès 0,02% 0,01% 0,01% Rentes éducation 0,02% 0,01% 0,01% Arrêt de travail 0,165% Obligation de maintien de salaire 0,12% non assujetti Incapacité temporaire/permanente/Invalidité 0,023% TOTAL 0,022% 0,163% dont 0,043% assujetti au 0,205% forfait social de 8% et à la CSG / CRDS Cotisations sur Tranche B et Tranche C des salaires Part Employeur Décès 0,005% 0,005% Rentes éducation 0,005% 0,005% Arrêt de travail 0,15% Obligation de maintien de salaire 0,11% non assujetti Incapacité temporaire/permanente/Invalidité 0,02% TOTAL 0,042% Part Salarié 0,02% 0,14% dont 0,03% assujetti au 0,16% forfait social de 8% et à la CSG / CRDS 0,02% * étendu par arrêté du 22 décembre 2009 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2009 N.B. : Les contributions collectées dans le cadre de l'Accord du 24.11.2000 sur mandat des Partenaires Sociaux du Travail Temporaire (0,004 %) et du FASTT (0,146 %) n'alimentent pas le régime de Prévoyance des Intérimaires non cadres. AG2R REUNICA Prévoyance, 154 rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret Coordination ETT le 29/03/16