22.07 Annexe-exemple bulletin de paie apprenti majeur (18ans

Annexe de la circulaire n° 22.07
EXEMPLE DE BULLETIN DE PAIE N° 2 POUR UNE ENTREPRIS E DE 10 SALARIES AU PLUS (4)
CAS D'UN APPRENTI MAJEUR A 39 HEURES HEBDOMADAIRES (avec paiement de la majoration de 10
%)
Apprenti de 18 ans en 1ère année, travaillant sur 5 jours tout le mois en entreprise, nourri 2 repas
et présent 4 semaines en entreprise
SALARIE
Nom
Adresse
N° SS
Emploi :
Classement : niveau …… - échelon……..
Mode de règlement
Période du 01/07/07 au 31/07/07
LIBELLE
41 % du SMIC pour 169 h 00
Majoration 36ème à 39ème heure
Avantage en nature nourriture (1)
Indemnité compensatrice nourriture
Avantage en nature logement
BRUT
CSG
COTISATIONS SOCIALES
SS maladie
SS vieillesse déplafonné
SS vieillesse plafonné
SS accident du travail
SS allocations familiales
SS FNAL
Chômage tranche A
Chômage tranche B
FNGS
Retraite complémentaire
AGFF tranche 1
Taxe d'apprentissage
Taxe additionnelle
Transport
Participation formation continue
HCR Prévoyance
Contribution autonomie solidarité
TOTAL DES CHARGES
NET IMPOSABLE (2)
A DEDUIRE
CSG
CRDS
Avantage en nature nourriture
Avantage en nature logement
NET A PAYER (3)
BASE
EMPLOYEUR
Société
Etablissement
Adresse
SIRET
N° URSSAF
NAF
Convention collective : convention collective nationale des
CHR du 30 avril 1997, modifiée par les accords du 13/07/04
et du 2/11/04 et par les avenants du 05/02/07
Date de la paie : 30/07/07
CHARGES SALARIALES
CHARGES PATRONALES
Taux
Montant
Taux
Montant
584,81 €
6,00 €
105,93 €
696,73 €
5,10%
0,75%
0,10%
6,65%
12,80%
1,60%
8,30%
tx variable
5,40%
0,10%
4,00%
2,40%
3,75%
0,80%
419,00 €
0,40%
1,68 €
1,68 €
695,06 €
0,15%
3,75%
1,20%
0,50%
0,18%
tx variable
0,55%
0,40%
0,30%
1,68 €
1,68 €
2,40%
0,50%
105,93 €
589,13 €
(1) Avantage nourriture : 44 repas x 3,21 € x 75%
(2) Net imposable = salaire brut - cotisations salariales
(3) Net à payer = net imposable - avantages en nature nourriture
(4) Attention, pour le calcul des cotisations sociales forfaitaires des entreprises de plus de 10 salariés, se reporter à la circulaire UMIH n°
12.07 du 23/02/07 relatives aux cotisations forfaitaires des apprentis.
Cotisation HCR prévoyance :
Annexe de la circulaire n° 22.07
En ce qui concerne la cotisation HCR prévoyance, rappelons qu'elle s'applique aux entreprises
entreprises de plus de 10 salariés. Conformément à la décision de HCR Prévoyance, la cotisation
forfaitaire (et non sur la base de la rémunération brute) qui sert au calcul des cotisations pour les
salariés et plus. Cette assiette forfaitaire est également applicable dans les entreprises de moins
cotisation HCR Prévoyance pour les apprentis (voir circulaire UMIH n° 12.07 du 23/02/07).
de 10 salariés au plus comme aux
est calculée sur la base de l'assiette
apprentis dans les entreprises de 11
de 11 salariés pour le calcul de la
Annexe de la circulaire n° 22.07
Annexe de la circulaire n° 22.07