Ex bulletin salaire 39h nouveau SMIC

Circulaire n° 25.12
EXEMPLE DE BULLETIN DE PAIE N° 2 POUR UNE ENTREPRISE DE MOINS DE 9 SALARIES
A 39 HEURES (avec paiement de la majoration de 10%)
Salarié payé au SMIC travaillant sur 5 jours et présent aux heures des 2 repas mais 1 seul consommé
SALARIE
Nom
Adresse
N° SS
Emploi :
Classement : niveau …… - échelon……..
Mode de règlement
Période du 01/07/12 au 31/07/12
LIBELLE
SMIC pour 169 h 00
Majoration 36ème à 39ème heure
Av. en nature nourriture (22 repas)
Ind. Comp. Nourriture (22 repas)
BRUT
CSG (2) + (3)
CSG-CRDS heures suppl. (3)
CSG sur prévoyance (2)
COTISATIONS SOCIALES
SS maladie
SS vieillesse déplafonné
SS vieillesse plafonné
SS allocations familiales
Réduction de cotis. patronales (7)
SS accident du travail (6)
SS FNAL
Chômage tranche A
Chômage tranche B
FNGS
Retraite complémentaire
AGFF tranche 1
Taxe d'apprentissage
Taxe additionnelle
Participation formation continue
HCR Prévoyance
HCR Santé
Contribution autonomie solidarité
Déduction forfaitaire patronale sur HS
Réduction cotis. salariales sur HS (8)
TOTAL DES CHARGES
NET IMPOSABLE (1)
A DEDUIRE
CSG (hors heures suppl.) (2)
CRDS (hors heures suppl.) (2)
CSG-CRDS sur prévoyance (2)
Avantage en nature nourriture
NET A PAYER (4)
BASE
1 588,60 €
16,29 €
76,78 €
76,78 €
1 758,45 €
1 551,62 €
176,06 €
23,03 €
1 758,45 €
1 758,45 €
1 758,45 €
1 758,45 €
1 758,45 €
1 758,45 €
1 758,45 €
1 758,45 €
1 758,45 €
1 758,45 €
1 758,45 €
1 758,45 €
1 758,45 €
1 758,45 €
1 758,45 €
1 758,45 €
17,33 h
179,19 €
1 551,62 €
1 551,62 €
23,03 €
76,78 €
1 303,01 €
EMPLOYEUR
Société
Etablissement
Adresse
SIRET
N° URSSAF
NAF
Convention collective : convention collective nationale des
CHR du 30 avril 1997 et ses avenants
Date de la paie : 30/07/12
CHARGES SALARIALES
CHARGES PATRONALES
Taux (5)
Taux
Montant
Montant
5,10%
8,00%
5,10%
79,13 €
14,08 €
1,17 €
0,75%
0,10%
6,65%
13,19 €
1,76 €
116,94 €
2,40%
42,20 €
3,75%
0,80%
65,94 €
14,07 €
0,40%
7,03 €
16,00 €
12,80%
1,60%
8,30%
5,40%
225,08 €
28,14 €
145,95 €
94,96 €
0,10%
4,00%
1,76 €
70,34 €
0,30%
3,75%
1,20%
0,50%
0,18%
0,55%
0,40%
5,28 €
65,94 €
21,10 €
8,79 €
3,17 €
9,67 €
7,03 €
16,00 €
5,28 €
26,00 €
0,30%
1,50 €
21,50%
2,40%
0,50%
2,90%
-
-
38,53 €
333,00 €
1 246,26 €
682,48 €
37,24 €
7,76 €
0,67 €
DANS VOTRE INTERET, CONSERVER CE BULLETIN DE PAIE SANS LIMITATION DE DUREE
(1) Net imposable = salaire brut hors heures supplémentaires (1758,45 € - 179,19 € = 1579,26 €) - cotisations salariales
(2) Conformément à la loi du 21/12/11 de financement de la sécurité sociale pour 2012, depuis le 01/01/12, le taux de l'abattement a été réduit à 1,75% (au lieu de 3
%), ce qui conduit à prélever la CSG et la CRDS sur 98,25 % de la totalité des salaires hors heures supplémentaires. De plus, la CSG et la CRDS sur les contributions
patronales au titre de la prévoyance se calculent sur une assiette de 100 % ainsi que les contributions patronales au titre de la mutuelle, sauf précision contraire de
l'administration publiée ultérieurement.
(3) Il s'agit de la CSG déductible du revenu imposable (abattement de 1,75 %)
(4) Net à payer = salaire brut - total charges salariales - montants CSG - montants CRDS - avantages en nature nourriture
(5) Pour avoir la liste complète des charges sociales en vigueur à ce jour : circulaire Affaires sociales n° 08.12 du 27/01/12
(6) Taux variable en fonction du code NAF et de l'effectif de l'entreprise : circulaire Affaires sociales n° 06.12 du 10/01/12
(7) Rappelons que depuis le 01/01/11, le calcul de la réduction Fillon est annualisé. De plus, depuis le 01/01/12, les modalités de calcul de ladite réduction ont été
modifiées par la loi du 21/12/11 de financement de la sécurité sociale pour 2012. En effet, la présente loi a intègré les heures supplémentaires et complémentaires
dans les paramètres servant au calcul du coefficient de la réduction Fillon : circulaire Affaires sociales n° 13.12 du 22/02/12
(8) Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires : dans cet exemple, le taux effectif de réduction est de 22,41 % (392,31/1758,45 €). Ce taux
étant supérieur à 21,50 %, le taux de la réduction est ramené à 21,50 %. La réduction est de : 17,33 HS x (9,40 € x 110 %) = 179,19 € x 21,50 % = 38,53 €