20160609 HAUTE VIENNE - Bareme cot ref 82685
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20160609 HAUTE VIENNE - Bareme cot ref 82685
AGRI PREVOYANCE Accord de la Haute-Vienne – Prévoyance Salariésnoncadresen agriculture BAREME DE COTISATIONS ENTREPRISES Modalité Modalités ités de calcul des cotisations Les cotisations sont exprimées en % de la Tranche A, tranche de salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale, et de la Tranche B, tranche de salaire brut comprise entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale. Elles sont appelées selon la condition d’ancienneté prévue au groupe assuré. Cotisations conventionnelles SOCLE OBLIGATOIRE CONVENTIONNEL TYPE DE GARANTIES TOTAL DES COTISATIONS Employeur Salarié DECES Capital décès 0,20% Majoration enfant 0,03% Frais d’obsèques (décès ayants droit) 0,02% RENTE OCIRP Rente éducation 0,12% Total DECES 0,37% 0,37 0, 37% 37% - INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL (ITT) Indemnité Indemnité journalière complémentaire 0,31% Majoration Indemnité Indemnité journalière complémentaire (relai) 0,38% 0,38% MENSUALISATION Mensualisation légale * (y compris assurance des charges sociales patronales) 0,54% 0,54% Amélioration Mensualisation légale 0,05% INCAPACITE PERMANENTE DE TRAVAIL Incapacité permanente professionnelle (IPP) pour un taux d’incapacité ≥ 66,66% Complément d‘indemnisation (IPP) pour un taux d’incapacité ≥ 66,66% 0,04% 0,05 0,05% Invalidité Catégorie Catégorie 2 ou 3 0,15% Complément d‘indemnisation Invalidité Catégorie 2 ou 3 0,17 0, 17% 17% Total INCAPACITE 1,6 1, 69% 0,95% 0,95% 0,74 0, 74% 74% TOTAL DES COTISATIONS 2, 06% 1, 32% 0, 74% 74% * Financée Financée intégralement par l’employeur (non soumise soumise à CSG, CRDS et forfait social) social) Informations pratiques Plafond de la Sécurité sociale Annuel Plafond de la Sécurité sociale 2016 Trimestriel 38 616 € Mensuel 9 654 € 3 218 € Le Plafond de la Sécurité sociale défini est communiqué par arrêté du Ministère des Affaires Sociales en fin d'année. Prélèvements sociaux* Les prélèvements sociaux, CSG-CRDS et forfait social sont versés à la MSA. Libellé CSG CSG et CRDS CRD S non déduc déductibles CSG déductible Forfait social Assiette de cotisation Supporté par Cotisation en % • 98,25 % du salaire brut limité à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, 100 % au-delà. • 100 % de la part employeur consacrée à des cotisations Prévoyance (à l'exclusion de la part qui finance la mensualisation). Le salarié 2,9% • 98,25 % du salaire brut limité à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, 100 % au-delà. • 100 % de la part employeur consacrée à des cotisations Prévoyance (à l'exclusion de la part qui finance la mensualisation). Le forfait social est à la charge exclusive de l’employeur. Il se calcule sur la part employeur des cotisations Prévoyance, à l'exclusion de la part qui finance la garantie Incapacité temporaire de travail dans le cadre de la loi mensualisation : • Entreprises employant moins de 11 salariés. • Entreprises employant 11 salariés et plus. Le salarié 5,1% L’employeur Exonération 8% Réf 82685 – 05/2016 Document non contractuel * Susceptibles d’être modifiés par les lois des finances. AGRI PRÉVOYANCE – Institution de prévoyance régie par le Code rural de la pêche maritime - Membre du GIE AGRICA GESTION - RCS Paris n°493 373 682 Siège social - 21 rue de la Bienfaisance 75008 Paris - Tél : 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - www.groupagrica.com OCIRP – Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance – Union d’Institutions de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale. 17, rue de Marignan – 75008 Paris.