Obligations Sociales

Agenda
des Obligations Sociales des employeurs
Samedi 1er octobre au plus tard
Entreprises d’au moins 50 salariés :
Première réunion obligatoire du CE sur le plan de formation
Mercredi 5 octobre au plus tard
Entreprises d’au moins 50 salariés :
Au titre des salaires versés entre le 21 et le 30 septembre 2016 inclus
Au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 septembre 2016 inclus
lorsque les salaires sont exclusivement afférents à la période d’emploi
de septembre : Paiement des cotisations de Sécurité Sociale, de CSG
et de la CRDS, de la contribution solidarité autonomie, de la cotisation
FNAL, du versement de transport, de la contribution d’assurance chômage et AGS et de la contribution au financement des organisations
syndicales auprès de l’URSSAF
Employeurs recourant à la DSN dont les cotisations
sont acquittées mensuellement :
Samedi 15 octobre au plus tard
Entreprises occupant neuf salariés au plus ayant opté
pour le paiement mensuel :
Au titre des salaires versés entre le 11 septembre et le 10 octobre
2016 inclus : Paiement des cotisations de Sécurité Sociale, de CSG et
de la CRDS, de la contribution solidarité autonomie, de la cotisation
FNAL, du versement de transport, de la contribution d’assurance chômage et AGS et de la contribution au financement des organisations
syndicales auprès de l’URSSAF
Entreprises de plus de 9 salariés :
Au titre des salaires versés entre le 11 septembre et le 10 octobre
2016 inclus pour les entreprises de moins de 50 salariés
Au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 octobre 2016 inclus
pour les entreprises d‘au moins 50 salariés : Paiement des cotisations
de Sécurité Sociale, de CSG et de la CRDS , de la contribution solidarité autonomie, de la cotisation FNAL, du versement de transport, de la
contribution d’assurance chômage et AGS et de la contribution au
financement des organisations syndicales auprès de l’URSSAF
Taxe sur les salaires :
Au titre du mois de septembre : faire DSN auprès de l’URSSAF
Samedi 8 octobre au plus tard
Paiement de la taxe sur les salaires pour les salaires versés en septembre au service des impôt de l’entreprise
Lundi 17 octobre au plus tard
Entreprises d’au moins 50 salariés :
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois de
septembre.
Employeurs recourant à la DSN mais dont les cotisations ne
sont pas acquittées mensuellement :
Au titre du mois de septembre : DSN auprès de l’Urssaf
Mercredi 19 octobre au plus tard
Entreprises de travail temporaire :
Relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en septembre
Au centre serveur ETT
Mardi 25 octobre au plus tard
Entreprises de plus de 9 salariés :
Versement mensuel des cotisations de retraite complémentaire AGIRC,
ARCCO et AGFF sur les salaires versés en septembre 2016
Entreprises d’au moins 50 salariés :
Au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 octobre 2016 inclus
lorsque les salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période
d’emploi d’octobre 2016 : Paiement des cotisations de Sécurité Sociale, de la CSG de la CRDS , de la contribution solidarité autonomie,
de la cotisation FNAL , du versement de transport , de la contribution
d’assurance chômage et AGS, et de la contribution au financement des
organisations syndicales auprès de l’URSSAF.
Penser aussi :
Au cours du mois : A organiser une réunion mensuelle des DP et s’il y a
lieu celle du CE pour les entreprises d’au moins 300 salariés
(Entreprises de moins de 300 salariés : Réunion du CE tous les deux
mois)
Au cours du 4 e trimestre : A organiser une réunion trimestrielle du
CHSCT
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à contacter le Service Juridique au 02 54 29 42 00 ou [email protected]