REGLEMENT DE JEU ARTICLE 1 - Organisateur La société
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REGLEMENT DE JEU ARTICLE 1 - Organisateur La société
REGLEMENT DE JEU ARTICLE 1 - Organisateur La société Mars PF France, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 494 887 631 (ci-après « l’Organisateur »), organise pour sa marque Frolic® un jeu gratuit sans obligation d’achat du 20/04/2009 au 31/12/2009 minuit (ci-après « la Durée ») intitulé « Accro de Frolic – Prouvez-le » (ci-après « le Jeu») ARTICLE 2 - Participants Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques résidant en France métropolitaine, Corse comprise. Le personnel des sociétés organisatrices, les personnes ayant participé à la conception du Jeu et assurant sa mise en place ainsi que les membres de leurs familles en ligne directe, ne peuvent participer au Jeu. Les mineurs peuvent participer au Jeu avec une autorisation parentale. L’Organisateur se réserve le droit d’en demander communication préalablement à l’attribution du lot. ARTICLE 3 - Annonce du Jeu Les modalités de participation au Jeu sont diffusées sur : − les emballages des produits porteurs Frolic, soit 1 kg, 1,5 kg et 4 kg − le site Internet www.frolic.fr. ARTICLE 4 - Dotations 4.1 Dotations mises en jeu pour le Jeu par courrier (1ère Chance) : − un chèque de 25 000€ qui sera attribué dans le cadre d’un des deux canaux, payant ou gratuit ; − 51 distributeurs électroniques de croquettes d’une valeur unitaire commerciale de 70 € TTC qui seront attribués dans le cadre des deux canaux, payant et gratuit; 4.2 Dotations mises en jeu pour le Jeu par Internet (2ère Chance) : − un chèque de 25 000€; − 50 distributeurs électroniques de croquettes d’une valeur unitaire commerciale de 70 € TTC. ARTICLE 5 - Modalités de participation Le participant a deux chances de gagner. Il peut participer au Jeu par courrier et / ou par internet. 5.1 Modalités de participation au Jeu par courrier (1ère Chance) : 5.1.1 Canal payant : Pour participer au Jeu par courrier, il suffit d’acheter des produits porteurs Frolic, avant le 31/12/2009, dans les magasins participants pendant la Durée du Jeu et de collectionner les images, afin de reconstituer au moyen de trois images de deux lettres le mot FROLIC. Il existe deux combinaisons gagnantes des images de deux lettres donnant droit à des dotations : - combinaison n°1 : exacte reproduction du logotype FROLIC (F rouge ; R vert, O rouge, L bleu, I vert, C rouge) ; - combinaison n°2 : mot FROLIC en lettres de couleur rouge ; Le participant ayant reconstitué une combinaison gagnante doit coller les 6 lettres (sous forme de 3 paires originales) sur papier libre et les envoyer accompagnées de ses coordonnées complètes, par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 15/01/2010, minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse JEU FROLIC – M533 - SOGEC GESTION - 91 973 COURTABOEUF CEDEX. Les coordonnées incomplètes, raturées ou illisibles entraînent la disqualification du participant et l'annulation de ses gains. 5.1.2 Canal gratuit : Il est également possible de participer gratuitement au Jeu par courrier (1ère Chance). Pour cela, il suffit de demander sur papier libre une carte à gratter à l’adresse JEU FROLIC – M533 - SOGEC GESTION - 91 973 COURTABOEUF CEDEX avant le 31/12/2009, minuit (cachet de la Poste faisant foi), dans lequel le participant précisera ses coordonnées complètes. Toute demande incomplète, raturée ou illisible ne pourra être prise en compte et entraîne la disqualification du participant. Il suffit ensuite au participant de gratter la carte pour voir si un message gagnant apparaît. Les participants ayant découvert un message gagnant doivent renvoyer leur carte à gratter gagnante avant le 15/01/2010, minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse JEU FROLIC – M533 - SOGEC GESTION - 91 973 COURTABOEUF CEDEX. Les coordonnées incomplètes, raturées ou illisibles entraînent la disqualification du participant et l'annulation de ses gains éventuels. Attention ! La participation au Jeu par la voie du canal gratuit est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la Durée du Jeu. Toute participation contrevenant à cette limitation sera annulée. De même les gains éventuels du participant n’ayant pas respecté cette limitation seront annulés. 5.2. Modalité de participation au Jeu par Internet (2ème Chance) : Pour participer au Jeu par Internet, il suffit de (i) se connecter sur Internet sur le site www.frolic.fr avant le 31/12/09, minuit, (ii) de remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations demandées et (iii) de suivre les instructions à l'écran. Les coordonnées et informations incomplètes ou fausses entraînent la disqualification du participant et l'annulation de ses gains éventuels. 2 Attention ! La participation au Jeu est limitée à une participation par user et par jour pendant toute la Durée du Jeu. Toute participation contrevenant à cette limitation sera annulée. De même les gains éventuels du participant n’ayant pas respecté cette limite seront annulés. Toutefois, vous pouvez retenter votre chance en parrainant au moins l’un de vos amis. A cette fin, vous devez inscrire l’adresse e-mail de celui-ci sur la page du site Internet www.frolic.fr prévue à cet effet. Cette adresse e-mails ne sera ni conservée, ni utilisée à d’autres fins que l’envoi d’une invitation à venir participer au Jeu. Vous pourrez rejouer dès que le message électronique sera envoyé à cette personne parrainée, sous réserve de la validité de son adresse e-mail. Attention : Un seul parrainage par foyer (même nom/ même adresse postale et/ou même adresse électronique) par jour. ARTICLE 6 - Désignation des gagnants Les dotations pour le Jeu par courrier (1ère Chance) sont attribuées à toute personne détentrice d’une des deux combinaisons gagnantes (article 5.1.1) ou d’une carte à gratter gagnante (article 5.1.2). L'ensemble des dotations pour le Jeu par Internet (2ème Chance) est mis en jeu par instants gagnants prédéterminés, fermés de 1 minute, déposés et contrôlés par Maître Lefebvre, huissier de justice, 2 rue Colombier 45000 Orléans . 6.1 Pour la participation au Jeu par courrier telle que décrite à l’article 5.1 : 6.1.1 Canal payant : Le participant qui aura reconstitué la combinaison n°1 et qui l’aura envoyée conformément à l’article 5.1.1 remportera un chèque de 25 000 euros. Les participants qui auront reconstitué la combinaison n°2 et qui l’auront envoyée conformément à l’article 5.1.1 remporteront un distributeur électronique de croquettes. 6.1.2 Canal gratuit : Les participants découvriront leur lot directement sur la carte à gratter. 6.2 Pour la participation au Jeu par Internet telle que décrite à l’article 5.2 : La participation à ce Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue. Chaque participant doit disposer d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse mail valide. Pour participer, il suffit aux participants: - de se connecter sur le site Internet suivant : www.frolic.fr (ci-après le « Site ») ; et 3 - de remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations requises (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et date de naissance, nombre de chiens présents dans le foyer). - les joueurs qui valideront leur participation au Jeu sur le site www.frolic.fr pendant un instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) remporteront la dotation programmée à cet instant. Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du Jeu feront foi. Les participants ayant remportés une dotation seront immédiatement informés de la nature de leurs gains et recevront un email de confirmation. Si personne ne joue au moment de l’instant gagnant, la dotation programmée ne sera pas remise en jeu. Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou d’adresse fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il en sera de même en cas d’enregistrements multiples d’une même personne. ARTICLE 7 - Obtention des dotations Les chèques de 25 000 euros seront adressés à chacun des gagnants (nom et adresse indiqués par le participant) dans les 8 semaines suivants la réception de leur collection de lettres gagnantes ou de leur carte à gratter à l'adresse du jeu Les distributeurs électroniques seront adressés à chacun des gagnants (nom et adresse indiqués par le participant) dans les 8 semaines suivants la réception de leur collection de lettres gagnantes ou de leur carte à gratter à l'adresse du jeu ARTICLE 8 - Règlement de Jeu Le présent règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Maître Lefebvre, huissier de justice 2 rue Colombier 45000 Orléans. Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu avant le 15/01/2010, minuit (cachet de La Poste faisant foi). Le règlement peut également être consulté gratuitement sur le site internet www.frolic.fr pendant toute la Durée du Jeu. ARTICLE 9 - Remboursement Attention ! Toute demande de remboursement ne comportant pas les éléments suivants ou effectuée hors délai ne sera pas prise en compte. 9.1 Remboursement des frais de participation au Jeu par Internet (articles 5.2) 4 Les frais de connexion au site Internet seront remboursés sur la base d’un forfait de 0.14 € TTC sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu avant le 15/01/2010, minuit (cachet de la poste faisant foi). Cette demande devra être accompagnée d’un RIB/RIP ainsi que de la copie de la facture détaillant la date et l’heure des connexions concernées clairement soulignées. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement forfaitaire, utilisateurs de liaisons ADSL, câble ou spécialisées…) ne pourront pas obtenir de remboursement de frais de connexion à internet. En tout état de cause, le remboursement des frais de participation par Internet sera effectué dans la limite d’une participation par foyer pendant toute la Durée du Jeu 9.2 Remboursement des frais d’affranchissement liés à la demande de participation au Jeu par le canal gratuit (articles 5.1.2 et 5.2.2) Les frais d’affranchissement liés à la demande de participation au Jeu par le canal gratuit seront également remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite avant le 15/01/10 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP. 9.3 Remboursement des frais d’affranchissement liés à la demande d’envoi du règlement de Jeu Les frais d’affranchissement liés à la demande d’envoi du règlement seront également remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite concomitante avant le 15/01/10 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP. 9.4 Les demandes de remboursement devront être adressées à l’adresse du Jeu : JEU FROLIC M533 SOGEC GESTION – 91 973 COURTABOEUF CEDEX. 9.5 Attention ! Toute demande de remboursement ne respectant pas les limitations de participation prévues au présent règlement ne sera pas prise en compte. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB) ARTICLE 10 - Indisponibilité des lots Les lots ne peuvent pas être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur en espèce. Les lots non gagnés ne seront pas remis en jeu. 5 ARTICLE 11 - Fraudes 11.1 Toute inscription incomplète, illisible ou dont les coordonnées sont erronées ou qui s’avère être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’être engagées par l’Organisateur à l’encontre du participant. Dans ce cas, aucun lot ne sera attribué aux fraudeurs. L’Organisateur ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Seront notamment considérées comme frauduleuses toute photocopie, création, modification, altération des images des lettres « FROLIC » afin de constituer l’une des combinaisons gagnantes, toute participation ne respectant pas, par quelque moyen que ce soit, les limitations de participation énoncées dans le présent règlement ou toute utilisation d’un moyen technique , quel qu’il soit, permettant d’automatiser frauduleusement la participation sur Internet. 11.2 L’Organisateur a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un internaute ainsi que toute participation frauduleuse. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. 11.3 Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. ARTICLE 12 - Responsabilité L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable - de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication téléphonique, de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes, - des problèmes de connexion au site www.frolic.fr du fait de tout défaut technique ou de l’encombrement du réseau, - d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site, - des interruptions, des délais de transmission des données, - des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels des participants, - de la perte ou du mauvais acheminement du courrier, - de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, - des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. 6 Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur leur équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. Sa connexion au site et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. ARTICLE 13 - Force majeure L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendant de sa volonté ou de fraude, il était amené à suspendre, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu ou encore à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente. ARTICLE 14 - Contestations Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à l’adresse du Jeu et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à compter de la clôture du Jeu. ARTICLE 15 - Données personnelles 15.1 Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu (notamment celles mentionnées dans le formulaire d’inscription) font l'objet d'un traitement informatique, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Conformément à cette loi, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant dont seule Mars PF France est destinataire en écrivant à : Mars PF France, boulevard des Chenâts, BP7, 45550 Saint Denis de l’Hôtel. 15.2 Ces données personnelles sont utilisées par l’Organisateur pour les besoins du Jeu et sous réserve d’obtenir le consentement exprès et préalable du participant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par l’Organisateur pour informer ses clients de ses offres et services. 7