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Oalkia
BULLETIN D'INFORMATION RH
Fra nce
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Dalkia
Est
NOUVEAUTÉS SOCIALES 2009
PRISE EN CHARGE DES TITRES D'ABONNEMENTS
DE TRANSPORT COLLECTIF
A compter du 1er janvier 2009, les employeurs prennent en charge 50 % du prix des titres
d'abonnements aux transports collectifs souscrits par les salariés pour se déplacer entre leur résidence
habituelle et leur lieu de travail.
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Titres de transports concernés: abonnements annuels, mensuels, ou hebdomadaires des
transports publics ou régies urbaines (dont SNCF) ainsi que les abonnements à un service
public de location de vélos.
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Montant du remboursement: 50 % de la valeur du titre d'abonnement sur la base d'un tarif 2ème
classe et du trajet le plus court entre le domicile et le lieu de travail.
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Modalités de remboursement: le salarié doit transmettre chaque mois, par le courrier interne, au
service du Personnel les justificatifs d'abonnement. Après calcul de son montant, le remboursement se
fera par passage sur la prochaine paie ,
PRÊTS 1% LOGEMENT •
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Modification de la condition d'ancienneté ouvrant droit à un prêt
d'acquisition d'un logement (dans le neuf ou l'ancien) au titre du « 1% logement» : désormais, une
ancienneté de 2 années dans le Groupe Dalkia est requise (au lieu de 3 années, précédemment).
• Suspension des prêts « Pass-travaux » : suite à de nouvelles dispositions arrêtées par l'Etat dans le
domaine du Logement, l'attribution des prêts « Pass-travaux » est suspendue depuis le 5 décembre
2008 et, au minimum, pour toute l'année 2009 ,
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Création du prêt « Eco PTZ» : le prêt à taux zéro écologique qui servira à financer des travaux en
rapport avec les économies d'énergie, devrait être diffusé par les banques dès le mois de mars 2009,
Ses caractéristiques essentielles : montant maximum de 30 000 euros, pas de plafond de ressources
pour l'attribution, remboursable sur 7 à 10 ans,
VISITES MÉDICALES DU PERSONNEL DE STRUCTURE
• Changement de la fréquence des visites médicales périodiques pour le personnel de structure
(Direction d'établissement de Pulnoy et personnel de structure d'agence) : à compter du 1er janvier 2009,
les visites se dérouleront selon un rythme bisannuel, c'est-à-dire une visite tous les 2 ans,
NOUVEAU FORFAIT SOCIAL DE 2% POUR L'EMPLOYEUR
• Création d'une nouvelle contribution patronale de 2% qui sera prélevée sur certains éléments de
salaire, actuellement exonérés de cotisations sociales mais assujettis à la CSG : seraient concernés les
primes d'intéressement, les primes de participation, l'abondement de l'employeur dans le cadre
du Plan d'Epargne Groupe,
La Direction des Ressources Humaines de Pulnoy (W 03 83 18 11 69) se tient à votre disposition pour tout
renseignement que vous pourriez souhaiter,
La Direction des Ressources Humaines
de Dalkia Est
Note d'information
«
Nouveautés sociales 2009» 19 février 2009