Les Fiches de Données de Sécurité : FDS

Fiche de risque N°28
Les Fiches de Données de Sécurité : FDS
La Fiche de Données de Sécurité est un document de synthèse et d’informations sur l’utilisation, les
précautions d’emplois et les risques présentés par un produit chimique.
I.
La FDS :
Cette fiche est portée à la connaissance de l’autorité territoriale utilisatrice par le fabriquant, importateur
ou vendeur de la substance ou préparation dangereuse.
L’autorité territoriale transmet notamment au médecin du travail les Fiches de Données de Sécurité fournies par le
fournisseur de ces produits (Code du Travail, extrait de l’article R. 4624-4).
La Fiche de Donnée de Sécurité, actualisée en tant que de besoin, est datée et fournie gratuitement à ses
destinataires au moment de la première livraison et, par la suite, après toute révision comportant de nouvelles
informations significatives sur le produit, sur ses propriétés ou sur les précautions à prendre lors de sa manipulation.
Cette FDS doit être rédigée en français.
II.
Contenu de la Fiche de Données de Sécurité :
La composition des FDS est régie par le règlement européen REACH (n°1907/2006, annexe 2, page 267).
Ces fiches sont composées de 16 points réglementaires obligatoires, à savoir :
-
l’identification du produit chimique et de la personne, physique ou morale, responsable de sa mise sur le
marché,
-
les informations sur les composants, notamment leur concentration ou leur gamme de concentration,
nécessaires à l’appréciation des risques,
-
l’identification des dangers,
-
la description des premiers secours à porter en cas d’urgence,
-
les mesures de lutte contre l’incendie,
-
les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle,
-
les précautions de stockage, d’emploi et de manipulation,
-
les procédures de contrôle de l’exposition des travailleurs et les caractéristiques des équipements de
protection individuels adéquats,
-
les propriétés physico-chimiques,
-
la stabilité du produit et sa réactivité,
-
les informations toxicologiques,
-
les informations écotoxicologiques,
-
des informations relatives à l’élimination des déchets,
-
des informations relatives au transport,
-
les informations réglementaires relatives en particulier au classement et à l’étiquetage du produit
-
toutes autres informations disponibles pouvant contribuer à la sécurité ou à la santé des travailleurs et la
protection de l’environnement.
Un exemple d’une FDS est annexé à ce document.
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III.
Responsabilités de l’autorité territoriale :
Concernant la manipulation des produits dangereux, l’autorité territoriale est soumise à une double obligation :
-
informer les agents des risques auxquels ils sont exposés,
-
les former à la manipulation des produits et aux mesures de sécurité à respecter.
Réglementairement, le fournisseur doit donner systématiquement la FDS lorsqu’il vend un produit, il faut, la
plupart du temps, que ce soit l’autorité territoriale qui la demande. Du point de vue juridique, s’il y a un
problème quelconque avec un produit, et que l’utilisateur n’a pas la FDS, les deux seront responsables. Le
fournisseur pour ne pas l’avoir donnée et l’autorité territoriale pour ne pas l’avoir réclamée.
Une Fiche de Données de Sécurité doit être gardée au moins 10 ans car c’est le temps que met en moyenne une
maladie professionnelle à se déclarer. Il est important d’avoir la FDS du produit incriminé au moment où la personne
malade est arrivée au sein de la collectivité.
IV.
Fiche de Données de Sécurité simplifiée :
La mise à disposition des Fiches de Données de Sécurité des produits aux agents est nécessaire mais pas suffisante.
En effet, la masse d’informations délivrée par la FDS est difficilement exploitable, il faut donc compléter cette
information par un affichage simple, beaucoup plus accessible par les agents (fiche simplifiée).
Les informations essentielles à donner à un agent pour assurer sa sécurité sont les suivantes :
-
les risques présentés par le produit : rubrique 3,
les conditions d’emploi du produit : rubriques 7,8 et 10,
les équipements de protection individuelle à porter : rubrique 8,
les conditions de stockage : rubrique 7,
la conduite à tenir en cas d’urgence : rubrique 4 et 5,
Ces informations peuvent être rassemblées sur une fiche « simplifiée » d’une seule page beaucoup plus facile à lire
qu’une Fiche de Données de Sécurité.
Exemple de FDS simplifiée
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Annexe
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