Modèle de registre spécial - Site officiel de la Ville de Pontault

Le Registre Spécial
« L'association doit posséder un registre (qui peut être un simple cahier) sur lequel
doivent être consignés, au fur et à mesure, les modifications apportées aux statuts et les
changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association. Le
représentant de l'association (Président) doit, sous sa responsabilité, coter et parapher
lui-même ce registre qui est conservé, soigneusement tenu à jour, afin d'être présenté à
tout moment au siège social aux autorités administratives ou judiciaires qui en font la
demande. »
La date et le numéro d'enregistrement des récépissés (délivrés par la Préfecture ou la
Sous-Préfecture) relatifs à ces changements doivent être mentionnés sur ce registre, en
application de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 6 du décret du 16 août
1901.
Vous commencerez donc ce cahier en inscrivant, dans l'ordre :
Le ................ : Assemblée Générale Constitutive
• Fondation de l'association
• Adoption des Statuts
• Élection du Conseil d'Administration : énumérer ses membres
Le ................ : Réunion du Conseil d'Administration
• Élection du Bureau : énumérer ses membres
Le ................ : Déclaration de création
• Récépissé de la Préfecture N° ................, daté du ................
• Règlement des frais d'insertion au JO, envoyé le ................
• Parution au Journal Officiel du ................, sous le N° ................
Et vous le continuerez ainsi, par exemple :
Le ................ : Assemblée Générale Ordinaire
• Élection du Conseil d'Administration : énumérer ses membres
Le ................ : Réunion du Conseil d'Administration
• Élection du Bureau : énumérer ses membres
Le ................ : Déclaration de modification du CA et du Bureau
• Récépissé de la Préfecture N° ................, daté du ................
Le ................ : Assemblée Générale Extraordinaire
• Modification des Statuts : préciser les modifications apportée
Le ................ : Déclaration de modification des Statuts
• Récépissé de la Préfecture N° ................, daté du ................
• Règlement des frais d'insertion au JO, envoyé le ................
• Parution au Journal Officiel du ................, sous le N° ................
etc...
N'oubliez pas de créer et mettre à jour le Registre Spécial de l'association