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Plainte Transcription
Permis de stationnement pour un déménagement à remettre à la
DEMANDE D'AUTORISATION DE VOIRIE Relative au DOMAINE PUBLIC ROUTIER Permis de stationnement pour un déménagement à remettre à la Police Municipale mail : [email protected] Identification du déclarant Nom et prénom, collectivité, organisme ou entreprise : .................................................. Adresse :............................................................................................................................. N° de téléphone : ............................................................................................................... N° de télécopie : ................................................................................................................ Adresse mail ................................................................................................ ....................... Adresse du déménagement Adresse de l’emménagement Rue Rue Ville Ville Date et heure Date et heure Emplacement souhaité Emplacement souhaité 1 2 3 emplacements Ou sur …………….mètres linéaires 1 2 3 emplacements Ou sur …………….mètres linéaires au droit (juste devant) au droit (juste devant) en face (vous devez traverser) en face (vous devez traverser) Préciser : marque et n° d’immatriculation des véhicules Préciser : marque et n° d’immatriculation des véhicules ou camion de déménageur ou camion de déménageur Le déclarant, Je m’engage à respecter toutes les consignes qui me seront notifiées par arrêté municipal et à assumer toutes les conséquences qui en découlent. Le ....................................... AVIS DU MAIRE L’avis du Maire est obligatoire dans tous les cas pour les interventions en agglomération Favorable Défavorable Prescriptions particulières................................................................................ A Château du Loir, le............................................... Signature **Toute demande sera déposée 10 jours avant l’exécution des travaux *** l’arrêté remis devra être affiché sur place le temps du déménagement Le Maire,
![(Charte-Vacances-Propres non signée DEF [Mode de compatibilité])](http://s1.doczz.fr/store/data/002588377_1-1503202443ede3414c93962a357bbf4c-70x70.png "(Charte-Vacances-Propres non signée DEF [Mode de compatibilité])")
