DEMANDE DE PLACE AU PORT A L`ANNEE Inscription sur liste d
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DEMANDE DE PLACE AU PORT A L`ANNEE Inscription sur liste d
Service Navigation 1 place de la Mairie 40460 SANGUINET DEMANDE DE PLACE AU PORT A L’ANNEE Inscription sur liste d’attente Date de la demande : Coordonnées du propriétaire du bateau : NOM : Prénom : Adresse : Téléphone : Adresse Mail : CARACTERISTIQUES DU BATEAU : o o o BARQUE VOILIER MOTEUR MARQUE : PUISSANCE : N° IMMATRICULATION : NOM DU BATEAU : LONGUEUR : LARGEUR : Conditions d’accès aux ports de la ville de Sanguinet : Conformément à l’arrêté du Maire n° 2087A du 16/02/2011. Article 2 : Les emplacements sont attribués par le Maire, sur proposition de la commission du lac en fonction des places disponibles par ordre de réception des demandes écrites formulées par les intéressés. Un seul point d’ancrage est attribué par foyer fiscal. Priorité est donnée aux habitants de la commune (résidence principale puis secondaire). Pour garantir la pérennité des installations portuaires, les emplacements sont exclusivement réservés aux bateaux dont les côtes sont inférieures à 6,90 mètres en longueur et à 2,50 mètres en largeur. Signature du demandeur :