Découvrez le sommaire de la dernière livraison de la revue Lamy

LAMY
Collectivités
territoriales
REVUE
J U I N
2 0 1 1
Prospective territoriale : contrainte
sur les ressources et évolution des politiques
et institutions locales
Par Robert HERTZOG
Compétence de la CAP et procédure
d’avancement
CE, 27 avril 2011
Par Emmanuelle MARC et
Par Emmanuel GLASER
Bilan jurisprudentiel de l’aménagement
commercial depuis la LME
Par Karelle DIOT
Actualité de la stratégie financière
intercommunale
Par Matthieu HOUSER
COLLOQUE
Les nouveaux enjeux de l’action publique :
entre mutualisation et rationalisation
69
Angers > 24 mars 2011
Au croisement
de tous les droits
40 €
45 €
60 €
272 PAGES
248 PAGES
1412 PAGES
> Fonds de dotation
Marie-Christine ROUAULT
Armand LANG, Betty TOULEMONT, Hervé ZAPF
• La prévention du contentieux
• Les sources de la procédure
administrative contentieuse
• Les grands traits de la procédure
administrative contentieuse
• Les juridictions administratives
• Les différents recours
• Le règlement du différend
• L’exécution du jugement
• Les voies de recours
• Champ d’application
• Régime de la cotisation foncière
des entreprises
• Régime de la cotisation sur la
valeur ajoutée des entreprises
• La réforme du financement des
collectivités locales
> Grenelle 2
> Exécution des marchés
publics de travaux
Ouvrage collectif
• Urbanisme
• Baux et copropriété
• Transports
• Commande publique
• Énergie-climat
• Biodiversité
• Risque, santé,
déchets
• Fiscalité
Jacques EYGASIER, Charles PAREYDT
• Prix et règlement des comptes
• Délais d’exécution
• Réalisation des ouvrages
• Réception et garantie
• Résiliation du marché et
interruption des travaux
• Règlement des litiges
50 €
232 PAGES
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La contribution économique territoriale (Réf. 21305) 45 €TTC* x
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Contentieux administratif - Code pratique (Réf. 21337) 60 €
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Exécution des marchés publics de travaux (Réf. 21315) 50 €TTC* x
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Grenelle 2 (Réf. 21336)
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Fonds de dotation (Réf. 21271)
Code pratique
économique territoriale
• Enjeux stratégiques liés à la création
• Avantages et contraintes liés à la gestion
• Gouvernance
• Obligations comptables et transparence
financière
• Différents modes de contrôle applicables
• Avantages fiscaux
• Textes applicables
• Exposé pratique et opérationnel
45 €
> Contentieux administratif
> La contribution
Colas AMBLARD
éditorial
L’AATF s’engage pour la parité
dans la FPT (1)
Par JeanChristophe
BAUDOUIN
DGS
de la communauté
d’agglomération
de Cergy-Pontoise,
Président
de l’Association
des administrateurs
territoriaux
de France (AATF)
Le chemin vers la diversité au travail reste encore long comme l’illustre l’enjeu de la
parité dans la sphère professionnelle et tout particulièrement de la place des femmes au
sein des fonctions de responsabilité. Certes le monde du travail n’est que le reflet d’une
situation globale où seules 20 % des parlementaires ou 11 % des membres des Conseils
d’administration des sociétés du CAC 40 seulement sont des femmes.
Hélas, la fonction publique n’échappe pas à ce constat comme l’a de nouveau rappelé le
rapport de Françoise Guégot remis en mars dernier et il est pénible de constater qu’en son sein la fonction publique
territoriale qui a tant su innover depuis 30 ans n’ait pas réussi à se saisir d’une situation devenue insupportable.
En effet au-delà de leur nombre largement majoritaire dans les effectifs des collectivités, la difficulté d’accès
des femmes aux postes de responsabilité de nos collectivités et plus particulièrement aux emplois de direction
générale reste encore trop importante. À peine 17 % des ces emplois sont occupés aujourd’hui par des femmes.
Comment peut-on encore en effet justifier que non seulement une moitié d’une population acquise aux
valeurs du service public local puisse n’être admise qu’au compte-goutte au sein du club fermé des dirigeants
territoriaux et que par voie de conséquence nos collectivités se privent des talents mis ainsi de côté ?
Bien sûr les comportements évoluent. Les promotions d’administrateurs (trices) issues du concours sont presque
paritaires ce qui est loin d’être encore le cas d’autres concours A+ de la fonction publique. De très beaux parcours
professionnels de femmes dirigeantes issues des nouvelles générations se forgent peu à peu et contribuent ainsi à
accélérer le mouvement de rénovation des pratiques de nos organisations de travail. Mais cela est beaucoup trop long.
Les administrateurs territoriaux qui occupent une large majorité des emplois de direction au sein des plus
importantes collectivités territoriales et leur association, dans le cadre de leurs valeurs qui les conduit à refuser
toute discrimination, sont déterminés à agir pour faire bouger la représentation d’un système d’un autre temps.
Cependant pour nous qui sommes rompus à la gestion d’univers complexes aux côtés des élu(e)s, l’action doit
être précédée d’une analyse des faits permettant la meilleure compréhension possible de la situation actuelle.
C’est pourquoi, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a souhaité apporter sa pierre
à cette réflexion globale par la production d’un premier rapport sur ce thème qui nous semble pouvoir éclairer
le débat à la fois par les informations qu’il contient et par les propositions qu’il formule.
Parmi les différentes entrées, le rapport aborde bien évidemment la question de l’égalité des chances
par le concours ou la promotion interne trop souvent corsetée par une cage et un plafond de verre (faut-il
introduire des quotas ?) mais aussi celle du recrutement dont les méthodes devraient être réexaminées
à l’aune des processus discriminants identifiés et le plus souvent intériorisés. Il s’attache également aux modes
de construction d’une carrière sur la durée et du coup les différences d’approches entre femmes et hommes
et examine à cet égard les mesures organisationnelles qui à l’intérieur d’une collectivité permettent ou au
contraire viennent contrarier cette construction. Dans ce cadre, il tente de déceler des différences d’approches
selon les générations de femmes qui se confrontent à la problématique de l’accès aux responsabilités.
En outre, le rapport tente de cerner les contours de la confrontation/articulation entre la sphère professionnelle
et la sphère personnelle. Est-il en effet concevable de ne poser la réflexion que dans le seul monde du travail
sans examiner ce qui se passe dans les rapports femme homme au sein de la société civile (exemples
de la gestion de la maternité et de la gestion de la petite enfance) ?
Enfin il essaie d’établir un parallèle par effet miroir entre la difficulté de l’accès des femmes aux plus hautes
responsabilités administratives et celle de l’accès non moins compliqué des femmes aux responsabilités politiques.
Bien entendu ce n’est que la première étape d’un processus qui est appelé, hélas, à demeurer et sur lequel nous
souhaitons montrer notre vigilance. Nous souhaitions vraiment qu’à leur tour, les autres associations professionnelles
de la fonction publique mais aussi les associations d’élus puissent venir à leur tour s’engager à nos côtés.
(1) Rapp. AATF, L’accès des femmes aux postes de direction générale dans les grandes collectivités locales, mars 2011.
N ° 6 9 • J U I N 2 0 11 • R E V U E L A M Y D E S C O L L E C T I V I T É S T E R R I T O R I A L E S
3
sommaire
Actualités
11
12
Opinion
11 > Prospective territoriale : contrainte
sur les ressources et évolution
des politiques et institutions locales
19
Fonction publique territoriale
19 > Quelle est l’étendue de la compétence
de la CAP lors d’une procédure
d’avancement ?
Par Robert HERTZOG
Par Emmanuelle MARC
22 > Commission administrative paritaire
et examen des tableaux d’avancement
Gestion et finances
12 > La réforme des droits de mutation
à titre onéreux et les collectivités
territoriales
Par Joseph BENSIMON et Laetitia OURLY-DORE
16 > La dérogation de plein droit
en matière de TEOM et précisions
sur la notion « d’usine »
23
Responsabilités
23 > Légalité du décret sur la dissimulation
du visage
Par Jean-Marie PONTIER
Par Jacqueline DOMENACH
27 > Atteinte au droit à l’image et compétence
du juge administratif
18 > Titre de perception et référé provision
Repères
29
Contrats et marchés publics
29 > Chronique de droit public des affaires
47
Intercommunalité
47 > Transfert de compétences
entre un syndicat et des communes
membres et exercice temporaire
de la compétence
Par Marie de CONINCK, Emmanuelle MARC,
et Tiphaine ROMBAUTS
36 > Les procédures contractuelles
préalables : quelle contrainte
contentieuse pour l’administration ?
Par Haude LEBIAN
49 > Actualité de la stratégie financière
intercommunale
Par Olivier CARTON
39 > Maître d’ouvrage, entreprise,
caution et sous-caution
39 > Jurisprudence « Commune de Béziers »
et reconduction tacite d’un contrat
42
45
Urbanisme
Par Matthieu HOUSER
54
42 > Bilan jurisprudentiel de l’aménagement
commercial depuis la LME
Par Karelle DIOT
Domaine public
45 > Conditions de résiliation d’une convention
d’occupation domaniale
Europe
54 > Révision des directives Marchés publics :
la France souhaite généraliser la procédure
négociée
55 > Services d’intérêt économique général :
la Commission précise les orientations
de sa réforme
56 > Intercommunalité/Mutualisation : clôture
de la procédure d’infraction contre la France ?
57 > Fonds structurel FEDER pour les logements :
un succès en France
La Revue Lamy des Collectivités Territoriales actualise, dans sa première partie « Actualités », les trois ouvrages
de la Collection Lamy Collectivités Territoriales : le Lamy Gestion et finances des collectivités territoriales,
le Lamy Collectivités territoriales - Responsabilités et le Lamy Fonction publique territoriale.
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R E V U E L A M Y D E S C O L L E C T I V I T É S T E R R I T O R I A L E S • J U I N 2 0 11 • N ° 6 9
59
60
Les nouveaux enjeux de l’action
publique : entre mutualisation
et rationalisation
Angers > 24 mars 2011
Première partie :
Réflexions sur les changements
de l’action publique : Quels
moyens ? Pour quels services ?
60 > Services publics, services au public :
quels services ? Pour quels territoires ?
Par Martine LONG
64 > Les maisons de santé, une réponse
aux besoins collectifs
Par Vincent GABORIAU
68 > Intercommunalité et démocratie
participative : l’exemple du travail
du conseil de développement du pays
Loire Angers
Par André LAINARD
70 > Les relais de services publics, un label
à développer
CONSEIL SCIENTIFIQUE ET COMITÉ DE LECTURE
Perspectives
DIRECTEURS SCIENTIFIQUES
Emmanuel GLASER
Avocat associé, cabinet Veil Jourde
Gérard TERRIEN
Secrétaire général de la Cour des comptes
Michel VERPEAUX
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université
Panthéon-Sorbonne Paris I
MEMBRES
Maryse DEGUERGUE
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I
Jean FACON
Directeur adjoint,
Chef du service juridique de la Fédération nationale
des collectivités concédantes et régies
Christophe GUETTIER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université du Maine
Jean-Pierre JOUGUELET
Conseiller d’État
Xavier MATHARAN
Avocat à la Cour, associé au cabinet Matharan
Pintat Raymundie
Entretien avec Sophie YANNOU-GILLET
72
Seconde partie : La mutualisation :
simple réorganisation ou enjeu
d’une amélioration du service
72 > La fusion des administrations
financières : une réforme managériale
Yves MAYAUD
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
Stéphane PINTRE
Directeur général de la ville d’Antibes
et Président du SNDGCT
Par Sophie LAMBERT-WIBER
77 > Les conseillers territoriaux,
une nouvelle catégorie d’élus
au service de l’action publique locale ?
Par Emmanuel PIE-GUISELIN
83 > La construction d’une administration
unique à Brest
Par Anne-Marie DERRIEN et Mathilde KERMARREC
Éditeur : WOLTERS KLUWER FRANCE
SAS au capital de 300 000 000 €
Siège social :
1, rue Eugène-et-Armand-Peugeot
92856 Rueil-Malmaison Cedex
RCS Nanterre 480 081 306
Associé unique :
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Directeur Général de Wolters Kluwer
France : Michael Koch
Directrice de la rédaction : Héléna Alves
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Rédacteurs en chef adjoints :
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Rachel Mourier
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Rédaction :
Bertrand Legros
([email protected])
Réalisation PAO : Nord Compo
Imprimerie : Delcambre
BP 389 - 91 959 Courtabœuf Cedex
Nº Commission paritaire :
0712 T 86890
Dépôt légal : à parution
N° ISSN : 1770-1775
Abonnement annuel : 359 € HT
(TVA 2,10 %), 366,54 € TTC
Prix au numéro : 33 € HT (TVA 2,10 %)
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Cette revue peut être référencée de
la manière suivante : RLCT 2011/69,
n° 1941 (année/n° de la revue,
n° du commentaire)
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N ° 6 9 • J U I N 2 0 11 • R E V U E L A M Y D E S C O L L E C T I V I T É S T E R R I T O R I A L E S
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