Les rendez-vous Lamy / Liaisons Sociales Loi de sécurisation de l

Flash presse
Paris, le 16 septembre 2013
Les rendez-vous Lamy / Liaisons Sociales
Loi de sécurisation de l’emploi : « un élément de changement, de
dialogue et de progrès dans les entreprises »
Retrouvez la vidéo de la conférence sur la sécurisation de l’emploi (extraits de discours) en cliquant ici.
Mardi 10 septembre dernier s’est tenue à
Paris une conférence sur la sécurisation de
l’emploi organisée par Lamy et Liaisons
Sociales, des marques Wolters Kluwer, en
présence de Michel Sapin, Ministre du Travail,
de l'Emploi, de la Formation professionnelle
et du Dialogue social. Cette journée était
l’occasion de faire le point sur les nouveaux
textes réglementaires, leur application et les
enjeux de ce nouveau modèle social.
Plus de 230 participants ont assisté à ce rassemblement, parmi lesquels 40% de représentants
RH, 17% d’avocats, 15% de juristes d’entreprise mais aussi des chefs d’entreprises, des
syndicalistes ou encore des représentants de l’Etat, tous « acteurs de la sécurisation de
l’emploi ».
Michel Sapin, qui a porté cette réforme, a présidé l’ouverture de ce grand rendez-vous. L’objectif était
pour les nombreux participants de s’emparer du texte afin d’en faire « un élément de changement, de
dialogue et de progrès dans les entreprises ». Au cours de son allocution, le Ministre a insisté sur la
nécessité de ces nouvelles mesures pour « répondre à l’urgence sociale » du pays.
Applicable depuis le 1er juillet 2013, cette loi va changer en profondeur le fonctionnement du marché du
travail et s’inscrit dans une stratégie globale pour l’emploi fondée sur plusieurs leviers :
-Soutenir l’emploi en période de crise
et lutter contre la précarité du
marché du travail ;
-Propulser
les
entreprises
améliorer leur compétitivité ;
et
-Donner aux acteurs économiques et
sociaux les pouvoirs d’anticiper et de
négocier
des
alternatives
aux
licenciements.
Parmi les mesures phares sur lesquelles le ministre est revenu à l’occasion de cette conférence figure celle
selon laquelle tout plan social doit être validé par un accord avec des syndicats représentant 50% des
salariés ou à défaut être homologué par l'administration, qui décidera de sa conformité au regard des
moyens de l'entreprise. Satisfait des premiers pas de l’application de la loi, le Ministre se réjouit du
dialogue et des « négociations ambitieuses » avec les partenaires sociaux en faveur du maintien de
l’emploi. « On n'observe pas de «raz de marée » prédit par certains pour « profiter » de la nouvelle loi », a
souligné le Ministre. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, « 79 procédures » de licenciements collectifs ont
été engagées, parmi lesquelles 35 décisions ont d’ores et déjà été rendues par les Directions régionales des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Celles-ci ont
refusé cinq fois l’homologation lors de la première demande « ce qui a permis d’améliorer le contenu du
PSE ou de rectifier des procédures.»
« Je crois dans la pertinence des mesures de la loi de sécurisation de l’emploi et plus encore à l’esprit qui
l’inspire : celui d’une confiance dans la capacité des acteurs à trouver ensemble des solutions, des
compromis, des équilibres négociés, toujours préférables aux solutions subies, aux conflits, aux guérillas
judiciaires sans fins qui se résolvent des années après lorsque l’usine a fermé et les emplois disparus »,
conclut le Ministre.
Une rencontre particulièrement suivie par les professionnels
Bruno Zefferi, Directeur Lamy Formation et Liaisons Sociales Formation, revient sur le déroulement de ce
grand rendez-vous : « Chaque année, près de 50 conférences d’actualité Lamy/Liaisons sociales sont
organisées et réunissent plus de 2 000 professionnels pour décrypter en temps réel les grandes évolutions
de l’actualité sociale en présence des meilleurs experts. La rencontre du 10 septembre a été un véritable
succès compte tenu de l’ampleur de la loi et de la présence exceptionnelle de Michel Sapin, Ministre du
Travail de l’emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social».
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