ÉGAlItÉ HOMMES-FEMMES - Wk-rh

ÉGALITÉ
HOMMES-FEMMES
Les entreprises n’ont plus
le choix !
Vendredi 13 décembre 2013
9h00 - 11h30
Millennium Paris Opéra
12 Boulevard Haussmann, Paris 9ème
La Lettre des Juristes d’Affaires et la Semaine sociale Lamy
vous proposent de rencontrer dans le cadre d’une Matinée-débats :
Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA,
Avocate du barreau de Paris,
Spécialiste en Droit du travail,
Qualification spécifique Discrimination
Geoffroy De Raincourt,
Avocat associé, Capstan Avocats
Un témoignage d’entreprise
Les débats seront animés par Françoise CHAMPEAUX,
Rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy
En partenariat avec :
Semaine sociale Lamy
Consultez nos programmes sur
www.lamy-conference.fr
www.viadeo.com/fr/company/lamy-formation
www.twitter.com/LamyFormation
ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES
Les entreprises n’ont plus le choix !
Trente ans après la loi Roudy sur l’égalité professionnelle, une
nouvelle réforme pour l’égalité entre les hommes et les femmes
voit le jour. Une de plus, ou une loi garantissant l’effectivité
des droits ?
Objectif affiché : mieux répartir les responsabilités familiales,
faciliter le recours à la garde d’enfant, augmenter la part des
femmes dans les instances de direction, exiger des employeurs
qu’ils respectent leurs obligations en la matière… mais aussi et
surtout, faire de la négociation d’entreprise l’alpha et l’oméga
de l’égalité professionnelle.
Une nouvelle impulsion est donc donnée pour que les entreprises
s’emparent au plus vite et concrètement du sujet sous peine de
sanctions financières particulièrement coûteuses. La montée en
puissance du contentieux, jusqu’ici discret, le prouve chaque
jour.
Quelles sont les mesures phares de la réforme ?
Comment les intégrer concrètement dans ses pratiques ?
Comment sécuriser ses négociations ? Faire vivre ses accords ?
En cas de contentieux, comment faire ?
Autant de questions que cette Matinée-débats organisée par
La Lettre des Juristes d’Affaires et la Semaine sociale Lamy
s’attachera à répondre en décryptant les nouvelles obligations
qui incombent à l’employeur et sécuriser ses pratiques.
Cette conférence s’adresse aux :
- Directeurs et responsables RH
-D
irecteurs juridiques, juristes
d’entreprises
- Avocats
Vendredi 13 décembre 2013 de 9h00 à 11h30
Programme
8h30
Accueil des participants - Petit-déjeuner
9h00OUVERTURE : OÙ EN EST-ON DES OBLIGATIONS DE NÉGOCIATION ?
- D’une négociation intégrée à une négociation administrée
- Vers une ré-articulation des obligations de négociation
- Le renforcement des pénalités financières
LA NÉGOCIATION : CADRE JURIDIQUE ET MÉTHODOLOGIE
- Accord collectif/plan d’action : la préséance de la négociation collective
Un plan unilatéral suffit-il pour s’exonérer de la pénalité financière ? Voie de la
négociation : Quid en cas d’échec ? Quel formalisme bien précis respecter ?
- Comment préparer la négociation ?
Quel calendrier prévoir ? Comment aborder et élaborer le diagnostic ?
Les appuis extérieurs pour réaliser le diagnostic. Le rapport de situation comparée :
un document qui doit être de plus en plus précis. Faut-il intégrer les éléments
dans la base de données unique ? Quelle articulation avec les rapports annuels
remis au CE ? L’importance d’un diagnostic partagé avec les IRP.
- Le contenu de l’accord
Rémunération effective, conciliation vie personnelle/vie professionnelle,
conditions de travail, recrutement… le choix des domaines d’action, les objectifs
de progression. Congé parental, compte épargne temps : les nouvelles modalités.
- La rémunération : une négociation obligatoire
Quelles sont les mesures de rattrapage salarial envisageables ? Comment
les intégrer dans sa politique de rémunération ? Faut-il prévoir une enveloppe
dédiée ? Quels sont les indicateurs de suivi ? Quelles sont les bonnes pratiques ?
UN CONTENTIEUX EN PLEIN ESSOR
- Des exemples de discrimination directe et indirecte
- La répartition de la charge de la preuve
- Comment évaluer le préjudice ?
- Le point sur la récente jurisprudence nationale et communautaire
11h00
Débats avec la salle
11h30
Clôture de la Matinée
Tout au long de la matinée, une large place sera donnée au débat
contradictoire et aux questions des participants.
Les Matinées-débats de la Lettre des Juristes d’Affaires
Millennium Paris Opéra - 12 Boulevard Haussmann - Paris 9ème
Bulletin d’inscription
- Fax : 01 76 73 48 98 - Courriel : [email protected]
Pour vous inscrire, merci de retourner ce bulletin et votre règlement à l’ordre de : Wolters Kluwer France SAS
Case Postale 410 - 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 Rueil-Malmaison cedex
Pour nous contacter : Tél. :
Enregistrée sous le numéro 11 92 15559 92. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
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01 76 73 48 98
Non abonnés : 570 € HT soit 681,72 €TTC (TVA 19,6%)
Vendredi 13 décembre 2013 • De 9h00 à 11h30 • Millennium Paris Opéra, 12 Boulevard Haussmann, Paris 9ème
Abonnés à La Lettre des Juristes d’Affaires ou à la Semaine sociale Lamy
500 €HT soit 598 €TTC (TVA 19,6%)
Les frais de participation comprennent le petit-déjeuner et le dossier de documentation.
Si vous ne pouvez pas participer à cette rencontre, nous vous rappelons que vous pouvez commander le DOSSIER DE DOCUMENTATION remis aux participants.
La signature du présent bon de commande emporte adhésion des CGV dont le client reconnait avoir pris connaissance
sur notre site : www.wkf.fr
Cachet et signature obligatoires :
Code Postal : lllll Ville : _______________________________________________
Fait à : __________________________________________________ Le : _ __________ /___________ /___________
_________________________________________________________________________________________________________
Raison sociale : _______________________________________________________________________________
Service ou contact : _______________________________________________________________________
Adresse : _ ________________________________________________________________________________________ (Pour toutes inscriptions facturées à un OPCA ou tout autre organisme collecteur, un accord de prise en charge écrit
doit nous parvenir avant la date de la conférence.)
Facture à établir précisément à :
q je souhaite recevoir ce DOSSIER DE DOCUMENTATION au prix de : 320 € ht, soit 382,72 € ttc (TVA 19,6%). Il me sera adressé à l’issue de la conférence.
_________________________________________________________________________________________________________
Numéro de client : lllllll
Raison sociale : _______________________________________________________________________________
Adresse : _ ________________________________________________________________________________________ Code Postal : lllll Ville : _______________________________________________
Participant : q Mme q Mlle q M.
Nom : ______________________________________________________________________________________________
Prénom : _ ________________________________________________________________________________________
Fonction : ________________________________________________________________________________________
Courriel : _________________________________________________________________________________________
Inscription gérée par : __________________________________________________________________
Tél. : nn nn nn nn nn Fax : nn nn nn nn nn
Courriel : _________________________________________________________________________________________
À réception de votre bulletin de participation, une confirmation et une convention de formation vous seront
adressées par retour de courrier. A l’issue de la formation, une attestation de présence et la facture correspondante
vous seront délivrées. Pour être prises en compte, les annulations d’inscription doivent nous être communiquées
par écrit au plus tard le 3 décembre 2013. A défaut la formation sera facturée intégralement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de
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