Bulletin d`inscription - Liaisons Sociales Formation

Bulletin d'inscription
je souhaite
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30réduction
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sur les
Oui, jeOui,
souhaite
bénéficier
de 30 %
offertsofferts
sur toutes
toutes
les sessions
Formation
d’octobre2014
et novembre 2014
sessions
Liaisons
SocialesLamy
Formation
en novembre
Code Stage : .................
Durée : .................
Titre du stage : ...................................................................................................
Date(s) retenue(s) : ............................................................................................
Nom du Commanditaire : ...................................................................................
Dossier d'inscription suivi par : ...........................................................................
À remplir impérativement si la
facture doit être libellée au nom
d'un organisme collecteur ou
d'une autre société
Nom de l'organisme
collecteur (ou autre société)
..............................
Rappel de votre numéro de client Wolters Kluwer France : ...............................
N° et rue :
..............................
Société : ..............................................................................................................
Code postal : .........
N° et rue : ..........................................................................................................
Code postal : ...................... Ville : ......................................................................
N° SIRET : ......................... Code APE : ............................................................
Tél. standard : .................................... Tél. direct : .............................................
Fax : ............................................ C
. ourriel : ........................................................
Ville : .................
Personne à contacter :
............................
Tél. : ....................
Nom du participant : .........................................................
Prénom du participant : ....................................................
Numéro du dossier de prise
en charge :
Fonction : ....................................................
............................
Courriel : ....................................................
Déjeunera avec les autre participants : OUI
Tarif de la formation HT ............. €
Promotion -30%
- ............. €
Total HT
= ............. €
NON
Cachet et signature*
TVA (20.0%)
Total TTC
+ ............. €
= ............. €
Ci-joint un chèque à l'ordre de Wolters Kluwer France
Règlement effectué par un organisme collecteur
Envoyer la facture en ... exemplaires à cette adresse :
(si différente de celle de la société ou de l'organisme collecteur)
...................................................................................................
À : .......................... Nom du signataire : ...........................................
Le : ......................... Fonction : ..........................................................
À retourner par courriel : [email protected]
Ou par fax : 01 76 73 48 98. Ou par courrier à : Lamy Formation - Service Clients - Case Postale 410 Wolters Kluwer France - 1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92856 - Rueil-Malmaison CEDEX
N° indigo : 0 825 08 08 00
Si vous préférez utiliser un bon de commande de votre société pour vous inscrire à un stage, merci d'y joindre ce
bulletin Lamy Formation dûment complété afin de faciliter votre inscription.
002664
*La signature de ce bulletin d’inscription emporte adhésion des conditions générales de vente ci-jointes.
002664 132
133
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, ces informations peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès et de rectification auprès de Wolters-kluwer France SAS Direction Commerciale. Wolters Kluwer France – SAS au capital de 300 000 000 € - TVA FR 55 480 081 306 – SIREN 480 081 306 RCS NANTERRE
Informations pratiques
Horaires
Convention de formation
Conditions de participation
Accueil à partir de 8h30.
responsable de l'inscription, dès réception de ce
générales de vente (qui figurent sur le catalogue
bulletin.
Internet de Lamy Formation : www.lamy-formation.fr) et
De 9h00 à 17h30.
Lieux
Ils sont précisés sur votre convocation, avec les
coordonnées de notre centrale de réservation hôtelière.
Programme
Il est adressé au responsable de l'inscription avec la
confirmation de celle-ci.
Elle est envoyée avec la confirmation d'inscription au
Attestation de suivi de
stage
Elle vous est adressée à l'issue de chaque stage, avec
Toute inscription à un stage est soumise aux conditions
suppose l'acceptation de celles-ci.
Enregistrée sous le
numéro
11 92 15559 92.
votre facture.
Annulation et abandon
Convocation
Toute annulation doit être notifiée par écrit et nous
Elle est adressée au responsable de l'inscription 15
Pour toute annulation effectuée moins de10 jours avant
jours avant le début de chaque stage, avec un plan
le début d'un stage, Wolters Kluwer France facturera un
d'accès.
dédit de 50% du prix du stage, montant non imputable
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat."
parvenir au moins 10 jours avant le début du stage.
sur votre budget de formation. Tout stage commencé
est dû en totalité.
Conditions Générales de Vente
Les inscriptions aux formations organisées par la société Wolters Kluwer France SAS, par son département Lamy Formation, impliquent l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et
du participant aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation écrite et expresse de Wolters Kluwer France. LAMY FORMATION est une marque déposée de Wolters Kluwer France.
1. Inscription
4. Tarifs - Paiement
Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription Les prix des formations sont indiqués, sur chaque programme, en Euro hors taxes et ne
Lamy Formation dûment complété.
comprennent pas les frais de restauration qui sont facturés en sus, soit 24 € hors taxes par jour
et par participant.
2. Confirmation d’inscription, programme, convention de formation, convocation et Les factures émises par Wolters Kluwer France sont payables comptant et sans escompte, au
attestation de suivi de formation
plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque, traite, virement bancaire ou
Dès réception d’un bulletin d’inscription, une confirmation d’inscription est adressée au postal. A défaut, des pénalités de retard seront facturées.
responsable de l’inscription, accompagnée du programme de la formation concernée et d’une Ainsi, toute facture non payée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en
convention de formation en double exemplaire. Un exemplaire dûment signé par le demeure préalable, à un taux annuel égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, calculé par
responsable de l’inscription doit impérativement être retourné au département LAMY mensualité. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant
FORMATION, société Wolters Kluwer France, avant le début de la formation.
sur la facture. En cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, le Client devra
Quinze jours avant le début de la formation, une convocation précisant la date, le lieu (avec un rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
plan d’accès) et les horaires de la formation est adressée au responsable de l’inscription.
Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non
À l’issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 20 %
responsable de l’inscription, avec la facture correspondante.
du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient
lui être dus.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit
3. Annulation
au créancier en cas de retard de paiement est de 40 euros, sauf justification de frais plus
Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du participant ou du responsable de élevés. En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur
l’inscription doit être notifiée par écrit au département LAMY FORMATION, Société Wolters extérieur, il appartient au responsable de l’inscription, de communiquer à cet organisme tous
Kluwer France, et parvenue au moins 10 jours calendaires avant le début de la formation.
les éléments qui lui sont indispensables pour assurer le paiement. Si celui-ci n’était pas
Pour toute annulation d’inscription effectuée moins de 10 jours avant le début de la formation effectué, Wolters Kluwer France serait fondée à réclamer le montant de ce paiement à
concernée ou en cas d’absence du participant inscrit, Wolters Kluwer France facturera à l’entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard et le montant des pénalités pour retard
l’entreprise inscrite un dédit de 50 % du prix de la formation, montant non imputable sur le de paiement.
budget formation de l’entreprise inscrite. Toute formation commencée est due en totalité.
Toutefois, lorsqu’un participant ne peut réellement pas assister à une formation à laquelle il est 5. élection de domicile
inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les Pour l’exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les
coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit à Lamy Formation.
conditions suivantes :
Par ailleurs, Lamy Formation se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard quinze Pour Wolters Kluwer France, à Rueil Malmaison cedex, 92 856, 1 rue Eugène et Armand
jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé Peugeot. Pour le Client à l’adresse mentionnée lors de la prise de commande.
pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, Lamy Formation s’engage à prévenir
immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la 6. Compétence - Contestation
prochaine session de la formation concernée, sachant que toutes les formations proposées Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation
sont programmées au moins deux fois par an.
ou l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Nanterre ou son Président en
matière de référé à moins que Wolters Kluwer France ne préfère saisir toute autre juridiction
compétente. Le Client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.
Conditions générales de vente applicables à compter du 1er janvier 2013.