Responsabilité civile en matière d`alcool

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Responsabilité civile en matière d’alcool
La responsabilité d’avoir servi de l’alcool peut vous concerner!
La responsabilité civile en matière d’alcool est
un terme utilisé pour décrire la responsabilité qui
peut incomber à toute personne qui sert de
l’alcool à un individu par la suite responsable
de dommages matériels ou corporels. Ce terme
est le plus souvent utilisé en rapport avec des
poursuites judiciaires prises contre des
personnes qui sont dans le commerce de la
vente d’alcool; les hôteliers, les propriétaires de
tavernes et de bars et les propriétaires de
restaurants.
Plusieurs personnes ignorent que la
responsabilité découlant d’avoir servi de
l’alcool peut s’appliquer et s’applique en réalité
aux personnes qui servent de l’alcool, même si
ces personnes ne sont pas engagées dans le
commerce de la vente d’alcool. La
responsabilité qui découle d’avoir servi de
l’alcool lors de rencontres sociales et d’affaires
est communément appelée «responsabilité de
l’hôte». Qu’il s’agisse d’une réunion syndicale,
d’une réception en l’honneur d’associés
d’affaires, d’un party de bureau ou d’une
réunion du club social des employés, vous
devez agir de façon responsable. Si on y sert de
l’alcool, vous devez prendre des mesures pour
éviter qu’un participant conduise en état
d’ébriété, blesse quelqu’un et soit poursuivi en
justice.
En bref, la loi exige que l’alcool soit servi de
façon responsable et qu’on évite de permettre
aux invités ou clients de s’enivrer au point de
causer des blessures à des tiers ou à euxmêmes. Si un individu décide de conduire en
état d’ébriété et qu’il est impliqué dans un
accident, la (les) personne(s) qui lui a (ont) servi
de l’alcool peut (peuvent) en être tenue(s)
responsable(s). Le conducteur en état d’ébriété
peut poursuivre ceux qui lui ont servi de l’alcool
pour les blessures qu’il a subies. De plus, les
autres parties qui ont pu être blessées dans
LP-24 fr Éd. 3-08
l’accident (piétons ou occupants d’autres
véhicules) peuvent également poursuivre.
Conseils aux entreprises commerciales pour
contrôler les pertes
Vous êtes en mesure de réduire la probabilité
d’accidents découlant de la consommation
d’alcool et de minimiser votre responsabilité si
tel était le cas. S’il peut être démontré que
toutes les mesures raisonnables ont été prises
pour prévenir un accident ou la consommation
excessive d’alcool, une poursuite judiciaire peut
faire l’objet d’une défense ou la responsabilité
de l’assuré peut au moins être minimisée.
Attitude
Le bon sens devrait d’abord prévaloir.
L’entreprise ne devrait en aucun cas donner
l’impression que les invités devraient boire pour
être socialement acceptés. Ses propriétaires et
gestionnaires devraient prêcher par l’exemple
en consommant de façon responsable.
Il est très important de se rappeler que l’hôte
n’échappe pas à sa responsabilité du seul fait
qu’une réception soit confiée à un traiteur et
que des serveurs professionnels soient chargés
de faire boire les invités. L’hôte demeure
responsable d’assurer la sécurité de ses invités à
chaque occasion où cela est possible.
Offrez un transport de accompagnement
• Vous pouvez faire appel à des conducteurs
désignés. Un certain pourcentage de
personnes qui ne consomment pas d’alcool
pourront se charger de reconduire les autres
à la maison. Récompensez-les pour leur
contribution à la sécurité en leur offrant des
boissons non-alcoolisées. Faites en sorte
qu’elles passent une belle soirée et assurezvous qu’elles se sentent appréciées.
• Prenez entente avec des hôtels du
voisinage pour qu’on offre des chambres à
de bonnes conditions à ceux qui ne désirent
pas conduire. N’obligez personne à
conduire après avoir bu.
• Offrez à votre personnel de prendre un taxi
pour rentrer à la maison en sécurité.
Surveillance
Prenez entente avec vos employés de niveau
intermédiaire et sénior pour qu’ils assurent une
surveillance. Ne demandez pas aux employés
juniors de le faire car ils pourraient être intimidés
s’ils avaient à traiter avec des collègues ayant
plus d’ancienneté de séniorité qu’eux. Si
quelqu’un apparaît clairement incapable de
conduire, enlevez-lui ses clés d’auto et faites-le
reconduire à la maison. Si c’est par taxi,
accompagnez-le à la voiture.
Informez à l’avance votre traiteur, les barmen
et serveurs à l’effet que vous désapprouvez la
consommation d’alcool excessive et
demandez-leur de signaler tout problème à vos
surveillants désignés.
clés expérimentés et de contacts d’affaires, à
la réorganisation des tâches, au temps et aux
profits perdus pour recruter et former de
nouveaux employés.
Ensemble dans la prévention
Chez les assurances Federated, nous croyons
que la prévention des sinistres est un element
essentiel de votre programme de gestion des
risques. Vous pouvez compter sur votre
coordonnateur des services de risques et sur
votre équipe du Service de prévention des
sinistres pour obtenir de l’aide à ce sujet. Le fait
de collaborer avec nous afin de réduire votre
exposition aux risques vous permettra
également de protéger vos résultats financiers!
Pour obtenir de plus amples renseignements,
communiquez avec votre coordonnateur des
services de risques et notre Service de
prévention des sinistres au 1 800 361-0790, ou
visitez notre site web à www.federated.ca
Les assurances Federated distribuent le présent
bulletin de prévention des sinistres à titre de service
pour ses titulaires de police et leurs conseillers
commerciaux. L’information qui y est donnée est de
nature générale et pourrait ne pas s’appliquer à
votre province. Au moment d’élaborer des
formulaires et des procédures pour votre entreprise,
vous devriez demander conseil à des conseillers
juridiques ou commerciaux indépendants. Les
recommandations données dans le présent bulletin
ont pour but de réduire les risques de sinistres, mais ne
doivent en aucun cas être interprétées comme des
moyens servant à éliminer les risques de sinistres.
Ne considérez pas les coûts supplémentaires
comme des dépenses. Il s’agit plutôt
d’investissements dans votre personnel et vos
associés en affaires. Il est trop facile de discuter
de tels sujets en termes de coûts de sinistres, de
prime et de leur impact sur les résultats de
l’entreprise; le coût véritable est celui des vies
humaines sacrifiées. Comparez vos coûts à
ceux bien plus onéreux de vous remettre de la
perte de bons amis et membres du personnel.
L’assurance pourra se charger du coût de votre
défense contre une poursuite mais elle ne peut
aider les employés à se remettre des effets bien
plus dévastateurs sur leur moral causés par des
pertes de vies. Elle ne prendra également pas
soin des coûts associés à la perte d’employés-
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