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Coopération franco-chinoise en matière de propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les entreprises françaises en
Chine. La réglementation chinoise est complète, régulièrement amendée et conforme à l’accord
de l’OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce
(ADPIC) et aux principaux traités de l’Organisation Mondiale sur la Propriété Intellectuelle
(OMPI). Le principal enjeu consiste à améliorer l’application du droit et les règles de procédure.
Depuis 2014, les autorités chinoises mettent en place de nouvelles priorités : création de
juridictions spécialisées à Pékin, Shanghai et Canton ; poursuite des opérations de contrôle de
grande envergure et des réformes régulières du cadre légal ; amélioration des échanges
d’information entre les agences compétentes, notamment une meilleure coordination entre les
actions administratives et la justice pénale ; publication de toutes les décisions administratives et
judiciaires. En 2015, l’une des priorités des autorités chinoises est la lutte contre la contrefaçon
sur les plates-formes de commerce électronique.
Quel est le rôle du représentant de l’INPI en Chine ?
Mis à disposition auprès de la Direction Générale du Trésor et rattaché au Service
Economique régional de Pékin à l’Ambassade de France en Chine, le conseiller INPI est un
acteur de la diplomatie économique. Ses principales missions visent à développer
l'accompagnement des entreprises françaises et la coopération institutionnelle en matière de
protection et respect de la propriété intellectuelle.
Comment accompagne-t-il les entreprises françaises ?
1. Préventif : sensibilisation, information, orientation vers les services compétents au sein
de l’Ambassade ou vers des conseils spécialisés implantés en Chine…
2. Réactif : soutien dans des procédures administratives ou judiciaires, organisation de
rencontres avec les autorités…
3. Prospectif : veille-analyse du cadre légal et contribution aux réformes du droit,
communication de positions, alerte sur de nouvelles problématiques, facilitation d’un
dialogue concret entre les entreprises françaises et les acteurs chinois de l’internet…
En quoi consiste la coopération institutionnelle ?
1. Intégration de la propriété intellectuelle dans toutes les opportunités d’échanges entre la
France et la Chine (visites officielles, dialogues, déclarations conjointes…).
2. Coopération technique avec les homologues de l’INPI : organisation des commissions
mixtes annuelles sur les brevets (INPI – SIPO) et sur les marques (INPI – SAIC / CTMO)
en vue de la mise en œuvre de plans d’action.
3. Contribution aux projets de l’Union européenne.
Pour toute question ou demande d’un soutien approprié, vous pouvez contacter :
M. Jean-Baptiste BARBIER, Conseiller pour la propriété intellectuelle (INPI)
Ambassade de France en Chine - Service Économique Régional de Pékin
Email : [email protected]
Fiche pratique sur la propriété intellectuelle en Chine :
http://www.ambafrance-cn.org/Proteger-la-propriete-intellectuelle-des-entreprises-27956