FICHE 3 MATERIEL TECHNIQUE

Direction des politiques éducatives et de l’équipement
Service administratif et juridique
FICHE DE PROCEDURE N°3
ENLEVEMENT DE MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE
L’établissement :

Adresse à la Région :
o la liste du matériel technique scolaire (lourd ou léger) dont il souhaite se débarrasser
en complétant le formulaire de demande d’enlèvement d’équipements disponible en
téléchargement ;
o l’extrait de délibération du Conseil d’administration de sortie d’inventaire du matériel
(joindre s’il y a lieu une copie du certificat de conformité du matériel).

Les documents sont à envoyer par courriel à l’adresse suivante :
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[email protected]
La Région :
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2
3
2
4
2



S’il s’agit de matériel électrique ou
électronique non utilisable :
Le matériel peut faire l’objet d’une prise en
charge spécifique des DEEE.
Dans tous les autres cas :
Celui-ci doit faire l’objet d’un transfert ou d’une
vente via les domaines.
L’établissement :

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2
Examine la demande de l’établissement.
Réclame si nécessaire des éléments complémentaires au lycée pour émettre un avis.
Donne les raisons de sa décision et communique une solution alternative dans le cas où
l’avis est défavorable.

Procède au contrôle technique du matériel s’il s’agit d’un équipement de travail (machine outil
par exemple) destiné au transfert vers un autre établissement, ou sollicite auprès de la
Région une subvention exceptionnelle à cette fin ;
Transmet à la Région une photo numérique du matériel concerné par courriel à l’adresse cidessus si celui-ci est destiné à la vente via les domaines (sauf en cas de prise en charge
spécifique DEEE) ; la taille du fichier JPEG doit être de 500 Ko maximum.
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2
Décision de la Région
La Région :
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2

Notifie sa décision à l’établissement par courrier :
o Autorise la vente du matériel via les domaines ;
o Autorise le transfert du matériel vers un autre établissement ;
o Autorise la prise en charge spécifique DEEE.
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Version 1 du 19/12/11