plafonds de ressources - Entreprises

PLAFONDS DE RESSOURCES
L’accès aux logements est soumis à des conditions réglementaires. Tout candidat doit répondre à des
conditions de ressources égales ou inférieurs aux plafonds détaillés ci-dessous, selon les normes de
logements proposés et dépendant de son mode de financement.
Vous trouverez ci-joints les plafonds de ressources à la location et à l’accession sociale.
PLA-I (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)
Plafonds de ressources applicables à compter du 1er janvier 2016 susceptibles d’évoluer en fonction de la
réglementation. Revenu fiscal de référence N-2
Ile-de-France
Paris et
hors Paris et
Catégorie de ménage
communes
Autres régions
communes
limitrophes
limitrophes
Personne seule
12 725 €
12 725 €
11 060 €
Deux personnes sans personne à charge à l'exclusion des
20 744 €
20 744 €
16 115 €
jeunes ménages
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à
27 191 €
24 934 €
19 378 €
charge ou jeune ménage sans personne à charge (1)
Quatre personnes ou une personne seule avec deux
29 763 €
27 378 €
21 562 €
personnes à charge
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes
35 406 €
32 413 €
25 228 €
à charge
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes
39 844 €
36 473 €
28 431 €
à charge
Par personne supplémentaire à charge
+ 4 439 €
+ 4 063 €
+ 3 171 €
(1) Couple (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans
PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
Plafonds de ressources des bénéficiaires d’HLM et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif applicables à
compter du 1er janvier 2016 susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation.
Revenu fiscal de référence N-2
Ile-de-France
Paris et
hors Paris et
Catégorie de ménage
communes
Autres régions
communes
limitrophes
limitrophes
Personne seule
23 132 €
23 132 €
20 111 €
Deux personnes sans personne à charge à l'exclusion des
34 572 €
34 572 €
26 856 €
jeunes ménages
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à
45 320 €
41 558 €
32 297 €
charge ou jeune ménage sans personne à charge (1)
Quatre personnes ou une personne seule avec deux
54 109 €
49 779 €
38 990 €
personnes à charge
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes
64 378 €
58 929 €
45 867 €
à charge
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes
72 443 €
66 313 €
51 692 €
à charge
Par personne supplémentaire à charge
+ 8 072 €
+ 7 389 €
+ 5 766 €
(1) Couple (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans
Plafonds de ressources
Mise à jour le 01.02.2016
1/4
PLS (Prêt Locatif Social)
Plafonds de ressources applicables à compter du 1er janvier 2016 susceptibles d’évoluer en fonction de la
réglementation. Revenu fiscal de référence N-2
Ile-de-France
Paris et
hors Paris et
Catégorie de ménage
communes
Autres régions
communes
limitrophes
limitrophes
Personne seule
30 072 €
30 072 €
26 144 €
Deux personnes sans personne à charge à l'exclusion des
44 944 €
44 944 €
34 913 €
jeunes ménages
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à
58 916 €
54 025 €
41 986 €
charge ou jeune ménage sans personne à charge (1)
Quatre personnes ou une personne seule avec deux
70 432 €
64 713 €
50 687 €
personnes à charge
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes
83 691 €
76 608 €
59 627 €
à charge
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes
94 176 €
86 207 €
67 200 €
à charge
Par personne supplémentaire à charge
+ 10 494 €
+ 9 606 €
+ 7 496 €
(1) Couple (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans
Plafonds de ressources
Mise à jour le 01.02.2016
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PLI (Prêt Locatif Intermédiaire)
Plafonds de ressources applicables à compter du 1er janvier 2016 susceptibles d’évoluer en fonction de la
réglementation. Revenu fiscal de référence N-2
Catégorie de ménage
Zone A bis
Zone A
Zone B1
Zone B2 et C
Personne seule
Deux personnes sans personne à charge à
l'exclusion des jeunes ménages
Trois personnes ou une personne seule avec
une personne à charge ou jeune ménage
sans personne à charge (1)
Quatre personnes ou une personne seule
avec deux personnes à charge
Cinq personnes ou une personne seule avec
trois personnes à charge
Six personnes ou une personne seule avec
quatre personnes à charge
Par personne supplémentaire à charge
36 993
36 993
30 151
27 136
55 287
55 287
40 265
36 238
72 476
66 460
48 422
43 580
86 531
79 606
58 456
52 611
102 955
94 240
68 766
61 890
115 851
106 049
77 499
69 749
+ 12 908
+ 11 816
+ 8 646
+ 7 780
(1) Couple (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans
Guadeloupe, Guyane,
Martinique, La Réunion,
Mayotte, Saint Martin, Saint
Barthélémy
Catégorie de ménage
Personne seule
27 465 €
Deux personnes sans personne à charge à
l'exclusion des jeunes ménages
Trois personnes ou une personne seule avec une
personne à charge ou jeune ménage sans personne
à charge (1)
Quatre personnes ou une personne seule avec deux
personnes à charge
Cinq personnes ou une personne seule avec trois
personnes à charge
Six personnes ou une personne seule avec quatre
personnes à charge
Par personne supplémentaire à charge
36 678 €
44 109 €
53 249 €
62 640 €
70 595 €
+ 7 877 €
(1) Couple (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans
Plafonds de ressources
Mise à jour le 01.02.2016
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PAS (Prêt d’Accession Sociale)
Plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2016.
Revenu fiscal de référence N-2 ou N-1 en fonction de la date de l’offre de prêt émise
Nombre de personnes destinées à occuper le
logement
ZONE A
ZONE B1
ZONE B2
ZONE C
1
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2
51 800 €
42 000 €
37 800 €
33 600 €
3
62 900 €
51 000 €
45 900 €
40 800 €
4
74 000 €
60 000 €
54 000 €
48 000 €
5
85 100 €
69 000 €
62 100 €
55 200 €
6
96 200 €
78 000 €
70 200 €
62 400 €
7
107 300 €
87 000 €
78 300 €
69 600 €
8 et plus
118 400 €
96 000 €
86 400 €
76 800 €
PSLA (Prêt Social Location-Accession)
Plafonds de prix de vente applicables à compter du 1er janvier 2016 susceptibles d’évoluer en fonction de la
réglementation.
Zone géographique
Prix plafond HT (en euros/m²)
A bis
4 515
A
3 422
B1
2 741
B2
2 392
C
2 093
PSLA (Prêt Social Location-Accession)
Plafonds de ressources applicables à compter du 1er janvier 2016 susceptibles d’évoluer en fonction de la
réglementation. Revenu fiscal de référence N-2
Catégorie de ménage
ZONE A
ZONES B et C
1 personne
31 388 €
23 792 €
2 personnes
43 942 €
31 727 €
3 personnes
50 220 €
36 699 €
4 personnes
57 125 €
40 666 €
5 personnes et plus
65 161 €
44 621 €
Plafonds de ressources
Mise à jour le 01.02.2016
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