PLAFONDS DE RESSOURCES au 1er janvier 2015

PLAFONDS DE RESSOURCES
au 1er janvier 2015
Plafonds de ressources PLAI
(*)
Paris
et communes
limitrophes (1)
Ile-de-France Hors Paris
et communes limitrophes
Autres
régions
Une personne seule
12 722 €
12 722 €
11 058 €
2 personnes n’ayant aucune personne à charge à
l’exclusion des jeunes ménages (2)
3 personnes
ou 1 personne seule avec 1 personne à charge
ou jeune ménage (2) sans personne à charge
4 personnes
ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
5 personnes
ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge
6 personnes
ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge
20 740 €
20 740 €
16 112 €
27 186 €
24 929 €
19 374 €
29 757 €
27 373 €
21 558 €
35 399 €
32 407 €
25 223 €
39 836 €
36 466 €
28 425 €
Par personne supplémentaire
+ 4 438 €
+ 4 062 €
+ 3 170 €
Catégories de ménages
Plafonds de ressources PLUS
(*)
Une personne seule
23 127 €
23 127 €
20 107 €
2 personnes n’ayant aucune personne à charge à
l’exclusion des jeunes ménages (2)
3 personnes
ou 1 personne seule avec 1 personne à charge
ou jeune ménage (2) sans personne à charge
4 personnes
ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
5 personnes
ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge
6 personnes
ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge
34 565 €
34 565 €
26 851 €
45 311 €
41 550 €
32 291 €
54 098 €
49 769 €
38 982 €
64 365 €
58 917 €
45 858 €
72 429 €
66 300 €
51 682 €
Par personne supplémentaire
+ 8 070 €
+ 7 388 €
+ 5 765 €
Plafonds de ressources PLS
(*)
Une personne seule
30 065 €
30 065 €
26 139 €
2 personnes n’ayant aucune personne à charge à
l’exclusion des jeunes ménages (2)
3 personnes
ou 1 personne seule avec 1 personne à charge
ou jeune ménage (2) sans personne à charge
4 personnes
ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
5 personnes
ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge
6 personnes
ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge
44 935 €
44 935 €
34 906 €
58 904 €
54 015 €
41 978 €
70 327 €
64 700 €
50 677 €
83 675 €
76 592 €
56 915 €
94 158 €
86 190 €
67 187 €
+ 10 491 €
+ 9 604 €
+ 7 495 €
Par personne supplémentaire
(*)
à comparer au revenu fiscal de référence du ménage de l’année N-2
En 2015, prendre en compte les revenus fiscaux de référence indiqués en ligne 25 sur le document «AVIS D’IMPÔT 2014 - IMPÔT SUR LES REVENUS de l’année 2013».
Toutefois, il est tenu compte des revenus de l’année N-1 ou des revenus des douze derniers mois, s’ils sont inférieurs d’au moins 10 % par rapport à ceux de l’année N-2.
(1)
Comprend les communes suivantes : Paris, Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivrysur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-Sur-Seine, Nogent-Sur-Marne, Pantin,
Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes,Vanves,Vincennes.
(2)
Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des
âges révolus est au plus égale à 55 ans.
Plafonds de ressources PLI
(*)
l o c at i f s
(pour les logements financés entre le 01/08/2004 et le 31/12/2014)
Catégories de ménages
Zone A (1)
Zone B (1)
Zone C (1)
Une personne seule
41 629 €
32 171 €
28 150 €
2 personnes n’ayant aucune personne à charge à
l’exclusion des jeunes ménages (2)
3 personnes
ou 1 personne seule avec 1 personne à charge
ou jeune ménage (2) sans personne à charge
4 personnes
ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
5 personnes
ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge
6 personnes
ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge
62 216 €
42 961 €
37 591 €
74 791 €
51 666 €
45 207 €
89 584 €
62 372 €
54 575 €
106 050 €
73 372 €
64 201 €
119 340 €
82 691 €
72 354 €
+ 13 298 €
+ 9 224 €
+ 8 071 €
Par personne supplémentaire
Plafonds de ressources BESSON
(*)
(neuf et ancien) - En attente d’actualisation pour 2015
Une personne seule
46 630 €
36 039 €
31 536 €
Couple
69 688 €
48 124 €
42 386 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge
83 770 €
57 872 €
50 742 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge
100 343 €
69 862 €
61 411 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge
118 788 €
82 182 €
72 075 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge
133 666 €
92 616 €
81 303 €
Par personne supplémentaire
+ 14 899 €
+ 10 330 €
+ 9 235 €
P l a f o n d s d e r e s s o u r c e s P L I (*)
a p p l i c a b l e s a u x p r ê t s AC C E S S I O N , T R AVAU X e t à l ’ A I D E M O B I L I - PA S S ®
Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Composition du foyer
DOM
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
Une personne seule
36 971 €
36 971 €
30 133 €
27 120 €
27 120 €
27 263 €
2 personnes n’ayant aucune personne à charge
à l’exclusion des jeunes ménages (2)
3 personnes
ou 1 personne seule avec 1 personne à charge
ou jeune ménage (2) sans personne à charge
4 personnes
ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
5 personnes
ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge
6 personnes
ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge
55 254 €
55 254 €
40 241 €
36 216 €
36 216 €
36 408 €
72 433 €
66 420 €
48 393 €
43 554 €
43 554 €
43 333 €
86 479 €
79 558 €
58 421 €
52 579 €
52 579 €
52 858 €
102 893 €
94 183 €
68 725 €
61 853 €
61 853 €
62 180 €
115 782 €
105 985 €
77 453 €
69 707 €
69 707 €
70 076 €
+ 12 900 €
+ 11 809 €
+ 8 641 €
+ 7 775 €
+ 7 775 €
+ 7 818 €
Par personne supplémentaire
(*)
à comparer au revenu fiscal de référence du ménage de l’année N-2
En 2015, prendre en compte les revenus fiscaux de référence indiqués en ligne 25 sur le document «AVIS D’IMPÔT 2014 - IMPÔT SUR LES REVENUS de l’année 2013».
(1)
■ Zone A bis : comprend Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise
■ Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés
■ Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères
■ Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1
■ Zone C : reste du territoire
Un outil de recherche pour trouver rapidement la zone géographique est à votre disposition sur le Guide Logement accessible depuis votre
Espace Cécil Entreprise
(2)
Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité)
dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.
Action Logement - Les entreprises s’engagent avec les salariés