Les plafonds de ressources 2016
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Les plafonds de ressources 2016
PLAFONDS DE RESSOURCES au 1er janvier 2016 Plafonds de ressources PLAI (*) Paris et communes limitrophes (1) Ile-de-France Hors Paris et communes limitrophes Autres régions Une personne seule 12 725 € 12 725 € 11 060 € 2 personnes n’ayant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages (2) 20 744 € 20 744 € 16 115 € 3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage (2) sans personne à charge 27 191 € 24 934 € 19 378 € 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 29 763 € 27 378 € 21 562 € 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge 35 406 € 32 413 € 25 228 € 6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge 39 844 € 36 473 € 28 431 € Par personne supplémentaire + 4 439 € + 4 063 € + 3 171 € Catégories de ménages Plafonds de ressources PLUS (*) Une personne seule 23 132 € 23 132 € 20 111 € 2 personnes n’ayant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages (2) 34 572 € 34 572 € 26 856 € 3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage (2) sans personne à charge 45 320 € 41 558 € 32 297 € 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 54 109 € 49 779 € 38 990 € 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge 64 378 € 58 929 € 45 867 € 6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge 72 443 € 66 313 € 51 692 € Par personne supplémentaire + 8 072 € + 7 389 € + 5 766 € Plafonds de ressources PLS (*) Une personne seule 30 072 € 30 072 € 26 144 € 2 personnes n’ayant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages (2) 44 944 € 44 944 € 34 913 € 3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage (2) sans personne à charge 58 916 € 54 025 € 41 986 € 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 70 342 € 64 713 € 50 687 € 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge 83 691 € 76 608 € 59 627 € 6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge 94 176 € 86 207 € 67 200 € + 10 494 € + 9 606 € + 7 496 € Par personne supplémentaire (*) à comparer au revenu fiscal de référence du ménage de l’année N-2 En 2016, prendre en compte les revenus fiscaux de référence indiqués en ligne 25 sur le document «AVIS D’IMPÔT 2015 - IMPÔT SUR LES REVENUS de l’année 2014». Toutefois, il est tenu compte des revenus de l’année N-1 ou des revenus des douze derniers mois, s’ils sont inférieurs d’au moins 10 % par rapport à ceux de l’année N-2. (1) Comprend les communes suivantes : Paris, Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-Sur-Seine, Nogent-Sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes. (2) Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans. Plafonds de ressources PLI (*) l o c at i f s (pour les logements financés entre le 01/08/2004 et le 31/12/2014) Catégories de ménages Zone A (1) Zone B (1) Zone C (1) Une personne seule 41 638 € 32 178 € 28 155 € 2 personnes n’ayant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages (2) 62 230 € 42 970 € 37 598 € 3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage (2) sans personne à charge 74 804 € 51 675 € 45 216 € 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 89 602 € 62 384 € 54 586 € 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge 106 072 € 73 387 € 64 214 € 6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge 119 363 € 82 707 € 72 369 € Par personne supplémentaire + 13 300 € + 9 226 € P l a f o n d s d e r e s s o u r c e s B E S S O N ( * ) (neuf et ancien) + 8 072 € En attente d’actualisation pour 2016 Une personne seule 46 807 € 36 176 € 31 656 € Couple 69 953 € 48 307 € 42 547 € Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 84 088 € 58 092 € 50 935 € Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 100 724 € 70 127 € 61 644 € Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 119 239 € 82 494 € 72 349 € Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 134 174 € 92 968 € 81 612 € Par personne supplémentaire + 14 956 € + 10 369 € + 9 270 € l o c at i f s & p r ê t s app licables au x l ogem en t s f i na n cé s d e p u i s l e 01 /01 /2 01 5 app licables au x prêt s ACCESS I O N, T RAVAUX e t à l ’A I D E MOBI LI-PASS ® Plafonds de ressources PLI Composition du foyer Zone A bis (1) (*) Zone A (1) Zone B1 (1) Zone B2 (1) Zone C (1) DOM Une personne seule 36 993 € 36 993 € 30 151 € 27 136 € 27 136 € 27 465 € 2 personnes n’ayant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages (2) 55 287 € 55 287 € 40 265 € 36 238 € 36 238 € 36 678 € 3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage (2) sans personne à charge 72 476 € 66 460 € 48 422 € 43 580 € 43 580 € 44 109 € 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 86 531 € 79 606 € 58 456 € 52 611 € 52 611 € 53 249 € 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge 102 955 € 94 240 € 68 766 € 61 890 € 61 890 € 62 640 € 6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge 115 851 € 106 049 € 77 499 € 69 749 € 69 749 € 70 595 € Par personne supplémentaire + 12 908 € + 11 816 € + 8 646 € + 7 780 € + 7 780 € + 7 877 € (*) à comparer au revenu fiscal de référence du ménage de l’année N-2 En 2016, prendre en compte les revenus fiscaux de référence indiqués en ligne 25 sur le document «AVIS D’IMPÔT 2015 - IMPÔT SUR LES REVENUS de l’année 2014». (1) ■ Zone A bis : comprend Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ■ Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ■ Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères ■ Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ■ Zone C : reste du territoire Un outil de recherche pour trouver rapidement la zone géographique est à votre disposition sur le Guide Logement accessible depuis votre Espace Cécil Entreprise (2) Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.