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Aides locales à l’accession :
C o m mu n a u t é d’ A g g l o m é ra t i o n R oya n A tl a n t i q u e
Arces-sur-Gironde, Arvert, Barzan, Boutenac-Touvent, Breuillet, Brie-sous-Mortagne, Chaillevette, Le Chay, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, Cormes-Ecluses, Cozes*,
Epargnes, Etaules, Floirac, Grézac, L’Eguille-sur-Seudre, Les Mathes, Médis, Meschers-sur-Gironde, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Royan, Sablonceaux, SaintAugustin, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Sulpice-de-Royan, Saujon, Semussac, Talmont-surGironde, La Tremblade, Vaux-sur-Mer.
Objet et nature de l’aide
Subvention pour l’acquisition de sa résidence principale financée au moyen d’un prêt à taux 0 de l’Etat
Date de mise en place
Conseil Communautaire du 27 juin 2013
Conditions d’éligibilité liées au logement
Construction ou acquisition d’un logement neuf. Constructions neuves : les terrains ne doivent pas excéder une
superficie de 600 m2 + 2%, 500 m2 + 2% ou 400 m2 + 2% suivant les zones
Location-accession (loi du 12/07/1984),
Transformation en logement de locaux non destinés à l’habitation
Acquisition d’un logement ancien vendu par un bailleur social à son occupant
Conditions d’éligibilité liées au ménage
Plafonds de ressources du PTZ
Une personne au moins du ménage doit justifier d’un travail ou d’un domicile sur le territoire depuis au moins un an
Montant de l’aide accordée
Ménage d’une personne : 2 500 €
Ménage de 2 personnes : 3 000 €
Ménage de 3 personnes : 3 500 €
Ménage de 4 personnes : 4 000 €
Ménage de 5 personnes : 4 500 €
Contraintes
Remboursement si revente dans les 5 ans
Le plan de financement doit être vu par l’ADIL
*Ouvre droit au PTZ, l’acquisition réhabilitation sous conditions de travaux dans certaines communes rurales dont Cozes (cf arrêté du 30/12/2014)
Attention : pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à l’ADIL 17.
ANIL-ADIL / Aides des EPCI à l’accession
Mis à jour en février 2015