Le prêt à l`accession sociale (PAS)

Le prêt à l'accession sociale (PAS)
Le prêt à l’accession sociale est un prêt réglementé, souscrit auprès de certains établissements
prêteurs. Il ouvre droit, sous certaines conditions, aux Aides Personnalisées au Logement (APL).
Pour cette raison, son accès est soumis à des conditions : type d’achat, surface minimale et
plafond de ressources.
En ce qui concerne le bien, il ne peut s’agir que de votre résidence principale, qu’elle soit ancienne ou
neuve, avec ou sans travaux.
Le PAS peut financer 100 % du prix d’achat total et la durée du prêt est comprise entre 5 et 25 ans.
La surface minimale va dépendre, elle, du nombre de personnes dans le ménage ou du nombre de pièces
en fonction du type d’acquisition.
L’accès au PAS est soumis à des plafonds de ressources qui varient selon le nombre de personnes dans
le ménage et le lieu d’achat du bien immobilier.
N’oubliez pas qu’un prêt d’accession sociale ne peut pas être complété par un prêt bancaire
"classique", mais il est cumulable avec :
un prêt à taux zéro
un prêt à Action logement (ex 1 % Logement)
un prêt épargne logement (PEL/CEL)
un prêt fonctionnaire
certains prêts sociaux
Il est également possible de bénéficier d'une au logement (APL) ainsi que de subventions de l' ANAH
(Agence nationale de l'amélioration de l'habitat)
Liens :
Site du prêt à l’accession sociale
Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)
http://www.lafinancepourtous.com/Banque-au-quotidien/Credit-immobilier/Le-pret-a-l-accession-sociale-PAS