CMU-C et ACS : pas de revalorisation des plafonds de ressources

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CMU-C et ACS : pas de revalorisation des plafonds de ressources
CMU-C et ACS :
pas de revalorisation des plafonds de ressources
En raison d'une inflation nulle, le gouvernement a décidé de ne pas revaloriser, au 1er juillet, les
plafonds de ressources à ne pas dépasser pour l'octroi de la couverture maladie universelle
complémentaire (CMU-C) et de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS),
qui voit par ailleurs ses modalités d'utilisation aménagées à compter du 1er juillet. Les plafonds
annuels fixés au 1er juillet 2014 pour la métropole et les départements d'outre-mer (DOM)
demeurent donc applicables.
Ainsi, pour le bénéfice de la CMU-C, les revenus des assurés ne doivent pas excéder, pour une
personne seule, 8 645 euros en métropole et 9 621 euros dans les DOM.
S'agissant de l'ACS, les revenus doivent respectivement être inférieurs à 11 670 euros et à 12 989
euros (sur le détail des plafonds, voir le dossier juridique publié dans les ASH n° 2878 du 10 octobre
2014).

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