3916. branchement eau avenue Europe

ARRETE N°3916
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de NEUVILLE-SUR-SAONE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4111,
VU le Code Pénal,
ND - arrêté temporaire
Avenue de l’Europe – création d’un
branchement d’eau
ARRÊTE *
Article 1 - en raison des travaux de création d’un branchement d’eau Avenue de l’Europe effectués par
l’entreprise BOUHEY TP pour le compte du Grand Lyon, direction de l’Eau, la circulation et le stationnement
sont interdits au droit du chantier du 25 au 29 février 2008
Article 2 - La signalisation et la protection du chantier sont mises en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 - Ampliation est adressée à :
M. le Préfet du Rhône,
M. le Président de la Communauté Urbaine de LYON,
M. le Directeur Départemental de l'Equipement du Rhône à LYON,
M. l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police de LYON,
Maison du Département, Pôle Technique, NEUVILLE,
M. HORENKRYG, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Environnement CALUIRE,
M. GERMOUTY, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Assainissement RILLIEUX,
M. THIVARD, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Voirie RILLIEUX,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de NEUVILLE,
M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours à LYON,
M. le Chef de Centre d’Intervention et de Secours de NEUVILLE,
M.MALLOZZI, Services Techniques de la Mairie de NEUVILLE,
M. LAUTIER, Services Espaces Verts de la Mairie de NEUVILLE,
MM. les Gardiens de la Police Municipale,
M. Marc MALOTAUX, Manager Centre Ville,
PRESSE
Entreprise BOUHEY TP
Fait à Neuville-Sur-Saône, le 14 février 2008
Pour copie conforme
Le Maire,
LE MAIRE
Signé : Paul LAFFLY
Arrêté certifié exécutoire :
Compte tenu :
- de la transmission en Préfecture, le 14 février 2008
- de la publication, le 14 février 2008
Fait à Neuville-Sur-Saône, le 14 février 2008