4316. travaux réparation câble electrique
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4316. travaux réparation câble electrique
ARRETE N°4316 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de NEUVILLE-SUR-SAONE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1, VU le Code Pénal, ND - arrêté temporaire Avenue Carnot – travaux de réparation de câble électrique * ARRÊTE * Article 1 – Pour permettre les travaux de terrassement pour la réparation d’un câble électrique Carnot, effectués par la société VPRM, la circulation est interdite au droit du 53 avenue Carnot du 19 au 30 octobre 2009 Article 2 – La signalisation et la protection du chantier sont mises en place par l’entreprise chargée des travaux Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les 2 mois qui suit sa mise en application Article 4 - Ampliation est adressée à : M. le Préfet du Rhône, M. le Président de la Communauté Urbaine de LYON, M. l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police de LYON, M. l'Ingénieur, Maison du Département, Pôle Technique, NEUVILLE, M. GELLOZ, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Environnement CALUIRE, M. GERMOUTY, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Assainissement RILLIEUX, M. THIVARD, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Voirie RILLIEUX, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de NEUVILLE, M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours à LYON, M. le Chef de Centre d’Intervention et de Secours de NEUVILLE, Mlle ECHANIZ, Services Techniques de la Mairie de NEUVILLE, M. LAUTIER, Services Espaces Verts de la Mairie de NEUVILLE, Mme DUPLAND, Pôle proximité de la Mairie de Neuville sur Saône Mme BONETTI, Pôle Education, Enfance, Jeunesse de la Mairie de Neuville sur Saône, MM. les Gardiens de la Police Municipale, Céline LE TOUX, Manager Centre NeuVille PRESSE Fait à Neuville-Sur-Saône, le 9 octobre 2009 Pour copie conforme Le Maire, LE MAIRE Signé : Jean Claude OLLIVIER Arrêté certifié exécutoire : Compte tenu : - de la transmission en Préfecture, - de la publication, Fait à Neuville-Sur-Saône, le 9 octobre 2009