3735.Foire du 1er mai 2007 - Stationnement
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3735.Foire du 1er mai 2007 - Stationnement
ARRÊTÉ N° 3735 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Le Maire de Neuville-Sur-Saône, VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, VU le Code de la Route et notamment l’article L 411-1 VU le Code Pénal, VU l’arrêté municipal n° 3530 du 17 mai 2006 réglementant le stationnement payant sur la commune de Neuville sur Saône, VU l’arrêté municipal n° 3725 du 4 avril 2007 portant sur l’organisation et la réglementation de la Foire du 1er mai 2007, ND – Arrêté Temporaire FOIRE DU 1ER MAI 2007 Stationnement * ARRETE * Article 1 – En raison de la Foire du 1er Mai 2007, l’application du stationnement payant est suspendue à compter du 24 avril 2007 jusqu’au 4 mai 2007 inclus, Article 2 - Ampliation est adressée à : M. le Préfet du Rhône, M. le Président de la Communauté Urbaine de LYON, M. le Directeur Départemental de l'Equipement du Rhône à LYON, M. l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police de LYON, Maison du Département, Pôle Technique, NEUVILLE, M. HORENKRYG, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Environnement CALUIRE, M. GERMOUTY, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Assainissement RILLIEUX, M.THIVARD, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Voirie RILLIEUX, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de NEUVILLE, M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours à LYON, M. le Chef de Centre d’Intervention et de Secours de NEUVILLE, M.MALLOZZI, Services Techniques de la Mairie de NEUVILLE, M. LAUTIER, Services Espaces Verts de la Mairie de NEUVILLE, MM. les Gardiens de la Police Municipale, M. Marc MALOTAUX, Manager Centre Ville, PRESSE Fait à Neuville-Sur-Saône, le 23 avril 2007 Pour copie conforme Le Maire de Neuville-Sur-Saône Paul LAFFLY LE MAIRE Signé : Paul LAFFLY Arrêté certifié exécutoire : Compte tenu : - de la transmission en Préfecture, le 23 avril 2007 - de la publication, le 23 avril 2007 Fait à Neuville-Sur-Saône, le 23 avril 2007