Le registre spécial - Maison Départementale des Associations de

Le registre spécial
Votre association a pour obligation de tenir un registre spécial sur lequel doivent être
­mentionnés les changements intervenus dans sa direction et les modifications statutaires.
=> Ce n’est pas une main courante ni un journal de vie de l’association.
Le document doit comporter des feuillets vierges reliés de façon indissociable. Il doit être
numéroté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association
: le Président ou un membre du bureau et plus particulièrement le Secrétaire.
Il doit être tenu et conservé au siège de l’association. Il ne doit comporter aucune surcharge
ni rature.
Il contient certaines mentions obligatoires :
•
changements des personnes chargées de l’administration ;
•
nouveaux établissements fondés ;
•
changement d’adresse du siège social ;
•
acquisitions ou aliénations des locaux destinés à l’administration de l’association ;
•
modifications apportées aux statuts ;
•
dates des récépissés délivrés par les préfectures ou les sous-préfectures lors du dépôt
des déclarations modificatives.
Rien ne vous interdit de transcrire sur le registre spécial d’autres mentions. Cependant, il
est préférable de créer un deuxième registre regroupant les délibérations des assemblées
générales, du conseil d’administration ou du bureau dans un «registre des délibérations»
(ce dernier peut consister en un classeur spécifique). Si ce registre n’a pas à être signé, les
­procès-verbaux des délibérations doivent être signés par le Président et le Secrétaire de
séance.
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