mesurer la performance

 MESURER LA PERFORMANCE
La performance de la gestion de la trésorerie de l’AFT
est mesurée par trois indicateurs dont les objectifs et
les résultats obtenus sont présentés au Parlement.
Objectif n°1 : placer les excédents ponctuels
de trésorerie de l’état au meilleur prix
En 2010, la performance obtenue sur les dépôts de
liquidités s’inscrit en recul de 3,7 points de base par
rapport à 2009 en comparaison avec la référence
Eonia. De même, la performance comparée des prises
en pensions est inférieure de 8,8 points de base contre
swap Eonia, soit un recul de 2,5 points de base par
rapport à 2009.
des transactions entre contreparties bancaires de la
zone euro, reflète le profil de risque des contreparties
en présence, globalement plus élevé que celui des
SVT avec qui l’État traite. Les perturbations de marché
ont donc eu des conséquences asymétriques sur la
référence Eonia d’une part, et le taux moyen auquel
l’État effectue ses placements, d’autre part.
La dégradation de la performance des dépôts en blanc
provient essentiellement de la situation d’abondance
de liquidités résultant de la politique monétaire suivie
par la BCE. Les explications fournies l’an dernier pour
rendre compte du niveau de performance en valeur
absolue restent valables : le mode de calcul de l’Eonia,
qui repose sur un fixing reproduisant une moyenne
Une combinaison de facteurs explique par ailleurs
l’érosion de la performance des prises en pension en
2010. Ceux qui prévalaient en 2009 restent présents et
continuent de peser sur la performance contre swap
Eonia :
• Un recours plus important aux pensions. Malgré
la diminution de 9,8 % du solde spontané moyen
du compte en 2010, le volume annuel des prises en
pensions baisse de seulement 1,5 %, ce qui traduit
proportionnellement un plus grand recours aux
pensions ;
• Un marché monétaire caractérisé par une abondance
de liquidités.
En %
2008
2009
2010
2010
2010
2010
Réalisation
Réalisation
Prévision
PAP 2010
Prévision
mi-2010
Réalisation
Cible
PAP 2010
Prêts en blanc dépôts
EONIA
- 0,008
EONIA
– 0,025
EONIA
EONIA
– 0,07
EONIA
- 0,062
EONIA
Prise en pensions
(REPO)
SWAP
EONIA
- 0,045
SWAP
EONIA
- 0,063
SWAP
EONIA
- 0,02
SWAP
EONIA
- 0,07
SWAP
EONIA
- 0,088
SWAP
EONIA
- 0,02
Source : AFT
Objectif n°2 : optimiser le solde du compte
de l’état à la Banque de France en fin de journée
en fonction des conditions de marché
Un nouvel indicateur a été bâti à compter de 2009 pour
tenir compte du niveau durablement bas des taux sur
le marché interbancaire. Il s’exprime par le pourcentage
de jours à l’issue desquels le solde du compte s’est inscrit
entre les bornes 70 M€ - 80 M€ ou, entre 290 M€ - 310 M€,
afin de tenir compte des jours de « faible taux ».
38 • AGENCE FRANCE TRÉSOR
L’indicateur exclut par ailleurs les jours dits « de faible
demande », c’est-à-dire ceux à l’issue desquels le
pilote de flux n’a pas pu placer totalement les fonds
disponibles en raison des faibles taux offerts par le
marché.
Le calcul de l’indicateur a été rétropolé depuis 2007 :
STRUCTURATION DES SOLDES OPTIMISÉS DU COMPTE DU TRÉSOR PAR STRATES (EN JOURS OUVRÉS)
Jours ouvrés
Atteinte de la cible
250
20
35
200
91 %
85 %
34
76 %
73
80 %
50
17
69 %
60 %
150
80
100
100 %
75
47
UNE GESTION ACTIVE
DE LA TRÉSORERIE DE L’ÉTAT
185
40 %
167
159
20 %
50
84
0
0%
2007
Q Cible 70-80
2008
Q Cible 290-310
2010
2009
Q Hors-cible
Q Jours de faible demande
Taux réalisé
Source : AFT
Objectif n°3 : l’information préalable par
les correspondants du Trésor de leurs opérations
financières affectant le compte de l’État
Il ressort à 91 % pour 2010 alors que l’objectif fixé
dans le projet annuel de performance avait été fixé à
75 %. Afin de tenir compte du dépassement probable
de l’objectif, la prévision pour 2010 associée au projet
annuel de performance a été revue à la hausse à 80 %.
C’est également le niveau fixé pour 2011.
L’obligation d’annonce préalable des collectivités locales a
conduit à la mise en place d’un indicateur constitué par
le taux d’annonce préalable des opérations financières de
plus d’un million d’euros la veille avant 16 heures. Cette
obligation a été étendue aux établissements publics
nationaux.
En M€
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2010
objectif
Taux d’annonce par les collectivités
locales de leurs opérations financières
supérieures à 1 M€ et affectant
le compte du Trésor
Taux d’annonce par les établissements publics de leurs opérations financières
supérieures à 1 M€ et affectant
le compte du Trésor
91 %
92 %
92 %
95 %
93 %*
93 %
95 %
87 %
92 %
93 %
97 %
97 %
* en neutralisant le premier trimestre 2008
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 •
39
L’année 2010 marque une rupture avec la tendance
baissière de l’indicateur qui prévalait depuis 2008. Le
taux d’annonce des collectivités territoriales8 s’établit
en effet à 97 % en 2010.
Un nombre croissant de trésoreries générales ou
directions régionales ou départementales des finances
publiques respectent l’indicateur : leur nombre passe de
31 pour l’année 2009 à 78 pour 2010 sur un échantillon
total de 104.
Cette amélioration résulte des actions engagées par les
services de la DGFiP visant à sensibiliser les comptables
à l’obligation d’annonce des dépenses d’un montant
supérieur ou égal à 1 M€.
Parallèlement à l’obligation d’annonce qui pèse sur
les collectivités locales, le décret n°2007-1393 du
27 septembre 2007 relatif aux opérations financières
des établissements publics nationaux qui affectent le
compte du Trésor, consacre le principe d’annonce pour
cette catégorie d’établissements. Les opérations d’un
montant unitaire égal ou supérieur à un million d’euros
qui se traduisent par un débit sur le compte courant
du Trésor à la Banque de France doivent faire l’objet
d’une annonce préalable par les établissements publics
nationaux.
Sont visés par ce dispositif, les établissements publics
nationaux (EPN) à caractère administratif ou à caractère
industriel et commercial soumis aux dispositions
du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant
règlement général sur la comptabilité publique.
La méthode de calcul de l’indicateur reprend celle
des opérations des collectivités locales. L’indicateur
est également pondéré par les volumes de manière à
refléter les véritables enjeux de trésorerie, la disparité
interdépartementale des volumes d’opérations émises
étant très forte (20 postes comptables réalisent 97 %
des montants).
Leur taux d’annonce a également bénéficié des actions
de mobilisation du réseau engagées par la DGFiP,
puisqu’il gagne aussi 4 points à 97 %.
8. À noter que depuis 2008, le calcul réalisé est pondéré par les montants annoncés au sein de chaque département pour mieux refléter
l’impact des annonces sur la situation de trésorerie de l’État.
40 • AGENCE FRANCE TRÉSOR