1. Adoption de l`ordre du jour provisoire Activités non législatives 2

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 9 mars 2015
(OR. en)
6875/15
OJ CONS 14
TRANS 79
TELECOM 62
ENER 92
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
3377e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Transports, télécommunications et énergie)
Date:
Heure:
Lieu:
13 mars 2015
9:30
Bruxelles
1.
Adoption de l'ordre du jour provisoire
Activités non législatives
2.
Approbation de la liste des points "A"
6965/15 PTS A 21
6875/15
ous/sc
DPG
1
FR
Délibérations législatives
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union
européenne)
TRANSPORTS TERRESTRES
3.
Quatrième paquet ferroviaire (première lecture) (*)
(Base juridique proposée par la Commission: article 91 du TFUE)
a)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant
un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des
services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance
de l'infrastructure ferroviaire
Dossier interinstitutionnel: 2013/0029 (COD)
5985/13 TRANS 36 CODEC 216
(x)
b)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des
services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
Dossier interinstitutionnel: 2013/0028 (COD)
5960/13 TRANS 35 CODEC 209
Débat d'orientation
6262/15 TRANS 47 CODEC 196
–
(x)
Activités non législatives
QUESTIONS HORIZONTALES
4.
Contribution du développement de la politique des transports à la compétitivité, la croissance
et l'emploi dans l'UE
–
Débat d'orientation
(Débat public en application de l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur
du Conseil [proposé par la présidence])1
6264/15 TRANS 48 POLGEN 18
6875/15
ous/sc
DPG
2
FR
Divers
5.
a)
Troisième réunion des ministres des transports de l'ASEM
(Riga, les 29 et 30 avril 2015)
–
Informations communiquées par la présidence
6750/15 TRANS 69
b)
Résultats de la conférence sur les systèmes d'aéronefs télépilotés – Définir l'avenir
de l'aviation (Riga, les 5 et 6 mars 2015)
–
Informations communiquées par la présidence
6789/15 AVIATION 35 TRANS 71 RECH 71 DATAPROTECT 24
c)
Survol des zones de conflit par des avions civils
–
Informations communiquées par la Commission
6395/15 AVIATION 25
d)
Union de l'énergie
–
Informations communiquées par la Commission
6843/15 TRANS 77 ENER 90
e)
Suivi du dialogue UE-CCG sur l'aviation et proposition de stratégie sur des mesures
de sauvegarde pour une concurrence loyale
–
Informations communiquées par les délégations française et allemande
6440/15 AVIATION 28
_______________________
1
Décision à prendre à la majorité qualifiée en début de séance.
(*) Point sur lequel un vote peut être demandé.
(x) Document non disponible en salle de réunion.
6875/15
ous/sc
DPG
3
FR